Le 9 mars 2017, M. McCaul a soumis une résolution à la Chambre des représentants des États-Unis (pour lui-même, M. Royce de Californie, M. Engel, Mme Comstock, M. McClintock, M. Sessions, M. Keating, M. Sherman, M. Young de l'Alaska, et Mme Judy Chu, de Californie).
Ils ont présenté la résolution suivante, qui a été portée devant la Commission des affaires étrangères.
RÉSOLUTION
Condamnant le Gouvernement de la République islamique d'Iran pour le massacre des prisonniers politiques en 1988 et demandant justice pour les victimes.
Considérant que, pendant une période de 4 mois en 1988, le Gouvernement de la République islamique d'Iran a procédé à des exécutions massives barbares de milliers de prisonniers politiques et de nombreux groupes politiques indépendants ;
Considérant que selon un rapport du Centre de documentation des droits de l'homme d'Iran, le massacre a été exécuté en vertu d'une fatwa, ou décret religieux, émanant du Guide Suprême de l’époque, l'Ayatollah Ruhollah Khomeini, qui ciblait les Moudjahidien du Peuple d'Iran (OMPI) également connu sous l’appellation Mujahedeen-e-Khalq (MEK) ;
Considérant que selon un rapport d'Amnesty International datant du 2 novembre 2007, « entre le 27 juillet 1988 et la fin de cette année, des milliers de prisonniers politiques iraniens, y compris des prisonniers d'opinion, ont été exécutés dans des prisons à travers tout le pays » ;
Considérant que les assassinats ont été exécutés sur ordre d'un juge, d'un responsable du ministère du Renseignement et d'un Procureur de l'État, connus des prisonniers comme étant des « Commissions de la mort » qui ont entrepris une procédure visant à éliminer les opposants du régime ;
Considérant que ceux qui sont personnellement responsables de ces exécutions massives font partie des hauts responsables servant dans le gouvernement actuel d’Iran ;
Considérant que les prisonniers auraient été amenés devant les commissions et interrogés brièvement sur leur affiliation politique et que tout prisonnier qui refusait de renoncer à son appartenance à des groupes perçus comme des ennemis par le régime était alors emmené pour être exécuté ;
Considérant que parmi les victimes il y avait des milliers de personnes, y compris des adolescentes et des femmes enceintes, emprisonnées simplement pour avoir participé à des manifestations pacifiques de rue et pour possession d’ouvrages politiques, dont la plupart avait déjà purgé ou purgaient toujours des peines de prison ;
Considérant que les prisonniers étaient exécutés en groupes, certains dans des pendaisons de masse et d'autres par peloton de tir, avec leurs corps disposés dans des fosses communes ;
Considérant que, selon Amnesty International, « la majorité des personnes tuées étaient des partisans de l'OMPI, mais que des centaines de membres et de partisans d'autres groupes politiques... étaient également parmi les victimes d'exécution » ;
Considérant que des vagues d'exécutions ultérieures ont visé des minorités religieuses, comme des membres de la foi bahaïe, dont beaucoup ont souvent été soumis à de violentes tortures avant d'être tués ;
Considérant que les familles des personnes exécutées se sont vu refuser des informations sur leurs proches et ont été interdites de faire leur deuil en public ;
Considérant que sur une bande audio récemment divulguée, le regretté Hussein Ali Montazeri, grand Ayatollah qui a servi en tant que chef adjoint de Khomeini, a noté les efforts du régime visant à prendre pour cible l’OMPI et a déclaré que les massacres de 1988 étaient « le plus grand crime commis par la République islamique, pour lequel l'histoire nous condamnera » ;
Considérant que l'actuel Guide Suprême, Ali Khamenei, aurait été au courant, et a par la suite approuvé publiquement le massacre ;
Considérant qu'en violation de ses obligations internationales, le Gouvernement des mollahs continue de commettre systématiquement des violations flagrantes des droits fondamentaux du peuple iranien ; et considérant que le rapport du 2 novembre 2007 d'Amnesty International concluait : « Il ne devrait pas y avoir d'impunité pour les violations des droits de l'homme, peu importe où et quand elles ont eu lieu. Les exécutions de 1988 devraient faire l'objet d'une enquête indépendante et impartiale, et tous les responsables devraient être traduits en justice et écoper des peines appropriées » : Il est donc résolu que la Chambre des représentants -
(1) condamne le Gouvernement de la République islamique d'Iran pour le massacre de 1988 et pour avoir rejeté la preuve de cet ensemble manifeste de crimes contre l'humanité ;
(2) exhorte l'Administration des États-Unis et ses alliés à condamner publiquement le massacre et à faire pression sur le Gouvernement des mollahs afin qu'il fournisse des informations détaillées aux familles des victimes au sujet de leurs proches et de leurs dernières demeures ;
3) exhorte le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Iran et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à créer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur le massacre et de recueillir des preuves et d'identifier les noms et rôles des auteurs principaux en vue de les traduire en justice.
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