Dans une décision historique rendue la semaine dernière, un tribunal fédéral suisse a ordonné la réouverture de l’enquête sur l’assassinat de l’un des plus célèbres défenseurs des Droits de l’Homme en Iran, le regretté Dr Kazem Radjavi. Cette décision est lourde de conséquences, tant en termes de justice pour les familles des victimes du régime iranien que pour le droit international.
Le Tribunal pénal fédéral suisse a déclaré dans sa décision du 23 septembre 2021 qu’il ne s’agit pas d’un « meurtre », mais d’un « génocide » et d’un « crime contre l’humanité ». Il a ajouté que le professeur Radjavi a été assassiné en 1990 dans le prolongement du massacre de 30 000 prisonniers politiques en 1988, ce qui devrait légalement être qualifié de génocide et de crime contre l’humanité.
Après la révolution de 1979, en raison de sa réputation et de sa popularité en Iran, le Dr Radjavi a été choisi pour être le premier ambassadeur du pays au siège européen des Nations Unies à Genève. Cependant, en 1981, il démissionne de ses fonctions gouvernementales pour protester contre les violations croissantes des Droits de l’Homme commises par la théocratie bourgeoise.
Outre ses activités de défense des Droits de l’Homme, le Dr Radjavi avait un impressionnant curriculum vitae universitaire. Il a obtenu six doctorats en droit et en sciences politiques dans des universités françaises et suisses. Il a enseigné le droit et les sciences politiques dans plusieurs universités suisses.
Il a également été le représentant en Suisse du principal mouvement d’opposition, le Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI). Il est devenu un fervent défenseur des Droits de l’Homme en Iran aux Nations unies, jouant un rôle clé dans la révélation au monde de la répression barbare, de la torture et des exécutions du régime dans les années 1980.
Pour cette raison, il s’est attiré la colère de la théocratie. Un commando de 13 personnes a été envoyé de Téhéran en Suisse et a assassiné le Dr Radjavi le 24 avril 1990. Cet assassinat a eu lieu sur l’ordre direct du ministre des Renseignements de l’époque, Ali Fallahian, contre lequel un tribunal suisse a émis un mandat d’arrêt international en 2006.
L’année dernière, le ministère public chargé de l’enquête a annoncé son intention de classer l’affaire, invoquant l’application du délai de prescription de 30 ans. Le CNRI a protesté et a fait valoir que l’assassinat était un cas de génocide et de crimes contre l’humanité et ne pouvait donc pas être soumis à la prescription de 30 ans. L’affaire a finalement été renvoyée devant le Tribunal pénal fédéral en février 2021.
Le jugement de la Cour fédérale indique que le CNRI estime que l’assassinat du Dr Radjavi est « en relation directe avec le massacre de trente mille prisonniers politiques, perpétré en Iran dans la seconde moitié de l’année 1988 sous le couvert de la fatwa émise par le Guide Suprême de l’époque, Khomeini. »
Le tribunal a jugé : » L’assassinat en question, en l’espèce, peut avoir été commis dans une intention génocidaire ou dans l’intention de commettre des crimes contre l’humanité. Ces actes étant imprescriptibles […], ils peuvent être poursuivis sans limite de temps. Il convient donc que le Ministère public de la Confédération reprenne l’affaire. » Le tribunal a également ordonné au bureau du procureur de payer tous les frais de justice en faveur du CNRI.
Au cours des trois dernières décennies, le CNRI a fait campagne sans relâche pour que justice soit rendue aux victimes du massacre de 1988 et aux centaines de victimes des assassinats et du terrorisme du régime à l’étranger. La récente décision de la Cour suisse lie les deux campagnes d’une manière historique et sans précédent. Il s’agit, en effet, d’une victoire capitale pour les droits de l’homme.
Avec de multiples affaires judiciaires très médiatisées prouvant l’implication du régime dans les massacres, les assassinats et le terrorisme, la pression s’accroît sur la communauté internationale pour qu’elle agisse afin de mettre un terme à l’impunité de la théocratie. Il est grand temps de demander des comptes au régime iranien pour ses crimes contre l’humanité orchestrés par l’État.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire