Chambre des représentants du Royaume de Belgique
Bruxelles
Madame la Présidente,
J’ai été informée que le gouvernement belge a présenté un projet de loi à la Chambre des représentants pour signer un traité entre le gouvernement belge et l’État islamique iranien, intitulé « Transfert des personnes condamnées ».
Je vous écris respectueusement pour exprimer ma préoccupation concernant le traité et la législation soumis à l’examen par votre Chambre.
Je suis alarmé parce que ce traité, masqué par la bienveillance de la justice et de l’humanité, n’a qu’un seul objectif, à savoir accorder l’impunité à un dangereux criminel en libérant le célèbre diplomate-terroriste basé à Vienne, Assadollah Assadi, qui purge actuellement 20 ans dans une prison belge pour avoir orchestré le complot d’attentat à la bombe contre le Sommet mondial pour un Iran libre -2018, organisé par le Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI) près de Paris.
Moi et le reste des orateurs du Sommet étions assis près de la scène, où les deux terroristes, qui purgent une peine de 18 ans, avaient reçu l’ordre d’Assadi de placer les explosifs mortels aussi près que possible de la scène. Si ce complot infâme n’avait pas été déjoué à la dernière minute grâce au travail assidu des services de sécurité belges, français et allemands, des centaines, voire des milliers, auraient été tués ou blessés.
En tant que partie civile dans l’affaire contre Assadi et ses complices, je tiens à souligner que ce traité enhardit le terrorisme et donne le feu vert au régime iranien au pouvoir qui continue de prendre en otage des citoyens étrangers innocents et de les échanger contre des tueurs iraniens impitoyables cherchant à échapper à la justice et à la responsabilité.
La notion de traités mutuels pour l’échange de prisonniers n’a de sens que si chaque partie respecte l’état de droit et dispose d’un pouvoir judiciaire indépendant. Dans ce cas, nous parlons d’un régime qui a bafoué toutes les lois internationales. C’est le premier bourreau par habitant de ses citoyens et le seul bourreau d’enfants au monde.
L’idée qu’Assadi et ses complices purgeraient le reste de leur peine dans une prison iranienne n’est pas réaliste. Le régime iranien a mis toute sa pression diplomatique pour éviter que ces agents ne soient confrontés à la justice belge. Il n’emprisonnera jamais les agents mêmes qu’il avait envoyés pour commettre l’attentat terroriste de Paris. Selon les documents du procès de quatre ans, ce complot a été planifié et ordonné au plus haut niveau du régime iranien et de son ministère des Renseignements, raison pour laquelle l’UE, dont la Belgique, a sanctionné plusieurs hauts fonctionnaires du ministère. De plus, le traité contient une disposition accordant la grâce et l’amnistie (art 13) aux prisonniers condamnés, révélant l’intention réelle de ce texte de loi.
En tant que personne directement intéressée par cette question, je vous demande respectueusement de vous opposer pleinement à ce traité à la Chambre des représentants. Si ce traité devait néanmoins être présenté à l’examen de la Chambre des représentants, j’exhorte Votre Honneur à user explicitement de nos arguments et de notre extrême souci d’exclure de ses bénéfices toutes les personnes condamnées pour crimes de terrorisme.
Enfin et surtout, en tant qu’otage pendant près de sept ans, je peux vous assurer que faire des concessions aux États qui parrainent le terrorisme sera contre-productif.
Pour toutes ces raisons, je vous exhorte vivement à user de vos bons offices pour rejeter ce traité, retardant la loi au profit des victimes du terrorisme.
Respectueusement,
Ingrid Bétancourt
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