OHCHR - Des experts des droits humains des Nations Unies * ont condamné les longues peines de prison prononcées à l'encontre de trois Iraniennes détenues arbitrairement pour avoir manifesté publiquement contre le port obligatoire du voile.
« Nous sommes alarmés par le fait que les arrestations et les longues peines prononcées à l'encontre de ces femmes sont directement liées à l'exercice pacifique de leurs droits à la liberté d'expression et de réunion dans la poursuite de l'égalité des sexes en Iran", ont déclaré les experts.
« Nous appelons les autorités iraniennes à annuler ces condamnations et à libérer immédiatement toutes les défenseuses des droits humains qui sont arbitrairement détenues pour leur travail en faveur des droits des femmes et de garantir le plein respect du droit des femmes à la liberté d'opinion et d'expression, de réunion pacifique et à la non-discrimination ». Les experts ont rappelé que le respect et le soutien des activités des femmes qui défendent les droits humains sont essentiels à la jouissance globale des droits fondamentaux.
Mme Mojgan Keshavarz a été condamnée à 23 ans et six mois d'emprisonnement, tandis que Mme Yasaman Aryani et Mme Monireh Arabshahi ont été condamnées à 16 ans d'emprisonnement.
Toutes les trois ont été reconnues coupables de rassemblement et de collusion sur la base d’activités visant à porter atteinte à la sécurité nationale, de propagande contre l'État et d'avoir « encouragé et entretenu la corruption [morale] et la prostitution ». Mme Keshavarz a également été condamnée pour « insulte du sacré ».
Les accusations ont été portées à la suite d’une vidéo publiée sur le web montrant les trois femmes distribuant des fleurs dans le métro de Téhéran, le 8 mars 2019, Journée internationale de la femme. Les défenseuses des droits humains, qui elles-mêmes ne portaient pas le hijab, ont protesté pacifiquement contre les lois iraniennes sur le voile obligatoire et ont plaidé en faveur du droit des femmes de choisir de porter ou non le hijab.
Après la diffusion de la vidéo, les femmes ont été arrêtées en avril 2019 et ont été « portées disparues » pendant 9 à 14 jours. Elles n'ont pas été autorisées à consulter un avocat au cours de la phase initiale de l'enquête. Leurs représentants légaux se seraient également vu interdire de les représenter au cours de leur procès. Les experts se sont déclarés particulièrement préoccupés par cette violation apparente du droit des femmes à un procès équitable.
« Nous rappelons aux autorités iraniennes que les défenseuses des droits humains qui contestent l'imposition d'un code vestimentaire obligatoire aux femmes défendent des droits fondamentaux universellement garantis. L’utilisation d’une législation répressive pour criminaliser l’exercice de la liberté d’expression et de réunion pacifique est incompatible avec les obligations de l’Iran au regard du droit international des droits humains », ont déclaré les experts.
Les femmes font partie des défenseuses des droits humains iraniens qui ont été arrêtées et condamnées pour des raisons liées à la sécurité nationale et parce qu’elles ont défendu leurs droits. Selon certaines informations, depuis janvier 2018, au moins 32 personnes ont été arrêtées et au moins 10 ont été emprisonnées pour avoir protesté contre le port obligatoire du voile.
Le nombre d'arrestations de militantes des droits des femmes aurait augmenté ces dernières semaines et un responsable a averti que d'autres personnes protestant contre le port obligatoire du voile pourraient être accusées d'atteinte à la sécurité nationale.
Les experts des Nations Unies ont prédédemment informé le gouvernement iranien de leurs préoccupations. Dans sa réponse, le Gouvernement a noté que les trois femmes avaient été arrêtées pour des infractions liées à la moralité et à la sécurité nationale.
(*) Les experts des Nations Unies: M. Javaid Rehman (Pakistan), rapporteur spécial sur la situation des droits humains en République islamique d'Iran ; Mme Dubravka Šimonović (Croatie), Rapporteur spécial sur la violence à l'égard des femmes, ses causes et ses conséquences ; M. Michel Forst (France), Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ; Mme Meskerem Geset Techane (Éthiopie), Présidente du groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles ; M. David Kaye (États-Unis), Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; M. Ahmed Shaheed (Maldives), Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.
Les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits humains. Les Procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits humains de l’ONU, est le nom général des mécanismes indépendants d’établissement des faits et de surveillance du Conseil, qui traitent soit de la situation particulière d’un pays, soit de questions thématiques dans le monde entier. Les experts en procédures spéciales travaillent sur une base de volontariat ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.
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