CSDHI – Un retraité de 73 ans, nommé seulement Ehsan, risque la peine de mort. Le régime l’a arrêté pour consommation d’alcool pour la quatrième fois. Iran Human Rights met en garde contre l’extension du recours à la peine de mort en Iran.
Les infractions de type Houdoud ou Hadd : Crimes contre la loi de Dieu
Le porte-parole d’IHR, Mahmood Amiry-Moghaddam, a déclaré : « Le code pénal islamique sanctionne certaines infractions de type Houdoud (ou Hadd) par la peine de mort. C’est une peine légale prescrite par Dieu dans la loi de la Charia. Pourtant, les autorités ne l’ont appliquée qu’une seule fois au cours des deux dernières décennies selon les rapports officiels. »
Il a ajouté : « Le fait que le régime iranien ait annoncé publiquement la possibilité d’une nouvelle exécution pour consommation d’alcool quelques mois seulement après une autre exécution de ce type, démontre son intention d’élargir le champ d’application de la peine de mort. En effet, selon un sondage de septembre 2020, plus de 70% des personnes interrogées ont demandé l’abolition ou la limitation de la peine de mort. »
Une infraction de type Hadd est punie par le fouet
Selon Rokna, les agents du régime ont arrêté Ehsan à Téhéran. C’est un pilote à la retraite avec un doctorat militaire. Il est accusé de consommation d’alcool et conduite sous l’influence de l’alcool. La branche 9 du tribunal pénal de Téhéran, présidé par le juge Mohammadi-Kashkouli, l’a condamné à mort.
Selon certaines informations, C’est la troisième fois qu’il est arrêté pour consommation d’alcool. A chaque fois, la justice l’a puni par la flagellation (Hadd).
Ehsan a nié cette allégation : « J’admets qu’ils m’ont arrêté trois fois pour consommation d’alcool. Mon test d’alcoolémie était positif. Ils m’ont fouetté à chaque fois. Mais lors de ma dernière arrestation injustifiée, je n’avais pas bu. »
« Croyez-moi, ils m’ont forcé à passer un test d’alcoolémie, j’ai donc refusé de signer le document confirmant que le test était positif. Je n’accepte pas les allégations », a-t-il ajouté.
Une quatrième récidive à une infraction de type Hadd entraîne la peine de mort
Selon l’article 136 du code pénal islamique : « Lorsqu’une personne commet une même infraction punie par le Hadd à trois reprises, et qu’à chaque fois la peine pour Hadd est mise en oeuvre, la peine pour la quatrième récidive est la peine de mort. »
Mais l’article 13(g) du Code de procédure pénale ainsi que les articles 114-119 du Code pénal islamique donnent aux juges le pouvoir d’acquitter le défendeur ou de demander au chef de l’appareil judiciaire de le gracier s’il se repent.
Il convient de noter que le 9 juillet 2020, un homme de 51 ans est mort par pendaison pour consommation d’alcool pour la sixième fois, à la prison centrale de Mashhad. Selon le journal Khorasan, son « repentir » avait été rejeté en raison du refus de l’accusé d’admettre avoir consommé de l’alcool.
Source : IHR
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire