En complément de l’article publié le 3 juin dernier sur la situation des droits humains, en mai 2019, en Iran, voici présenté ci-dessous un complément d’informations sur d’autres exemples de violations des droits humains perpétrées par le régime des mollahs d’Iran.Traitement des prisonniers
Selon Amnesty International, une proposition de modification du code iranien de procédure pénale pourrait empêcher toute personne faisant face à de graves accusations d'avoir accès à un avocat durant la phase d’enquête. Voici ce que dit AI : « Une modification indigne envisagée en relation avec le Code iranien de procédure pénale pourrait dans les faits priver les personnes encourant certains châtiments, tels que la peine de mort, la réclusion à perpétuité et l’amputation, du droit de s’entretenir avec un avocat tant qu’elles font l’objet d’une enquête, a déclaré Amnesty International ».
Le parlement iranien devrait se prononcer sur l'amendement proposé dans les prochaines semaines.
Si la proposition est approuvée par les législateurs, ce serait « un coup dur pour le système judiciaire iranien déjà profondément défaillant », a déclaré le groupe de défense des droits de l’homme dans un communiqué publié, le 16 mai.
L’amendement autoriserait le ministère public de priver immédiatement une personne arrêtée, sur la base d’accusations graves, notamment en relation avec la « sécurité nationale », de la possibilité de s’entretenir avec un avocat. L'accès serait initialement refusé pendant 20 jours, et il pourrait ensuite être prolongé afin de couvrir l’intégralité de l'enquête.
Des dizaines de défenseur-e-s des droits humains, de journalistes indépendants et de dissident-e-s politiques font face à des accusations de sécurité nationale.
« Il s'agit d'un projet de loi régressif qui supprimerait le droit à un avocat dans un grand nombre d'enquêtes criminelles et bafouerait les obligations qui sont celles de l’Iran au titre du droit international », a déclaré Philip Luther, directeur de recherche et de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnesty International.
Luther a ajouté que cette décision pourrait « entériner le recours déjà bien établi à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements à l'encontre des détenus dans le but de leur extorquer des aveux lors des interrogatoires », et a déclaré que le refus d'accès à un avocat est une « violation grave du droit à un procès équitable dans toutes les circonstances ».
AI a ajouté que cela fait des décennies que les autorités iraniennes manquent à leur devoir de faire respecter le droit de consulter un avocat, en particulier pendant la phase d’enquête.
Libertés d'expression, d'association et de réunion
Les forces de sécurité de la ville de Haft Tapeh, près d’Ahwaz, capitale de la province du Khouzistan, ont répondu à une manifestation organisée par les employés locaux de l’usine de canne à sucre. Au moins cinq travailleurs ont été arrêtés et la police locale en a convoqué quinze autres pour des interrogatoires. Ces travailleurs de la sucrerie se sont rassemblés et se sont mis en grève le jeudi 9 mai pour protester contre le fait qu'ils n’avaient pas perçu leurs deux dernières primes et pensions du Nouvel An. ILNA, une agence de presse semi-officielle iranienne, a annoncé qu’un plus grand nombre de travailleurs de la sucrerie Haft-Tappeh avaient été arrêtés, le mardi 14 mai. Ces travailleurs arrêtés ont été transférés dans la prison de Dezful, dans le sud-ouest de l’Iran. Le nombre exact de travailleurs arrêtés est inconnu, mais selon certaines informations, au moins six hommes auraient été placés en détention.
Les autorités ont arrêté plus de 35 personnes lors d’une manifestation devant le parlement iranien organisée par 20 organisations locales indépendantes de défense des droits des travailleurs. Alors que les autorités ont libéré plusieurs des personnes arrêtées, dont Reza Shahabi, un important militant syndical, les forces de sécurité détiennent toujours d'autres personnes dans la prison d'Evine. Parmi elles figurent les militants, Neda Naji, Atefeh Rangriz, Nahid Khodajoo, Nasrin Javadi, Farhad Sheikhi, Hassan Saeedi et deux journalistes arrêtés lors de la manifestation, Marizeh Amiri et Keyvan Samimi.
« Au lieu de commémorer le 1er mai en permettant aux militants syndicaux de présenter pacifiquement leurs revendications au Parlement, les autorités iraniennes les ont arrêtés et jetés en prison », a déclaré Michael Page, directeur adjoint du Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Bien que les autorités iraniennes soulignent régulièrement l'impact potentiellement négatif des sanctions américaines sur les civils iraniens, elles n’essuient pratiquement aucune critique nationale sur leur propre politique économique de la part des militants syndicaux ».
Défenseurs des droits
Dans une déclaration publiée jeudi 16 mai, l’Association des écrivains iraniens (IWA), un syndicat de la société civile, a protesté contre la condamnation de trois écrivains iraniens condamnés à 18 ans de prison. L’IWA a condamné le verdict comme étant « opposé à tous les écrivains et à tous ceux qui luttent pour la liberté d’expression ».
Les autorités judiciaires iraniennes ont condamné Reza Khandan Mahabadi, Baktash Abtin et Kayvan Bajan à 18 ans de prison, ont déclaré les avocats des écrivains à la presse.
Le 13 mai, le pouvoir judiciaire iranien a annoncé qu'une Iranienne (dont il n’a pas précisé le nom de famille), responsable du bureau iranien du British Council avait été reconnue coupable d'espionnage et condamnée à 10 ans de prison.
Le British Council a par la suite déclaré qu'il était « malheureusement vraisemblable » que cette femme fût l'une de ses employés iraniens, Aras Amiri, qui avait été arrêtée en mars 2018 alors qu'elle rendait visite à sa grand-mère âgée dans son pays d'origine.
« Nous réfutons fermement les accusations portées contre elle », a déclaré Ciaran Devane, directeur général de l'agence culturelle britannique à l'étranger, dans un communiqué publié le 14 mai.
Liberté de culte
Les minorités religieuses ont toujours été la cible du régime iranien. Elles ont été victimes de discrimination de la part des autorités au cours des quatre dernières décennies et ont été empêchées de pratiquer librement leur foi.
En mai 2019, une église presbytérienne de la ville de Tabriz, dans le nord-ouest de l'Iran, a été forcée de fermer ses portes. Des agents du renseignement auraient « pris d'assaut » l'église. La communauté chrétienne est très préoccupée par ce développement récent. Les agents du renseignement ont demandé au marguillier de quitter le bâtiment, âgé de 100 ans, et ont changé les serrures. La croix a été retirée du clocher et les fidèles ont été informés qu'ils n'avaient plus le droit d'assister aux offices.
On pense que les officiers du ministère du renseignement (MOIS) ont été rejoints par des agents de l’agence Eiko, dirigée par l’État, qui est directement sous le contrôle du Guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei. Eiko est né à la suite d'un grand nombre de propriétés saisies après la révolution de 1979. En plus d'acquérir des biens appartenant à des gens ordinaires, Eiko a saisi des biens appartenant à des minorités religieuses.
Traitement des minorités ethniques
Les forces de sécurité de la province du Sistan-Balouchistan, située dans le sud-est de l’Iran, ont abattu un jeune baloutche.
Des témoins locaux ont déclaré que la police poursuivait l'homme, Mousa Shahbakhsh, accusé de ne pas avoir de permis de conduire. La police a confirmé la mort du jeune homme.
Après que la police eut abattu l'homme, des habitants se sont rassemblés devant le bureau du gouverneur à Zahedan, la capitale de la province. Selon les informations recueillies, une trentaine de personnes rassemblées pour protester contre l'incident a été arrêtée.
Source : Les droits de l’homme en Iran
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