Selon des documents judiciaires reçus par Iran Human Rights, la première branche du tribunal révolutionnaire de Mahshahr a condamné Majid Khademi à six ans et trois mois de prison pour « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale », un an et quatre mois pour « propagande contre le système » et deux ans et six mois pour « appartenance à des groupes dissidents ». Il a également été condamné à « deux ans de résidence obligatoire dans la ville de Taft, dans la province de Yazd » et à « deux ans d’interdiction d’adhésion à des partis et groupes politiques » comme peine complémentaire.
Une source informée qui a souhaité rester anonyme a déclaré à Iran Human Rights : « Seyed Mehran Mehman Navaz, le juge de la première section du tribunal révolutionnaire de Mahshahr qui a rendu la décision, avait déclaré que si Majid ou son avocat s’y opposait, le procureur pouvait également s’y opposer en retour. Étant donné qu’en vertu des procédures judiciaires inéquitables des tribunaux révolutionnaires, l’objection du procureur est acceptée par les tribunaux dans de telles circonstances, Majid a été contraint d’accepter la décision et n’a pas fait appel.
Selon l’article 442 des lois de procédure pénale, si le procureur ne fait pas appel du jugement, le défendeur peut renoncer à son droit de faire appel dans le délai imparti et demander une réduction de peine. Dans ce cas, le tribunal traitera la demande en temps extraordinaire, en présence du procureur, et déduira jusqu’à un quart de la peine déterminée.
Après l’application de l’article 442 dans son cas, le tribunal a réduit sa peine d' »un huitième ».
Majid Khademi est un militant de 33 ans originaire du village de Tileh Kouhi à Behbahan, dans la province du Khouzistan. Il a été arrêté pour la première fois par des agents du ministère du renseignement à Behbahan fin 2019 et placé à l’isolement pendant un mois avant d’être transféré à la prison de Behbahan.
Il a été inculpé de « propagande contre le système, incendie volontaire et destruction de biens publics, perturbation de l’ordre public, participation à la fabrication de matériaux incendiaires civils, appartenance à des organisations qui perturbent la sécurité et efsad-fil-arz (corruption sur terre passible de la peine de mort) » par le tribunal public et révolutionnaire de Behbahan.
Après avoir passé 18 mois en détention provisoire, il a été libéré contre une caution de 3,5 milliards de tomans le 15 juin 2021.
Le 22 juin 2022, il est de nouveau arrêté lors de son procès devant le tribunal révolutionnaire de Mahshahr. Il a été transféré à la prison de Sheiban après la fin de la phase d’interrogatoire et a ensuite été libéré contre une caution de 200 millions de tomans le 31 juillet 2022.
Selon la source informée, Majid a passé environ deux mois à la prison de Sheiban, où il s’est vu refuser des soins médicaux pour les affections cutanées qu’il avait contractées lors de sa précédente incarcération.
Source : IHR/ CSDHI
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire