Rapport de l’ISJ sur les camps d'Achraf et de Liberty - Juillet 2013

                                         

SJ, Bruxelles, 14  juillet - A la veille de la session du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'Irak, le Comité international pour l'application de la Justice (ISJ), qui bénéficie du soutien de plus de 4000 parlementaires des deux côtés de l'Atlantique, a publié son rapport sur les événements aux camps d'Achraf et Liberty entre les deux sessions du Conseil.

Alejo Vidal-Quadras, Vice-président du Parlement européen et président de l'ISJ, a envoyé ce rapport dans des lettres séparées au Secrétaire général de l'ONU, au secrétaire d'État américain John Kerry, au président tournant du Conseil de sécurité et à tous les Etats membres du Conseil.

Le rapport composé de 10 chapitres et de 100 articles exhorte le Secrétaire général, le Conseil de sécurité et en particulier les Etats-Unis à prendre les mesures urgentes suivantes :

1- Convaincre le gouvernement irakien de ramener immédiatement les habitants à Achraf d'où ils seront transférés vers des pays tiers, et jusque-là, pousser le gouvernement irakien à permettre les sept mesures de sécurité nécessaires à Liberty. Ces mesures comprennent le retour des murs en T, le transfert de petits bunkers dans le camp, l'installation de deux couches de protection sur les toits de tous les baraquements, le transfert des gilets et casques de protection d'Achraf à Liberty, le transfert du matériel médical d'Achraf à Liberty, l'expansion de la superficie du camp et permettre la construction à l'intérieur du camp.

2- Puisque le rapport de l'émissaire de l'ONU, Martin Kobler, au Conseil de sécurité ne sera en aucun cas être impartial, nous demandons vivement la présence d'un représentant au nom des résidents à la session du 16 juillet pour présenter un rapport réel et répondre aux questions des membres du Conseil.

3 - Prendre en considération les opinions des habitants et de leurs représentants dans la nomination d'un nouveau Représentant spécial et / ou tout individu assumant la responsabilité d'Achraf et de Liberty au nom de l'ONU et être assuré de l'impartialité de l'individu et qu'il ne se laissera pas influencer par les gouvernements de l'Irak et l'Iran. ISJ est prête à fournir ses conseils et son expérience à cet égard au Secrétaire général et à ses représentants.

4 - Le Secrétaire général et le Conseil de sécurité devraient mettre sur pied une mission d'enquête impartiale pour enquêter sur les attaques à la roquette contre Liberty, le bilan de Kobler sur Achraf et Liberty et le témoignage de M. Tahar Boumedra.

5 - Contraindre le gouvernement irakien à cesser le blocus cruel, en particulier le blocus médical imposé à Achraf et Liberty.

Par ailleurs, le rapport d'ISJ fait référence aux points suivants :

1 - L'attaque à la roquette du 15 juin était tout à fait prévisible et évitable. Outre l'ISJ, les habitants, leurs représentants et l'ambassade américaine en Irak avaient  mis en garde contre de telles agressions le 11 février 2013.

2-En plus de la responsabilité politique et morale, il y a des raisons juridiques solides comme quoi le gouvernement américain et l'ONU ont des devoirs et des responsabilités concernant la protection des résidents d'Achraf et de Liberty. Cette responsabilité a augmenté à la suite du transfert à Liberty et les attaques à la roquette. Les habitants sont tous des «personnes protégées» en vertu de la Quatrième Convention de Genève, des réfugiés ou des demandeurs d'asile et des personnes relevant de la compétence du HCR. Chacun a signé un accord bilatéral avec les Etats-Unis pour bénéficier d'une protection en échange d’un désarmement volontaire. Les habitants ont été transférés à Liberty sur la base d'un accord quadripartite (signé entre les Etats-Unis, l'ONU, le gouvernement irakien et les représentants des habitants). En vertu de cet accord, les Etats-Unis et l'ONU ont assumé la responsabilité de la sécurité des habitants.

3. Le projet de réinstallation prétendument rapide s'est révélé un échec absolu. Malgré la coopération générale des résidents, de la direction du camp, de l'OMPI et du CNRI, il faut noter que jusqu'à la rédaction du présent rapport (11 juillet 2013), seuls 3% des habitants de Liberty ont été transférés hors d'Irak. Dans le meilleur des cas, ce chiffre atteindra 10 % d'ici la fin de 2013. En avril dernier, dans un rapport devant le Congrès américain, le Secrétaire Kerry avait rappelé que ses efforts pour trouver des pays acceptant des habitants se sont avérés vains. Par conséquent, compte tenu de l'absence de réinstallation rapide, la seule solution pour la sécurité et la protection des habitants est leur retour immédiat à Achraf.

4. A Liberty une autre tragédie similaire à celle du 9 février et du 15 juin 2013 est encore possible, avec la collaboration criante des gouvernements iranien et irakien. Il ne fait aucun doute sur la volonté de ces deux gouvernements d’infliger d'autres coups. Dans ce cadre, après la pluie de roquettes du 9 février et aussi dans la période entre les deux sessions du Conseil, le gouvernement irakien a empêché la mise en place de toute mesure de sécurité à l'intérieur du camp, même aux frais des habitants, afin d'augmenter le taux de vulnérabilité et conserver un nombre élevé de victimes.

5. Le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU et ses agents spéciaux, au lieu de se concentrer sur le thème de la sécurité, ont poursuivi leur politique consistant à présenter des rapports complètement faux,  fabriqués et déformés à l'ONU, les USA, l'UE et l'Irak. Cette politique a porté sur deux aspects :

- Premièrement : Décrire les habitants, la direction du camp, l'OMPI et le CNRI comme responsables de l'échec du projet de réinstallation ;

- Deuxièmement : Diaboliser les habitants et les dirigeants du camp, pour ouvrir effectivement la voie à d'autres crimes contre l'humanité et des attaques.

6. Après avoir analysé précisément 14 lettres envoyées par Kobler aux représentants des habitants au cours de la période entre les deux sessions du Conseil, ses discours au Conseil de sécurité (21 mars) et à la commission des Affaires étrangères du Parlement européen (29 mai), ainsi que ses interviews et déclarations privées, l’ISJ n'a aucun doute quant à son rôle sournois et, malgré le  très long délai, est très favorable à son remplacement par le Secrétaire général, même s'il intervient très tard.

7. Les témoignages choquants de Tahar Boumedra, ancien directeur des droits de l'homme de la MANUI et conseiller pour Achraf, qui a démissionné afin de protester contre la politique biaisée de Kobler, sont restés sans réponse. Son nouveau livre intitulé «The Untold Story of camp Ashraf» montre clairement que le véritable mandat de Kobler était de démanteler l'OMPI. L’absence de réponse de l’ONU sur ces témoignages étend la collaboration de Kobler dans les crimes et les actes délictueux à l'ensemble de l'ONU et au Secrétaire général.

Alejo Vidal-Quadras
Vice-président du Parlement européen
Président du comité international pour l'application de la Justice (ISJ)

À propos de l'ISJ:
En 2008, plusieurs eurodéputés de premier plan ont lancé le Comité international pour l'application de la justice (ISJ), réunissant des hommes politiques et des juristes internationaux éminents afin de contester l’injuste inscription de l’Ompi sur la liste noire européenne. Ils ont remporté avec succès des procès au Royaume-Uni et au Luxembourg et justice a été rendue à l'OMPI en Europe quand elle a été radiée des listes noires britanniques et de l'UE, respectivement en 2008 et 2009. L'OMPI a finalement été retirée de la liste noire USA le 28 septembre 2012.

Le Président de l'ISJ, le Dr Alejo Vidal-Quadras, est vice-président du Parlement européen depuis 1999.