CNRI –L’experte Rashida Manjoo insiste «sur la nécessité pour les États de s’acquitter de leurs responsabilités d’empêcher la violence contre les femmes et les filles et d’y réagir, que cette violence advienne dans la sphère publique ou privée». Mme Manjoo, ancienne Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (de 2009 à 2015), et, Professeur à la Faculté de Droit Public de l’Université de Cape Town, Afrique du Sud intervenait lors d’une conférence le 27 février à la Défense, en présence de Maryam Radjavi, présidente élue de la résistance iranienne à Paris devant une assistance composée de personnalités venant de 26 pays du monde. Cette conférence était organisée par la commission des femmes du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI).
Voici l’essentiel de son intervention :
La violence contre les femmes est reconnue comme une violation grave et généralisée des droits de l’homme, résultant dans la violation des droits civils, politiques, sociaux, culturels, économiques et de développement des femmes. L’un des impacts de la violence contre les femmes, souvent négligé, est le rôle que celle-ci joue dans l’entrave à la réalisation des droits de citoyenneté. Examiner la question de la violence contre les femmes à travers la question de la citoyenneté met l’accent sur leur participation active, soulignant ainsi l’importance de la participation des femmes en tant que citoyennes à part entière.
Cela révèle également le rôle de la violence sexiste dans l’entrave à la mise en œuvre pour les femmes d’un large éventail de droits humains essentiels à l’exercice de la citoyenneté pleine et active ; et met également l’accent sur la nécessité pour les États de s’acquitter de leurs responsabilités d’empêcher la violence contre les femmes et les filles et d’y réagir, que cette violence advienne dans la sphère publique ou privée.
Droits civils et politiques
La violence viole les droits des femmes à l’égalité et à l’absence de discrimination basée sur leur sexe et leur genre ; les droits à la liberté et à la sécurité de la personne ; et le droit de ne pas être sujet à la torture, aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, entre autres. La violence entrave également le droit des femmes à l’égalité et à l’absence de discrimination dans le cadre familial. L’expérience ou la menace de la violence dissuade beaucoup de femmes de sortir de chez elles, ce qui les prive de leurs droits de participer à la vie politique, économique, sociale et culturelle de leur communauté. Dès lors cela empêche les femmes d’exercer leur droit de vote et d’occuper des postes publics, de travailler, d’étudier, de vivre dans la sécurité, d’accéder à la justice et aux soins de santé, entre autres droits.
Le droit à la vie est largement reconnu par le droit international. Malgré cela, la prévalence de la violence contre les femmes entraînant la mort a augmenté dans des proportions alarmantes. À l’échelle mondiale, jusqu’à 38% des meurtres de femmes sont commis par des partenaires intimes. Les rapports suggèrent que dans certains pays, entre 40 et 70% des victimes de sexe féminin ont été tuées par un ancien ou un actuel partenaire intime. Autre menace à la vie des femmes, la violence dans le cadre des conflits armés. Au sein des conflits armés, les femmes sont tuées car elles sont des cibles stratégiques dans le but de terroriser les populations civiles. Qui plus est, les femmes défenseurs des droits de l’homme sont souvent les cibles d’assassinats politiques, qu’ils aient lieux pendant des manifestations, des conflits, des transferts ou via l’usage de la peine de mort.
La violence sexiste affecte négativement le droit d’être libre de tout esclavage ou servitude. La communauté internationale a reconnu que la traite humaine s’exerçait aussi par le travail du sexe forcé, y compris dans le commerce sexuel sous la forme du mariage forcé et d’autres pratiques relevant de l’esclavage. La traite des femmes est souvent effectuée par l’usage de la menace ou de la violence, y compris physique, sexuelle, psychologique et économique. Les mariages forcés, qu’ils soient imposés par un enlèvement, la violence physique et/ou sexuelle, sont un moyen de contraindre les femmes à des mariages non désirés et inégaux, et à une vie de servitude.
La communauté internationale a reconnu que certaines manifestations de violence à l’égard des femmes sont une forme de torture, par exemple le viol, souvent perpétré comme moyen de contrôle, et qui répond à tous les critères de la torture. D’autres manifestations de violence contre les femmes relevant de la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants incluent la stérilisation forcée, l’avortement forcé, et les mutilations génitales féminines.
Les droits à une procédure régulière sont reconnus par le droit international, mais en pratique ne s’appliquent souvent pas aux femmes qui sont victimes de violence sexiste. Par exemple, dans certains pays, des femmes sont injustement détenues sans procédure légale, de manière à les protéger des menaces de violence. De plus, les femmes défenseurs des droits de l’homme, y compris celles qui militent pour l’élimination de la violence contre les femmes, sont souvent la cible d’arrestations arbitraires et de violations des procédures légales. Les détenues et prisonnières sont également vulnérable à la violence sexiste pendant leur incarcération.
La violence contre les femmes viole le droit à la liberté d’association et d’expression de diverses manières néfastes, tandis que les restrictions à la liberté d’association et d’expression enracinent un peu plus la violence continuelle. La violence contre les femmes restreint également leur liberté de mouvement. La peur de la violence survenant dans les lieux publics, y compris le harcèlement et les agressions sexuelles, mène souvent les femmes à éviter la sphère publique. Liée à cet évitement vient la peur de la violence dans la sphère privée, en particulier si la liberté de mouvement est exercée sans autorisation préalable.
L’usage des coups de fouets et d’autres formes de châtiments corporels est généralement lié au contrôle et à la limitation de la liberté d’association, d’expression et de mouvement. La punition a généralement une dimension collective, et est de caractère public, de manière à servir un objectif social, à savoir influencer la conduite des autres femmes. Les droits à la liberté d’association et d’expression sont indissociables du droit à la participation politique et par conséquent les restrictions des droits d’association et d’expression empêchent les femmes d’exercer pleinement leurs droits de participation.
La violence contre les femmes se manifeste également de manière à violer les droits des femmes à la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’usage de la menace de la violence, qui force les femmes à pratiquer une religion dominante ou à se convertir à une foi différente, sape directement la liberté de conscience et de religion des femmes. De plus, les femmes de certaines communautés, en particulier issues de minorités, sont parfois menacées de violence pour avoir ouvertement exprimé leurs convictions religieuses, y compris par leur manière de s’habiller.
Les femmes subissent également de violentes intrusions dans leur vie privée, y compris à travers des tests de virginité et des stérilisations forcées. Ces formes de violence contre les femmes constituent de graves violations au droit à la vie privée, à la liberté de reproduction, à l’intégrité du corps des femmes, et anéantissent leur capacité à être reconnues comme des citoyennes à part entière.
Droits économiques et de développement
La violence sexiste entrave le développement durable, étant donné le fait qu’elle fait obstacle à la participation des femmes aux sphères publiques et privées. Cela peut avoir pour résultat de miner de nombreux objectifs de développement, d’autant plus dans des contextes où le bas statut social et économique des femmes est à la fois une cause et une conséquence de la violence faite aux femmes. Un certain nombre d’instruments relatifs aux droits de l’homme, y compris le Programme d’Action de Beijing (Pékin), ont reconnu que la violence contre les femmes était un obstacle à l’atteinte des objectifs d’égalité, de développement et de paix. Le droit au développement adopte une approche globale, notamment en incluant la participation des femmes à la culture, à la santé, à l’éducation et au travail. Par conséquent, toutes les manifestations de violence impactent négativement le droit à l’égalité, au développement et à la paix.
Beaucoup de formes de violences sexistes empêchent les femmes d’exercer leur droit à travailler, et également de jouir de conditions de travail justes et favorables sans discrimination, telles que de bonnes conditions sanitaires et de sécurité, une rémunération juste et égale, une liberté dans le choix de la profession et de l’emploi, une protection vis-à-vis du harcèlement sexuel, et une absence de discrimination en raison du mariage ou de la maternité. La violence entrave le droit à travailler et défend aux femmes l’accès à des conditions de travail saines et sûres, affectant ainsi négativement la capacité des femmes à se concentrer et à être productives. Qui plus est, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail viole le droit au travail en créant un environnement de travail dangereux et hostile.
La violence des partenaires intimes, qui a lieu en dehors du lieu de travail, a également un impact sur l’exercice du droit de travail des femmes. La violence domestique peut « s’inviter » au travail, quand le lieu de travail devient un lieu de violence et de comportements associés. Des partenaires cherchant à contraindre leurs partenaires ou ex-partenaires féminines peuvent les harceler sur leur lieu de travail ou aux alentours de celui-ci, et les prendre pour cible au travail pour augmenter leur contrôle sur elles, compromettant leur indépendance économique. Une telle violence augmente l’absentéisme et réduit la productivité en plus d’affecter le moral des employées. Il est prouvé que les femmes ayant une expérience de la violence exercée par un partenaire intime ont un historique professionnel plus perturbé, des revenus plus bas, doivent changer de travail plus souvent, et sont plus nombreuses à être employées à temps partiel que les femmes n’ayant pas d’expérience d’une telle violence.
Bien que le droit humain à la propriété soit reconnu par le droit international, de nombreux États continuent à refuser ce droit aux femmes, via des lois discriminatoires sur l’héritage, le régime foncier et la propriété foncière. De plus, même lorsque les femmes sont légalement autorisées à posséder des biens, la violence intervient souvent comme mécanisme pour priver les femmes de leurs propriétés.
Droits sociaux et culturels
La violence sexiste entrave la capacité des femmes à exercer leur droit de prendre part à la vie sociale et culturelle. Cela inclut le droit à accéder, participer à, et contribuer à la vie culturelle. La Rapporteuse Spéciale dans le domaine des droits culturels a affirmé que la participation à la vie culturelle impliquait des prises de décision significatives, et la liberté pour les femmes de créer de nouvelles communautés de valeurs culturelles, de pratiques et de sens partagés sans craindre d’actions punitives, donc toute forme de violence .
La violence contre les femmes détériore et annule le droit des femmes et des filles à jouir des meilleurs niveaux de santé mentale et physique accessibles. De nombreuses manifestations de violence contre les femmes, y compris la violence des partenaires intimes, les meurtres sexistes, la violence sexuelle, les mutilations génitales féminines et/ou d’autres pratiques pernicieuses, les mariages ou la cohabitation forcés et/ou précoces, la traite humaine, l’infanticide, la négligence délibérée des filles, les stérilisations forcées, les avortements forcés, le manque d’accès aux bonnes conditions d’avortement, et l’absence de consentement informé et de choix quant aux méthodes contraceptives – tout cela a un sévère impact sur la santé physique, mentale, sexuelle et reproductive des femmes et des filles. La violence peut avoir des conséquences très graves pour le droit des femmes à une protection spéciale avant et après l’accouchement. Les femmes sujettes aux violences domestiques durant leur grossesse peuvent en subir les conséquences pendant la grossesse et après l’accouchement, par des accouchements avant terme, des fausses couches, des avortements dangereux, des saignements intenses, une mortalité maternelle et des suicides post-naissance.
Le droit à l’éducation est affecté par la violence, et par la violence et les abus familiaux, la violence sexuelle à l’école, le mariage précoce et forcé, le trafic humain, et les pratiques traditionnelles néfastes – tout ce qui empêche les femmes et les filles d’exercer leur droit à l’éducation. Le harcèlement sexuel à l’école a des effets physiques et émotionnels négatifs, et a pour conséquences une productivité diminuée, un absentéisme scolaire, des difficultés de concentration, des performances scolaires déclinantes ou un abandon de l’école, souvent au moment d’une grossesse. Les filles mariées précocement quittent souvent l’école pour leurs nouvelles responsabilités, prendre soin de leur époux, de leur maison et élever une famille. Dès lors, les opportunités économiques et l’indépendance des jeunes femmes sont limitées et elles sont plus vulnérables à la violence domestique. Le fait que 60 millions de filles à travers le monde soient agressées sur le chemin de l’école empêche beaucoup de filles de finir leurs études. Beaucoup d’adolescentes sont aussi contraintes à abandonner l’école à cause d’un mariage ou de la violence scolaire, ce qui accroît le taux d’abandon des filles et sape l’objectif de réussite scolaire pour les jeunes filles.
La violence contre les femmes crée elle-même les conditions qui empêchent les femmes d’accéder à leur droit à un niveau de vie suffisant. Les femmes peuvent être empêchées d’échapper à des situations violentes à cause d’une absence de solutions de refuge, d’autres formes d’hébergement adéquats, de nourriture, et d’autres ressources nécessaires pour exercer leur droit à un niveau de vie suffisant. Les États ont la responsabilité de proposer aux survivant(e)s de violences sexistes des refuges spécialisés ou des options alternatives d’hébergement, et d’autres services nécessaires pour exercer leur droit à un niveau de vie suffisant, dans un effort pour que les femmes ne se sentent pas forcées de retourner à la situation de violence.
Il est important de reconnaître les obstacles auxquels font face les femmes qui subissent des formes de discrimination multiples et entrecroisées, par exemple les femmes handicapées, celles issues de minorités ethniques ou culturelles, les femmes qui vivent dans la pauvreté, celles qui habitent dans des zones rurales, celles qui ne possèdent pas de statut de citoyenneté et les femmes âgées, entre autres. Cela accroît le risque pour certaines femmes de subir une discrimination, ciblée, aggravée et structurelle, en plus de la violence sexiste .
Conclusion
La violence contre les femmes entrave l’exercice d’un large éventail de droits humains essentiels à l’exercice d’une vraie citoyenneté participative. Bien qu’un progrès ait été réalisé pour faire avancer les droits des femmes et des filles ainsi que l’égalité entre les genres au niveau national, régional et international, de nombreux défis n’ont pas encore été surmontés. Des défis continuels, auxquels s’ajoutent de nouveaux défis qui freinent les efforts fournis pour promouvoir les droits humains des femmes et des filles, peuvent largement être reliés au manque d’approche globale prenant en compte les facteurs individuels, institutionnels et structurels qui sont la cause et la conséquence de la violence. Pendant mon mandat, j’ai pu observer qu’une culture de l’impunité persistait et qu’elle contribuait à l’impossibilité d’atteindre l’objectif d’un monde libéré de la violence.
Mes rapports au Conseil des Droits de l’Homme et à l’Assemblée Générale soulignent les préoccupations qu’engendrent les défis continuels dans la quête pour l’élimination de la violence contre les femmes. Parmi ces préoccupations: la fin du sexisme : la dichotomie public-privé persistante dans les réponses données au violences faites aux femmes ; l’échec de l’État à agir avec la diligence requise pour éliminer la violence contre les femmes ; le manque de solutions significatives pour prendre en charge les causes profondes de la violence contre les femmes, y compris leur aspect individuel, institutionnel et structurel ; la crise financière, les mesures d’austérité et les coupes budgétaires dans les services sociaux ; le passage à une compréhension des sensibilités sexo-spécifiques et une évolution vers une attention aux hommes et aux garçons ; et le manque d’un instrument juridiquement contraignant au niveau international pour tenir les acteurs étatiques et non-étatiques pour responsables de cette violation des droits humains, comme une violation en soi.
La communauté internationale a explicitement reconnu la violence contre les femmes comme un problème relevant des droits humains lorsqu’elle a adopté la Déclaration de Vienne et le Programme d’Action à la Conférence Mondiale sur les Droits de l’Homme de 1993. C’est mon opinion, les états ne sont pas accusés pour avoir failli à leur responsabilité de soutenir les droits des femmes et des filles, y compris via des mesures concrètes de réparation des violations des droits humains. Le manque de comptes rendus aux niveaux national, régional et international a instauré une culture de l’impunité pour les crimes contre les femmes, et cela a mené par la suite à la normalisation de la violence contre les femmes dans de nombreuses sociétés. L’augmentation du taux de prévalence de meurtres sexistes, acte de violence ultime contre les femmes au milieu d’une violence continuelle, reflète pour de nombreux états le manque de priorité que constitue une réponse concrète à toutes les manifestations de la violence, réponse visant leur élimination.
Des inquiétudes soulevées il y a plus de vingt ans confortent mon idée qu’il est temps de considérer l’adoption par les Nations Unies d’un instrument international relatif à la violence contre les femmes et les filles, obligatoire, doté de son propre organe de surveillance universel. Un tel instrument ferait en sorte que les états soient responsabilisés face à des standards qui les contraindraient juridiquement ; il procurerait un cadre normatif exhaustif applicable universellement pour la protection des femmes et des filles de toute forme de violence ; il aurait un organe de surveillance spécifique pour apporter une analyse détaillée du développement global et de celui des pays ; et il aurait enfin une fonction éducative. Combler la lacune normative dans le droit international est un impératif qui ne peut être ignoré.
[1] Rapporteuse Spéciale dans le domaine des droits culturels, The Enjoyment of Cultural Rights by Women on an Equal Basis with Men, ¶ 28, UN Doc. A/67/287 (10 août 2007) (Farida Shaeed)
[2] Rapporteuse Spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Rapport à l’Assemblée Générale , ¶ 17, U.N. Doc. A/HRC/17/26 (2 mai 2011) (par Rashida Manjoo)
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