mardi 6 décembre 2022

Les sanctions à répétition, une réponse indispensable aux violations des droits humains et du JCPOA en Iran

– Les manifestations en Iran durent depuis plus de deux mois, malgré la répression du régime et ses violations des droits humains des Iraniens. À la mi-septembre, une jeune femme kurde est morte après son arrestation par la police des mœurs du régime. La colère suscitée par sa mort a poussé des milliers de personnes dans les rues. Et depuis lors, les manifestations n’ont pas cessé.

Il ne s’agit plus seulement du code vestimentaire. Le régime iranien a dû faire face à des troubles pour la troisième fois en quinze ans. Mais cette manifestation est différente. Pour la première fois, le régime des mollahs à Téhéran semble incapable de maîtriser les protestations.

La brutalité et l’inhumanité du régime ont forcé le monde à approuver une mission d’enquête lors d’une réunion spéciale du Conseil des droits humains des Nations unies sur la situation en Iran, ce qui a renforcé l’isolement international du régime.

Par conséquent, le plan d’action global conjoint (JCPOA) controversé, connu sous le nom d’accord sur le nucléaire iranien, fait désormais l’objet de nombreuses critiques, et les puissances mondiales l’ont rayé de leur liste de priorités.

Il est évident que lorsque M. Biden a pris ses fonctions à la Maison Blanche, les chefs du régime étaient indescriptiblement excités, pensant que l’affaire du JCPOA serait bientôt résolue, et qu’ils pourraient profiter de ses concessions exceptionnelles. Mais pour le malheur du régime, cela ne s’est pas produit.

Depuis le 2 avril 2021, date à laquelle le premier cycle de négociations nucléaires s’est virtuellement tenu, le régime a tenté d’en tirer profit et de les retarder autant que possible, afin d’atteindre une position irréversible pour produire sa première bombe nucléaire.

Cette situation précaire a perduré pendant environ 17 mois, jusqu’à ce que les protestations populaires brisent les rêves du régime et changent toutes les équations en sa défaveur dans les négociations du JCPOA.

Alors que la page se tournait contre lui, les hauts responsables américains ont clairement indiqué, dans les derniers jours du premier mois du soulèvement national, qu’ils avaient changé de politique et qu’ils ne se concentraient plus sur le JCPOA mais sur les protestations.

S’ils continuaient à faire pression en faveur d’un accord visant à restreindre le programme nucléaire iranien, les critiques diraient que le gouvernement américain laisse tomber les manifestants et libère théoriquement des milliards de dollars d’allègement des sanctions pour le régime qui réprime le peuple.

Tout comme le gouvernement américain, la troïka européenne a décidé de suivre la même voie. Et en raison de l’hostilité et de l’entêtement du régime, concernant ses exigences dans le JCPOA, les violations des droits humains par le régime, et son soutien à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, la troïka européenne a montré qu’elle était prête à se ranger du côté des États-Unis plutôt que du régime. En pratique, les négociations du JCPOA sont terminées.

Entre-temps, le régime vaincu a tenté de tirer parti de la guerre en Ukraine et de faire chanter l’UE au sujet d’un « hiver rigoureux » en raison d’une crise énergétique, afin de la ramener à la table des négociations.

Depuis lors, trois mois ont passé. Il est devenu évident que, malgré les attentes du régime, celui qui devra faire face à un hiver rigoureux n’est pas l’UE mais le régime lui-même.

Contrairement aux illusions de ses responsables, non seulement l’Europe n’a pas souffert de la crise énergétique et gazière, mais le prix mondial du pétrole et du gaz a connu une baisse significative et sans précédent.

Il est maintenant temps que les puissances mondiales, en particulier le gouvernement américain, engagent la procédure dite de « snapback » au Conseil de sécurité des Nations unies pour réimposer des sanctions au régime. Non seulement en raison des violations de l’accord JCPOA par le régime, mais aussi en raison de ses violations des droits humains.

Selon la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU), le retour en arrière déclencherait la réimposition de toutes les sanctions et restrictions à l’encontre de l’Iran décrites dans les RCSNU 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010). Il est évident que les clauses de la résolution 2231 s’appliquent également aux violations des droits humains commises par le régime, à condition qu’il y ait une forte volonté de mettre fin à la politique d’apaisement.

Ces clauses comprennent :

  • Un embargo indéfini sur le transfert d’armes conventionnelles vers et depuis l’Iran.
  • Une interdiction indéfinie du soutien international au programme de missiles de l’Iran.
  • L’interdiction pure et simple de tout essai et développement de missiles à capacité nucléaire.
  • Une demande d’arrêt de toutes les activités liées à l’enrichissement.
  • Une interdiction indéfinie de voyager et de posséder des biens pour les personnes sanctionnées.

Il convient de noter que l’une des conséquences du refus de se conformer à la mission d’enquête pourrait être la saisine du Conseil de sécurité des Nations unies au sujet des violations des droits humains. Une initiative qui augmentera l’isolement international du régime.

En conclusion, le soulèvement du peuple iranien comme un nouveau paramètre aux catégories précédentes a changé le courant contre le régime. Les résultats sont un isolement et une impasse mortels.

Source : Iran Focus (site anglais)/ CSDHI 

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