Par Tahar Boumedra , auteur du rapport « La situation des droits humains en Iran, un défi pour le droit international » publié par le Comité de soutien aux Droits de l’Homme en Iran (CSDHI), et ancien directeur du bureau des droits humains de la mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI) :
Le Monde -Depuis 2013, date de l’élection de Hassan Rouhani au poste de président de la République Islamique d’Iran, on entend parler d’un régime iranien qui promit de respecter ses engagements internationaux, de respecter les droits humains de ses citoyens.
Par conséquent il deviendrait fréquentable. On crie à haute voix qu’Hassan Rouhani est un président modéré et qu’on peut faire les affaires avec lui. Sommes-nous devant un mirage ou une réalité ?
Ayant, à une période cruciale de l’histoire de la région, occupé le poste de directeur du bureau des droits de l’homme des Nations Unies à Bagdad, j’ai eu le privilège d’être en relations avec une grande variété d’acteurs politiques, diplomatiques et des défenseurs des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
J’ai pu suivre de près, dans la pratique et la théorique, les agissements du régime iranien. Je trouve incroyable de voir des gouvernements occidentaux, qui à partir d’une campagne électorale dont les promesses restent à honorer, se lancer dans une course pour marquer leur présence à Téhéran et déclencher des contrats juteux avec un régime qu’ils jugent désormais fréquentable.
Eh bien, Il ne faut pas se faire d’illusions à ce sujet ! Au-delà de la campagne électorale, il faut se pencher sur les lois fondamentales du régime iranien. Autrement dit, pour comprendre le système en place des mollahs, il faut prendre connaissance des tenants et aboutissants d’une Constitution édictée par le guide suprême Khomeiny dont les piliers fondateurs sont éternels et immuables. Tenter de les réformer c’est pêcher contre la volonté de Dieu. Nous avons à faire à un système « divin », à une Constitution qui n’est pas sujette à des réformes, puisqu’il s’agit d’une « Constitution programme » édictée par le divin.
Que programme donc cette Constitution ? Elle énonce l’application de la loi divine « charia » dans tous les domaines y compris dans les relations étatiques où la charia prime sur le droit international (article 4 de la Constitution). C’est-à-dire en cas de conflit entre les obligations internationales de l’Iran et la charia, la suprématie de cette dernière prend les devants. Cette obligation constitutionnelle du régime iranien remet en cause la Charte des Nations Unies qui donne prééminence au droit international.
Ainsi, elle peut constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales. De même, elle constitue un rejet de la déclaration universelle des droits humains, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la convention sur la protection des enfants, etc.
Le code pénal et le code civil de la République islamique d’Iran en vigueur portent des violations sévères des droits fondamentaux de l’homme, de la femme et de l’enfant. Elles consacrent des pratiques d’un autre âge telles que les amputations, les lapidations, les crucifixions et la peine de mort obligatoire dans des procès souvent sommaires et inéquitables.
Que prévoit le programme constitutionnel des mollahs sur la question nucléaire et sur la propagation de l’islamisme fondamentaliste ? Il est une obligation constitutionnelle de mettre à la disposition de l’armée islamique, des gardes de la révolution et des unités d’intervention à l’étranger comme la brigade Al-Qods, tous les moyens, y compris le nucléaire, pour défendre la révolution khomeyniste et l’exporter à l’étranger.
Il y a lieu de porter ces interventions graves devant le Conseil de sécurité des Nations Unies pour prendre les mesures appropriées afin de stopper l’expansionnisme du vilayat e-faghih. Malheureusement, la conjoncture économique actuelle que traverse notre monde en a décidé autrement. Les Etats dont l’influence peut faire fléchir le régime fondamentaliste et exportateur du terrorisme ont choisi leurs intérêts étroits et à court terme.
Ceux qui se disputent les opportunités commerciales que peut offrir le régime des mollahs iraniens aujourd’hui découvriront un jour qu’ils se sont trompés de choix et de stratégie. Lever les sanctions contre ce régime est une erreur. La prochaine visite du président Hassan Rohani à Paris doit être saisie par la société civile iranienne, européenne et internationale pour rappeler aux décideurs en Europe et en Amérique que faire de la complaisance avec un régime obscurantiste, qui fait de l’expansionnisme religieux sa mission divine, qui agresse ses voisins et qui impose un mode de vie et de gouvernance appartenant à un autre âge, est inacceptable pour des sociétés démocratiques et respectueuses des droits humains.
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