CSDHI – (Genève, le 3 septembre 2021) Les experts des droits de l’homme de l’ONU ont demandé à l’Iran de suspendre l’exécution imminente du prisonnier kurde iranien Heidar Ghorbani et d’annuler sa condamnation à mort.
Il n’a pas eu de procès équitable
En effet, nous craignions sérieusement qu’il n’ait pas bénéficié d’un procès équitable et qu’il ait été torturé pendant sa détention provisoire. « Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre l’exécution de Heidar Ghorbani, annuler la condamnation à mort prononcée à son encontre et lui accorder un nouveau procès, conformément à leurs obligations internationales », ont déclaré les experts.
M. Ghorbani, 48 ans, a été arrêté en octobre 2016 en lien avec le meurtre présumé de trois hommes affiliés aux forces paramilitaires Bassidj. Le meurtre aurait été commis par des individus associés à un groupe d’opposition armé. Pendant trois mois après son arrestation, il a fait l’objet d’une disparition forcée. Aucune information n’ayant été fournie à sa famille sur son sort et sa localisation. Il aurait été détenu en isolement. Il aurait aussi subi des tortures et des mauvais traitements.
Des aveux obtenus sous la torture
« Nous sommes sérieusement préoccupés par le fait que les aveux de M. Ghorbani ont été obtenu par la torture et les mauvais traitements « , ont déclaré les experts. Ils se sont également dits préoccupés par les informations selon lesquelles M. Ghorbani s’est vu refuser l’accès à un avocat pendant l’enquête, et que son avocat n’a pas eu un accès complet à son dossier pendant le procès.
En octobre 2019, un tribunal pénal a reconnu M. Ghorbani coupable de complicité de meurtre, de tentative d’enlèvement et d’aide à la fuite des auteurs de l’attaque. Il a été condamné à un total de 118 ans et 6 mois de prison.
En janvier 2020, un tribunal révolutionnaire de la province du Kurdistan a reconnu M. Ghorbani coupable de baghi (rébellion armée contre le régime des mollahs). Il l’a condamné à mort. Et ce, bien que le tribunal ait reconnu dans son verdict que M. Ghorbani n’a jamais été armé.
Le code pénal iranien stipule que pour établir le crime de baghi, le défendeur doit être membre d’un groupe armé et recourir personnellement aux armes. Au cours de son procès, M. Ghorbani a nié toutes les accusations, déclarant qu’il n’était pas membre d’une organisation politique kurde et qu’il n’avait aucune arme lorsque les victimes ont été tuées.
La cour suprême d’Iran confirma sa condamnation à mort
En août 2020, la Cour suprême d’Iran a confirmé la condamnation à mort de M. Ghorbani. Ses demandes de révision judiciaire par la Cour suprême ont été rejetées en septembre 2020 et en août 2021. Sa peine peut être exécutée à tout moment.
« Dans le cas d’Heidar Ghorbani, de nombreuses garanties fondamentales d’un procès équitable et d’une procédure régulière consacrées par le droit international relatif aux droits humains semblent avoir été violées », ont déclaré les experts. » Les allégations de torture et d’aveux extorqués sous la contrainte sont extrêmement préoccupantes, tout comme le fait que ces allégations n’ont donné lieu à aucune enquête et ne semblent pas avoir été prises en compte par la Cour au cours de son procès « .
Source : IHR
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