Iran : Grève de la faim d'un avocat emprisonné

Amnesty International, le 18 février 2020 - L’avocat spécialiste des droits humains Amirsalar Davoudi est en grève de la faim depuis le 9 février 2020, pour protester contre le refus des autorités iraniennes de lui accorder une permission de sortie.

Il est emprisonné à la prison d'Evin à Téhéran après avoir été condamné à 29 ans et trois mois de réclusion et à 111 coups de fouet, sur des chefs d’accusation liés à ses activités de défense des droits humains. Selon les dispositions iraniennes relatives aux condamnations, il doit purger 15 ans de cette peine. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

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Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
622 Third Avenue, 34th Floor, New York
New York, NY 10017, États-Unis

 Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Le 9 février 2020, l’avocat spécialiste des droits humains Amirsalar Davoudi a entamé une grève de la faim pour protester contre le refus des autorités iraniennes de lui accorder une permission de sortie. Le 12 février, dans une lettre ouverte envoyée de prison, Amirsalar Davoudi a expliqué les raisons de sa grève de la faim, en déclarant que depuis son arrestation il avait passé une période prolongée en détention à l'isolement, ce qui s’apparente à de la torture ou à d’autres mauvais traitements. Amirsalar Davoudi a été arrêté le 20 novembre 2018 par des agents des services de renseignement du système judiciaire sur son lieu de travail, à Téhéran, puis transféré dans la section 241 de la prison d'Evin à Téhéran, qui est gérée par ce même service. Il y a été maintenu à l’isolement, au cours duquel il a été fréquemment interrogé en l'absence d'un avocat. Il a ensuite été transféré dans une cellule partagée avec d’autres détenus dans la même section, avant d’être transféré dans la section 7 de la prison le 2 juin 2019.

Amirsalar Davoudi a été officiellement informé des faits qui lui étaient reprochés au cours de la deuxième moitié du mois de janvier 2019. Par la suite, le 28 mai 2019, il a appris que la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l'avait déclaré coupable, en son absence, de six chefs d'accusation et l'avait condamné à une peine cumulée de 29 ans et trois mois de réclusion et à 111 coups de fouet. Il était notamment poursuivi pour « outrage au guide suprême », « propagande contre le régime » et « formation d'un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », charges liées à ses activités de défense des droits humains. Ces accusations sont liées à des entretiens qu’il a eus avec des médias et à des messages qu’il a mis en ligne sur une chaîne qu’il gère sur l’application de messagerie mobile Telegram, dans lesquels il exprimait des inquiétudes quant au traitement réservé aux avocats par les autorités et, plus généralement, quant à la situation des droits humains en Iran. Selon les dispositions iraniennes
relatives aux condamnations, il doit purger uniquement la peine la plus longue prononcée pour le chef d’accusation le plus grave, soit 15 ans de réclusion pour « formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ».

Je vous prie instamment de libérer Amirsalar Davoudi immédiatement et sans condition, car cet homme est un prisonnier d’opinion, incarcéré uniquement en raison des activités qu’il mène en faveur des droits humains. En attendant sa libération, je vous prie de veiller à ce que Amirsalar Davoudi puisse contacter régulièrement sa famille et un avocat de son choix, et qu’il reçoive les soins de santé qui lui sont nécessaires, dans le respect de l'éthique médicale, y compris des principes de confidentialité, d'autonomie et de consentement éclairé. Je vous appelle également à veiller à ce que le système judiciaire iranien ne soit pas détourné afin de prendre pour cible ou de harceler des avocats ou avocates spécialistes des droits humains, et à ce que les autorités judiciaires s’abstiennent d’inculper ces personnes ou d’engager toute autre procédure à leur encontre lorsqu’elles n’ont fait qu’exercer pacifiquement
leurs droits.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération,

COMPLEMENT D’INFORMATIONS

Entre juillet et août 2018, Amirsalar Davoudi a été convoqué à plusieurs reprises par les services du ministère public dans la prison
d'Evin pour répondre à des questions sur une interview qu’il avait accordée au service en langue persane de Voice of America (La Voix de l'Amérique), un radiodiffuseur américain dont les programmes sont très suivis en Iran.

Les résultats de ces interrogatoires ont servi de base à son arrestation, le 20 novembre 2018.

Dans un premier temps, il a été inculpé de cinq infractions : « outrage au Guide suprême », « propagande contre le régime », « rassemblement et collusion en vue de commettre des atteintes à la sécurité nationale », « diffusion d’informations mensongères » et « insultes envers des représentants des autorités ». Toutefois, quand l’affaire a été renvoyée devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran vers la mi-janvier 2019, les autorités ont engagé une deuxième procédure à son encontre. Dans cette nouvelle affaire, il a été inculpé de deux infractions : « formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale » et « collaboration avec des gouvernements hostiles », ce second chef d’inculpation étant spécifiquement lié à l'interview accordée à Voice of America. Après avoir joint les deux affaires, le juge l'a acquitté de l'accusation de « collaboration avec des gouvernements hostiles », mais l'a déclaré coupable des six autres chefs d'accusation. Il l’a condamné à 15 ans de réclusion pour « formation d'un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », sept ans et six mois d’emprisonnement pour "diffusions d'informations mensongères », deux ans et trois mois pour « outrage au Guide suprême », un an et six mois pour « propagande contre le régime » et 111 coups de fouet pour « insultes envers des représentants des autorités ».

Amirsalar Davoudi est un avocat spécialiste des droits humains. Il a assuré la défense de nombreuses personnes détenues pour leurs opinions, notamment des défenseur·e·s des droits humains, d'autres militant·e·s de la société civile et des membres de minorités ethniques et religieuses. Il a été l'avocat d'une femme kurde iranienne, Zeynab Jalalian, condamnée à mort début 2009 après avoir été déclarée coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) à l'issue d'un procès manifestement inique. Il a joué un rôle déterminant dans la commutation de peine qu’elle a obtenue par la suite. Il a également plaidé sans relâche pour que Zeynab Jalalian bénéficie de soins médicaux.

La torture et les mauvais traitements, y compris le maintien prolongé à l'isolement, sont courants et systémiques en Iran, particulièrement lors des interrogatoires. Aux termes du droit international, la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont absolument interdits, dans toutes les circonstances et sans exception. L'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie, interdit la torture et les traitements et châtiments cruels, inhumains ou dégradants. L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, dites Règles Mandela, définit la détention à l’isolement comme « l’isolement cellulaire pour une période de plus de 15 jours consécutifs ».

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais.

Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 31 mars 2020. Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Amirsalar Davoudi (il)

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/0636/2019/fr/