CSDHI – Mardi, l’organisation Iran Human Rights a publié un rapport de 120 pages, co-écrit par Together Against the Death Penalty, détaillant le recours à la peine capitale en Iran depuis l’élection du président Hassan Rouhani. Le rapport fait état d’une augmentation significative du nombre total d’exécutions par rapport à la période supervisée par le prédécesseur de Rouhani, Mahmoud Ahmadinejad, partisan d’une ligne dure. Ces résultats semblent renforcer la conclusion selon laquelle de nombreux dissidents et militants des droits humains iraniens ont formulée immédiatement après l’entrée en fonction de l’actuel président en 2013. A savoir que les attentes de réforme sous sa direction étaient sans fondement.
L’élection de Rouhani a surpris de nombreux observateurs des affaires iraniennes. Car il n’était pas le candidat favori du Guide suprême Ali Khamenei ou de tout autre puissant responsable de la ligne dure. Cela a conduit certains commentateurs à décrire l’élection de 2013 comme une justification partielle du Mouvement vert, créé quatre ans plus tôt à la suite de différends concernant l’élection supposée d’Ahmadinejad. Mais derrière les expressions de surprise, on s’est aperçu que les autorités cléricales contrôlent étroitement le processus électoral. Notamment le pouvoir du Conseil des gardiens peut écarter les candidats indésirables.
Des groupes dissidents comme le Conseil national de la résistance iranienne ont mis en avant cette caractéristique du système en place pour montrer que l’élection de Rouhani n’était, au mieux, qu’une concession de nom. Bon nombre des premiers partisans de Rouhani ont eu l’air d’adhérer à cette conclusion au cours de son premier mandat. Ce dernier était marqué par une inaction sur pratiquement tous les points de discussion progressistes qui avaient défini sa campagne.
Il est généralement admis que lorsque la République islamique organisera sa prochaine élection présidentielle en juin, le successeur de Rouhani sera issu de la faction de la ligne dure, étroitement associée à Khamenei et à la force paramilitaire du régime, les pasdarans. Certains responsables politiques occidentaux ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact que cette transition pourrait avoir sur les négociations concernant le programme nucléaire iranien. Mais Téhéran a déjà adopté une position très dure sur le statut de l’accord de 2015, connu sous le nom de Plan d’action global conjoint. En effet, Rouhani a personnellement insisté sur le fait que les États-Unis devaient lever toutes les sanctions avant que l’Iran ne prenne des mesures pour se conformer aux restrictions imposées par l’accord.
Bien sûr, certains responsables politiques occidentaux ainsi que par des représentants des adversaires régionaux de l’Iran ont sévèrement tourné en dérision l’accord lui-même. Le scepticisme à l’égard de la modération supposée du régime sous la direction nominale de Rouhani a contribué au retrait des États-Unis, en mai 2018, sous la présidence de Donald Trump. Son successeur, Joe Biden, a fait part de sa volonté de réintégrer le pacte. Toutefois, les deux parties sont manifestement dans une impasse. Et les signataires européens peinent à réaliser une percée avant le remplacement de Rouhani.
Les implications potentielles pour le JCPOA ne sont pas claires. Mais ce qui l’est encore moins, c’est l’impact pratique, s’il en est, que le retrait de Rouhani aura sur les affaires intérieures de la République islamique. Le récent rapport sur la peine capitale soulève la possibilité qu’une présidence « dure » puisse en fait coïncider avec une baisse de certains indicateurs tels que le nombre d’exécutions. Plus précisément, le rapport renforce la position du CNRI selon laquelle l’affiliation politique des personnalités de premier plan est sans importance tant que le système de gouvernement existant reste en place. Au cours des dernières années, cette position a été publiquement adoptée par un grand nombre de citoyens iraniens, qui ont scandé des slogans tels que : « Durs et réformistes : la partie est terminée ! »
Le premier de ces soulèvements a eu lieu en décembre 2017 et janvier 2018. Il s’est propagé dans plus de 100 villes et villages. Un soulèvement ultérieur, en novembre 2019, a vu la participation de près de 200 localités. Il a également conduit à la répression politique peut-être la plus sévère depuis les années 1980. En l’espace de quelques jours seulement, les pasdarans ont abattu environ 1 500 personnes, tandis que 12 000 autres étaient placées en détention. Un grand nombre de ces personnes ont subi des tortures pendant des semaines et des mois. Le bilan complet des décès pourrait ne jamais être connu.
Naturellement, les décès dus aux fusillades et aux interrogatoires tortueux ne sont pas comptabilisés dans le décompte officiel des exécutions du régime. Cela montre que la différence d’échelle entre les exécutions sanctionnées par le gouvernement sous Ahmadinejad et Rouhani pourrait être encore plus importante que ne le suggère le rapport d’Iran Human Rights.
Tout en reconnaissant que toutes les statistiques iraniennes relatives à la peine de mort sont des estimations, le rapport conclut que le régime a pendu 3 327 personnes durant les huit années de l’administration Ahmadinejad. Jusqu’à présent, le régime a pendu environ 4 050 personnes sous l’administration Rouhani. Cela revient à une moyenne de 35 exécutions par mois dans le premier cas, et de 45 par mois dans le second.
Cela va à l’encontre de ce que l’on pourrait attendre de la prétendue image publique modérée de Rouhani. En 2017, le Parlement iranien a modifié la loi pour permettre des peines moins lourdes dans le cas de crimes non violents liés à la drogue. En effet, ils représentaient traditionnellement la majorité des exécutions dans le pays. Cela aurait dû entraîner une chute vertigineuse des statistiques annuelles sur la peine de mort. Mais en réalité, le recul a été modeste et une période d’exécutions particulièrement prolifique l’a précédé.
Qui plus est, le nombre de pendaisons a rapidement recommencé à augmenter. En raison à la fois d’une application capricieuse de la réforme parlementaire et d’une accélération du rythme d’exécution d’autres types de condamnations à mort. Notamment les condamnations pour des motifs politiques tels que l’ « inimitié envers Dieu » et la « propagation de la corruption sur terre. » IHR a récemment signalé qu’après une pause de 20 jours dans les pendaisons au moment des vacances du Nouvel An iranien, Nowrouz, le système judiciaire iranien a mis en oeuvre au moins 14 condamnations à mort en une semaine.
Bien qu’Iran Human Rights reconnaisse que le pouvoir judiciaire est techniquement indépendant de la présidence, il a également souligné que cela n’exonère pas nécessairement le président de sa responsabilité quant au rythme général des exécutions ou des autres formes de châtiment corporel.
À aucun moment depuis son entrée en fonction, Rouhani n’a été à la hauteur de ses pouvoirs modérés en demandant la clémence ou en s’élevant publiquement contre des exécutions ou des exécutions motivées par des motifs politiques pour des crimes qui n’atteignent pas la norme internationale des « plus graves ».
Bien qu’il soit pratiquement certain que le successeur de Rouhani fera preuve de la même déférence à l’égard du pouvoir judiciaire et des autres autorités de la ligne dure, les derniers mois de son administration de huit ans renforceront très probablement un héritage avant tous les autres : la confirmation qu’une image publique modérée ne fait que peu ou pas de différence pratique en ce qui concerne le caractère d’un responsable de la République islamique d’Iran.
Source : Iran Focus (site anglais)
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