Iran : La section d’appel d'un tribunal administratif confirme une décision : "les bahaïs iraniens n’ont pas le droit de faire des études universitaires"

 La Cour d’appel du tribunal administratif a confirmé une décision de justice qui interdit aux bahaïs de suivre un enseignement universitaire.

Le citoyen bahaï, Hannan Horr, qui avait passé et réussi l’examen d’entrée à l’université de 2016 et qui avait été admis à l’Université Babol Noshirvani, s’est vu interdire de poursuivre ses études parce qu’il est bahaï. Ce jeune bahaï a formé un recours devant le tribunal administratif pour violation de ses droits humains et civils. Le tribunal administratif, après avoir achevé le processus d’enquête du printemps dernier, a rejeté son appel ; puisque selon cette institution judiciaire, « les bahaïs n’ont pas le droit d’occuper des emplois au sein du gouvernement, ni de suivre un enseignement universitaire en Iran ».

Selon HRANA (l'agence de presse iranienne pour les droits humains), le citoyen bahaï, Hannan Horr, qui occupe le 3 000ème rang en mathématiques et a été admis au département de mécanique de l'Université Babol Noshirvani à compter du 3 octobre 2016, n'a pas pu entrer à l'université et par la suite il n’a pas eu le droit de poursuivre ses études.

En 2017, ce bahaï a déposé une requête auprès du tribunal administratif, invitant le système judiciaire à se voir accorder des droits civils.

En mai 2018, l'arrêt du tribunal administratif, rendu par la branche 40 du tribunal, a été communiqué à Hannan Horr. Horr a de nouveau fait appel de la décision et finalement, le 13 juin 2018, son appel a été rejeté et la décision initiale a été confirmée par la branche 26 de la cour d'appel.

Selon le jugement rendu par le tribunal, la défense présentée par le ministère des sciences, de la recherche et de la technologie était « basée sur les règlements approuvés par le Conseil suprême de la révolution culturelle (CPCR), qui interdit aux bahaïs d'occuper un emploi au gouvernement, ainsi que d’étudier à l’université ».

Cette décision est un cas rare dans lequel le système judiciaire iranien admet l’existence de réglements confidentiels approuvés par le Conseil suprême de la révolution culturelle, qui interdisent aux bahaïs d’accéder à un enseignement supérieur et d’occuper des emplois au sein du gouvernement.

Avant Hannan, son frère Faran Horr ainsi que leur père Elham Horr avaient également été exclus de l'enseignement universitaire en raison de leurs croyances religieuses par des règles similaires, respectivement, en 2012 et 1983.

Chaque année, de nombreuses informations sont publiées sur l’interdiction pour les citoyens bahaïs de suivre un enseignement dans les universités iraniennes. Même les étudiants bahaïs qui sont sur le point d’obtenir leur diplôme se voient soudainement interdire de poursuivre leurs études.

Malgré le texte clair de la loi, sur la base des règlements approuvés par le Conseil suprême de la révolution culturelle, les bahaïs sont interdits d’emploi par le gouvernement ainsi que d’enseignement universitaire.

Tout au long de l’existence du régime iranien, les rapporteurs des Nations Unies pour les droits de la personne en Iran ont dénoncé à maintes reprises la persécution de la communauté bahaïe, en particulier le déni du droit à l’éducation pour les étudiants bahaïs, considérant qu’il s’agit d’un exemple flagrant du mépris du gouvernement iranien à l’égard des traités sur les droits de la personne.

Les bahaïs d'Iran se voient refuser la liberté de religion, une exclusion systématique, en violation de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l'Iran est l'un des signataires, qui déclarent que toute personne a droit à la liberté de religion et à la conversion de sa religion sur la base de ses convictions personnelles, ainsi que la liberté de les exprimer individuellement ou collectivement, en public ou en privé.

Selon des sources non officielles en Iran, il y aurait plus de 300 000 bahaïs ; Cependant, la constitution iranienne ne reconnaît que l’islam, le christianisme, le judaïsme et le zoroastrisme, et ne reconnaît pas la foi bahaïe. Pour cette raison, les droits des bahaïs en Iran ont été systématiquement violés au cours depuis de nombreuses années.

Source : Iran Press Watch