Une femme condamnée à mort en Iran basée uniquement sur Qasameh

 Une femme soupçonnée d'avoir assassiné son mari a été condamnée à mort en Iran sur la seule base de Qasameh, a rapporté lundi l'agence de presse officielle ISNA.

Déclarant que l’affaire contient des vices de procédure et de fond, l’avocat de la femme, Abdulsamad Khorramshahi, cité par l'agence de presse, ISNA, a déclaré qu’ils avaient interjeté appel et que l'affaire serait examinée par la Cour suprême.

Selon le rapport, Khorramshahi avait précédemment déclaré à propos de l'affaire que sa cliente avait été accusée d'avoir mortellement empoisonné son mari et son enfant, mais qu’il n'y avait aucune preuve pour prouver les accusations.

Khorramshahi a déclaré le 30 janvier 2019 qu’un rapport de police scientifique montrait que le mari et l’enfant de la femme avaient été empoisonnés mais ne précisait pas le type de poison qui avait été utilisé et aussi, que l’empoisonnement pouvait être dû à une fuite de gaz.

L'avocat a déclaré que sa cliente avait nié toutes les accusations. De plus, aucune preuve solide ne prouvait sa culpabilité.

À la demande des membres de la famille de la victime, la femme a été condamnée à la peine de mort par Qasameh (preuve d’une affaire criminelle par le biais de la prestation de serment), malgré l’absence de preuve contre elle.

Qasameh est un moyen, dans la jurisprudence islamique et le droit pénal iranien, de prouver des crimes liés au meurtre et aux blessures physiques lorsqu'il n'y a pas suffisamment de preuves contre le suspect.

Les membres de la famille d'un demandeur doivent amener 50 membres de leur famille devant le tribunal pour prêter serment que le défendeur est coupable. Dans le cas contraire, la défenderesse doit prêter serment et plaider non coupable 50 fois pour que ses accusations soient abandonnées.

Les personnes qui prêtent serment à Qasameh ne sont généralement pas des témoins directs du crime.

Qasameh semble être un moyen faible de prouver un crime, mais il continue à être utilisé dans la jurisprudence islamique (fiqh) et le droit pénal.

Rendre un verdict d'exécution sans preuve, parce que la famille du demandeur prétend que le défendeur est coupable, ne devrait pas être acceptable dans un système juridique moderne et devrait être considéré comme une violation de la Déclaration universelle des droits humains, en particulier de l'article 10.

Le 30 octobre 2017, Mojtaba Ghiasvand a été exécutée à la prison de Rajaï Chahr, sur la base de Qasameh.

Source : Les droits de l’homme en Iran