#IranProtests; ACTION URGENTE EN IRAN : Un défenseur des droits humains prévoit de reprendre sa grève de la faim

Amnesty International - Abdolfattah Soltani, avocat iranien de renom, spécialisé dans la défense des droits humains, a entamé une grève de la faim mercredi 21 mars, après que les autorités ont rejeté sa demande de révision judiciaire et bloqué sa permission de sortie pour le Nouvel an iranien.

Lundi 26 mars, il a suspendu son jeûne, mais fait part de son intention de le reprendre le 20 avril. Il souffre d’un certain nombre de problèmes de santé, notamment digestifs et intestinaux.

Cet homme est un prisonnier d’opinion, et doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Face à l’appel de plus de 3 700 avocats, universitaires, militants de la société civile et autres, Abdolfattah Soltani a accepté le 26 mars d’interrompre sa grève de la faim jusqu’au 20 avril. Ce défenseur des droits humains de premier plan avait entamé son jeûne le 21 mars, premier jour du Nouvel an iranien (Norouz), après avoir appris que la Cour suprême avait rejeté sa demande de révision judiciaire pour la troisième fois sans fournir de décision écrite, et que le procureur général de Téhéran lui avait refusé une permission de sortie pour les fêtes sans donner d’explication écrite, bien que l’on ait assuré à sa famille que cette requête serait acceptée. Abdolfattah Soltani a annoncé sa grève de la faim dans une lettre écrite depuis la prison le 20 mars.

Cette lettre critiquait le traitement injuste infligé par les autorités aux prisonniers d'opinion et à d’autres détenus marginalisés, et l’influence illicite que des représentants du ministère du Renseignement exercent systématiquement sur l’appareil judiciaire et le parquet dans l’objectif de priver les prisonniers d'opinion de leur droit à des procédures équitables, à des permissions de sortie et à une libération conditionnelle.

Abdolfattah Soltani purge actuellement une peine de 13 ans d’emprisonnement sur la base de fausses accusations d’atteintes àla sécurité nationale, alors qu’il n’a fait qu’exercer son métier et défendre les droits humains. Dans les documents de procédure, son rôle au sein du Centre de défense des droits humains en Iran, qui a été contraint de fermer en 2008, est cité à titre de preuve de « création d’une organisation illégale ». Son opposition déclarée aux discriminations, à la torture et aux procès iniques, et sa participation à l’établissement d’un projet visant à faire abroger la peine capitale pour les mineurs ont été qualifiées de « propagande anti-islamique » et de « guerre psychologique contre le système ». Depuis son incarcération en septembre 2011, Abdolfattah Soltani est détenu dans de mauvaises conditions, sans accès régulier à des soins médicaux dignes de ce nom. Il souffre d’un certain nombre de problèmes de santé, notamment digestifs et intestinaux, ainsi que d’hypertension. Il a par ailleurs une hernie discale dans le dos, et se plaint de douleurs cervicales.

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinaires mentionnées ci-après, en persan, en anglais ou dans votre propre langue : 

- demandez aux autorités iraniennes de libérer Abdolfattah Soltani immédiatement et sans condition, car il
s’agit d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté
d’expression et d’association, notamment du fait de son travail d’avocat de la défense ;

- exhortez-les à veiller à ce qu'il puisse immédiatement bénéficier des soins médicaux dont il a besoin à
l'extérieur de la prison.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 MAI 2018 À :

Responsable du pouvoir judiciaire, Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street, Tehran, Iran

Formule d’appel : Your Excellency / Monsieur le ministre,

Procureur général de Téhéran, Abbas Ja’fari Dolat Abadi
Office of the General and Revolutionary
Prosecutor
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square
Tehran, Iran

Formule d’appel : Your Excellency, /Monsieur le Procureur,

Copies à :

Adjoint aux droits humains et aux affaires internationales, Ministère de la Justice, Mahmoud Abbasi
Number 1638, Below Vali Asr Square
Vali Asr Avenue, Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. Insérez les adresses ci-dessous :
Name, Address 1, Address 2, Address 3, Fax number Email address Salutation .

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de
l’AU 142/16. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/documents/mde13/4280/2016/fr/.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Abdolfattah Soltani, avocat défenseur des droits humains éminent et récompensé, a cofondé le Centre de défense des droits humains en Iran. Il a reçu le Prix des droits humains de l'Association internationale du barreau en 2012, ainsi que le Prix international des droits humains de Nuremberg en 2009. Il a été arrêté le 16 juin 2009 durant les troubles ayant suivi l’annonce des résultats contestés de l’élection présidentielle, puis placé en détention à la prison d'Evin à Téhéran jusqu'au 26 août 2009. Il a alors été libéré sous caution, avec pour garantie des titres de propriété d'une très grande valeur. Pendant sa détention, il n'a pu recevoir qu'une seule visite de sa famille et passer quelques appels téléphoniques à ses proches. Abdolfattah Soltani a de nouveau été arrêté par des agents des services de renseignement le 10 septembre 2011, alors qu'il se trouvait dans un tribunal révolutionnaire dans le cadre de la défense d'un client. Les agents l'ont escorté chez lui, où ils ont saisi des ordinateurs, des documents, des cartes bancaires, des albums de famille, des CD et des DVD, avant de le conduire à la section 209 de la prison d'Evin, qui dépend du ministère du Renseignement.

En novembre 2011, le secrétaire général du Haut conseil des droits humains en Iran, Mohammad Javad Larijani, a déclaré lors d'une conférence de presse organisée aux Nations unies à New York : « Aucun avocat n’est emprisonné simplement parce qu’il exerce cette profession ou qu’il défend les droits humains, mais parce qu'il est impliqué dans des activités qui compromettent la sécurité de l'État, particulièrement dans le cadre de relations avec des organisations terroristes. »

En mars 2012, Abdolfattah Soltani a été informé que la chambre 28 du tribunal révolutionnaire de Téhéran l'avait condamné à 18 ans de prison pour plusieurs chefs d'inculpation, notamment « propagande contre le régime », « rassemblement et collusion dans l’intention de nuire à la sûreté de l’État » et « établissement d’un groupe illégal ». Sa déclaration de culpabilité et sa condamnation étaient uniquement dues à son travail en faveur des droits humains, en particulier à son rôle de membre fondateur du Centre de défense des droits humains en Iran, et à son action pacifique contre la peine de mort dans ce pays. Il a également été déclaré coupable d'avoir « accepté un prix illégal et des revenus illégaux » parce qu'il a accepté, par l'intermédiaire de son épouse Massoumeh Dehghan, le Prix international des droits de l’homme de Nuremberg. Il lui a en outre été interdit de pratiquer le droit pendant 20 ans. En juin 2012, la chambre 54 de la Cour d'appel de Téhéran a réduit sa peine de prison à 13 ans et l'interdiction d'exercer à deux ans.

Les recherches effectuées par Amnesty International montrent invariablement que la justice iranienne manque d’indépendance et reste particulièrement perméable aux pressions des forces de sécurité et des services de renseignement visant à faire condamner des défenseurs des droits humains et d’autres dissidents, et à prononcer de lourdes peines. Le manqued’indépendance du système pénal iranien permet par ailleurs à des représentants des services de renseignement et des forces de sécurité d’exercer une influence et un pouvoir illicites sur la prise de décisions concernant l’accès de prisonniers à des soins médicaux adaptés, leurs permissions de sortie et leur libération conditionnelle. Des fonctionnaires des services de renseignement et des forces de sécurité s’en prennent par ailleurs régulièrement à des détenus, en représailles aux déclarations que ceux-ci font contre les violations des droits fondamentaux depuis la prison.

Conformément à la Déclaration de 1998 des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme et à d’autres normes internationales en la matière, Amnesty International considère comme défenseur-e des droits humains toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, agit pour la défense et/ou la promotion des droits humains au niveau local, national, régional ou international, sans recourir à la haine, à la discrimination ou à la violence, ni en faire l’apologie.

Les défenseur-e-s des droits humains viennent de tous les horizons ; il peut s’agir de journalistes, d’avocats, de professionnels de la santé, d’enseignants, de syndicalistes, de lanceurs d’alerte, de paysans, ou encore de victimes ou de proches de victimes d’atteintes aux droits humains. Ils peuvent mener leurs activités de défense des droits humains dans le cadre de leur profession ou à titre bénévole.

Nom : Abdolfattah Soltani