Dans son dernier rapport soumis au Conseil des droits humains des Nations Unies le 27 février, le Rapporteur Spécial des Nations unies sur la situation des droits humains en Iran, Javaid Rehman, s'est dit préoccupé par les violations des droits de l'homme en Iran, en portant une attention particulière à la manière dont la peine de mort est appliquée en Iran et les exécutions se succèdent.
Le rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Iran est désormais disponible sur la page Web consacrée à la documentation de la 40e session du Conseil des droits de l'homme.
Le Rapporteur spécial, Javaid Rehman, explique en quoi les manifestations en République islamique d’Iran reflètent des griefs de longue date en matière de droits de l’homme.
Un amendement à la loi sur le trafic de drogue a entraîné une diminution des exécutions. Néanmoins, les difficultés économiques croissantes ont intensifié les griefs, qui peuvent être exacerbés après la réimposition des sanctions unilatérales. Le mécontentement a été exprimé à travers des manifestations disparates de différents groupes à travers le pays.
Le gouvernement a mis en place certaines mesures destinées à relever les défis économiques, mais les arrestations d'avocats, de défenseurs des droits humains et de militants syndicaux sont le signe d'une réaction de plus en plus grave de la part de l'État.
Juriste anglo-pakistanais et professeur de droit islamique et de droit international à l'Université Brunel, Rehman décrit de quelle manière l'exécution d'enfants délinquants en République islamique d'Iran s'est poursuivie pendant des décennies, en violation des obligations internationales du pays en matière de droits humains.
Il a exprimé son profond regret que des enfants âgés de neuf ans à peine puissent toujours être exécutés, notant qu'au moins 33 mineurs ont été exécutés pour leurs infractions depuis 2013.
M. Rehman a déclaré que l'Iran devait « modifier d'urgence la législation afin d'interdire l'exécution de personnes, âgées de moins de 18 ans, ayant commis un crime et, qui sont donc considérées comme des enfants, et modifier de toute urgence la législation visant à commuer toutes les peines existantes pour les enfants délinquants condamnés à mort ».
S'adressant aux hautes autorités iraniennes, Rehman leur a demandé de fournir au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits humains et au Rapporteur spécial, une liste de tous les mineurs délinquants qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort.
Tout en louant le déclin du nombre d'exécutions liées à la drogue et au trafic de drogue suite à un amendement récent de la loi, Rehman a noté que la peine de mort ne devrait être appliquée que pour les « crimes les plus graves », terme largement compris comme désignant uniquement les meurtres avec préméditation.
« Des inquiétudes ont été exprimées à la suite de la création de tribunaux spéciaux en août 2018 pour juger des « crimes économiques » passibles de la peine de mort », a déclaré Rehman.
En outre, Rehman a évoqué des informations selon lesquelles les minorités ethniques et religieuses constitueraient un pourcentage disproportionné des personnes exécutées ou emprisonnées en Iran.
« Des inquiétudes ont par exemple été exprimées au sujet de la situation du kurde, Hedayat Abdollahpour, dont la condamnation à mort a été confirmée par la cour suprême lors du second examen de l’affaire, en octobre 2018, alors qu'il aurait été torturé en détention et privé d’accès à un avocat de son choix », a affirmé Rehman.
Rehman a également soulevé la question de la détention d’iraniens ayant la double nationalité, de la suppression des minorités ethniques, notamment des derviches soufis de l’obédience des Gonabadi, des bahaïs, des chrétiens nouvellement convertis et des nombreuses détentions dans les provinces de l’Azerbaïdjan, du Kurdistan et de la province du Sistan-Baloutchistan.
La récente répression des droits du travail en Iran a également fait l’objet d’une attention particulière dans le rapport de Rehman.
Des grèves de travailleurs à l’usine de canne à sucre Haft Tapeh de la ville de Shush, du groupe iranien de la métallurgie (INSIG) à Ahwaz, dans la province du Khouzistan, riche en pétrole, ont été signalées, ainsi que de nombreuses manifestations d’enseignants et de camionneurs.
Rehman a présenté à la République islamique une liste de recommandations visant à améliorer son bilan en matière de droits humains, notamment en mettant fin à la peine de mort pour tous les crimes, en veillant à ce que les prisonniers soient protégés de la torture et des mauvais traitements, y compris des aveux forcés, en garantissant à tous les accusés le droit de consulter l'avocat de leur choix et s'attaquant à toutes les formes de discrimination à l'encontre des minorités religieuses et ethniques et à la fin des persécutions de ces groupes.
Source : Les droits de l’homme en Iran
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