CSDHI - L'Iran fait partie des quelques pays qui exécutent des mineurs délinquants. En 2019, au moins quatre mineurs délinquants ont été exécutés en Iran. Le prisonnier Ali Arjangi a été condamné à mort pour meurtre. Il avait 17 ans au moment du crime présumé. L’avocat d’Ali a rejeté les accusations de meurtre et a dit qu’il avait agi en état de légitime défense.
Selon des sources d’IHR, le détenu du couloir de la mort Ali Arjangi a été condamné à mort pour un crime présumé commis alors qu'il avait moins de 18 ans. Il est emprisonné à la prison centrale de la ville d'Ardabil, dans la province iranienne d'Ardabil, au nord-ouest de l’Iran.
Des chercheurs d’IHR ont obtenu des documents prouvant qu'Ali est né le 3 février 2000. Selon les documents du tribunal, il a été accusé du meurtre d'un homme le 8 mai 2017.
Un tribunal d'Ardabil l'a condamné à mort et le verdict a été confirmé par la cour suprême. Ali peut être exécuté dans un avenir proche. Des sources ont déclaré à IHR que la médecine légale a prouvé la « maturité mentale » d’Ali au moment du crime.
En vertu de l'article 91 du code pénal islamique, les juges sont autorisés à prononcer des verdicts alternatifs pour les mineurs. Les délinquants mineurs qu'un juge considère comme n'étant pas assez mûrs pour réaliser la nature du crime commis peuvent être condamnés à des peines de prison.
Toutefois, selon l'article 91 du code pénal islamique révisé de l'Iran, il appartient au juge président de juger si le mineur était suffisamment mature pour comprendre la nature de l’infraction : « Dans le cas d'infractions punies par hadd ou qisas, si des personnes matures de moins de dix-huit ans ne réalisent pas la nature du crime commis ou de son interdiction, ou s'il y a incertitude quant à leur développement mental complet, en fonction de leur âge, elles sont condamnées aux peines prescrites dans le présent chapitre. » Sinon, le code pénal islamique fixe l'âge de la responsabilité pénale à 15 ans pour les hommes et à 9 ans pour les femmes.
IHR souligne une fois de plus que l'article 91 du code pénal islamique iranien révisé ne suffit pas pour arrêter les exécutions de mineurs. Les autorités iraniennes doivent cesser de prononcer des peines de mort pour les enfants et ce, sans exception.
Jusqu'ici en 2020, au moins deux mineurs délinquants ont été exécutés en Iran. Un jeune délinquant a également été battu à mort par des gardiens de prison en 2020. Un autre jeune délinquant s'est suicidé une heure avant son exécution.
L'Iran fait partie des quelques pays qui exécutent des mineurs délinquants. En 2019, au moins quatre mineurs délinquants ont été exécutés en Iran.
Source : Iran Human Rights
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