Amnesty International: Draconian amendment further erodes fair trial rights in Iran

Reyhaneh Jabbari in a court in Iran that sentenced her to death for acting in self-defense against aggression by an intelligence against

The Iranian authorities have put another nail in the coffin of justice by making a retrogressive amendment in Iran’s new Code of Criminal Procedures which limits the right to access an independent lawyer of one’s choice during primary investigations in certain criminal cases,Amnesty International has said.

“The draconian development came in the form of a last-minute amendment to a new Code of Criminal Procedures, which was passed in April 2014 and was entered into force on 22 June 2015.

“According to the amendment, approved by the Guardian Council on 17 June 20151 , individuals facing national security-related charges may only select their legal counsel for the investigation phase, which may last for months, from a roster of lawyers approved by the Head of the Judiciary.

“The same restriction is imposed on individuals accused of involvement in organized crimes which are subject to such punishments as the death penalty, life imprisonment, and amputation.

|This retrogressive move does away with basic due process guarantees and confirms yet again the authorities’ utter disregard for their international human rights obligations, including fair trial standards.

“Denial of the right to access a lawyer of own choice is particularly disturbing in cases where individuals risk facing the irreversible punishment of the death penalty. Under international law including the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) to which Iran is a party, proceedings in capital cases must scrupulously observe all relevant international standards protecting the right to a fair trial” Amnesty International said.

Rohani craint un nouveau soulèvement en Iran

Le président du régime iranien Hassan Rohani « semble craindre un nouveau soulèvement », similaire à celui de 2009 qui a failli mettre le régime « à genoux », selon un article d’Examiner.com publié jeudi. «Une manière simple d’apaiser le peuple est de lui donner l’espoir d’un accord nucléaire », écrit le quotidien américain.

 « Le CNRI a tenu une conférence de presse aujourd’hui au cours de laquelle son Sous-Directeur Alizera Jafarzadeh a exposé le solide argument qui suppose que la stratégie de l’Iran fait partie d’un plan général avec lequel le régime obtient des conditions favorables tout en cédant un minimum de terrain. Le CNRI a obtenu des informations de sources publiques, y compris des ouvrages de responsables du régime iranien, ainsi que de sources à l’intérieur du régime. »

« Alors qu’il n’est pas facile de déterminer la véracité de toutes les déclarations du CNRI, le groupe est largement crédité pour avoir révélé l’existence du programme nucléaire iranien. Entre autres personnalités, le Président George W. Bush a attribué au CNRI la révélation du programme nucléaire iranien en 2005. »

« Étant donné la crédibilité passée de leurs révélations, il est difficile de ne pas prendre leurs déclarations en considération, surtout que l’accord nucléaire paraît pour le moins élusif et que tout accord semble en passe d’être atténué. À plusieurs reprises le gouvernement iranien a laissé penser qu’il serait prêt à envoyer son uranium à des pays tiers, comme la Russie, pour l’y enrichir. En février dernier le gouvernement iranien a tourné pour de bon cette idée en ridicule. »

Ces dernières semaines, le Guide suprême Ali Khamenei, ainsi que son Ministre de la Défense Hossein Dehqan ont affirmé franchement que leurs bases militaires seraient interdites d’accès, et ne feraient l’objet d’aucun accord.

« Si cela s’avère être vrai, ça ne sera pas une surprise, selon le CNRI. Le CNRI soutient que les installations nucléaires non-militaires de l’Iran ne sont, en fait, qu’une petite partie du programme nucléaire du pays, et ne sont pas vitales à la poursuite des recherches et du développement d’une arme nucléaire », affirme l’article.

« Khamenei a établi trois « lignes rouges » de conduite pour les négociations, et en tant que Guide suprême, ces lignes ne peuvent être ignorées à aucun prétexte, à moins que Khamenei ne donne son feu vert. Aucune promesse des négociateurs ou du Président Rohani ne pourra le contredire. »

« Le Guide suprême a stipulé que l’accès aux sites militaires serait interdit aux inspecteurs, ainsi que la possibilité d’interroger les scientifiques nucléaires, et que se poursuivrait le programme de Recherche et Développement dans le domaine nucléaire. »

« Aussi longtemps que ces trois lignes sont maintenues, l’Iran pourrait théoriquement continuer ses efforts dans l’obtention d’une arme nucléaire. En outre, seuls les sites nucléaires déjà découverts sont sur la table des négociations, tandis que tous ceux qui sont encore cachés resteraient dissimulés », est-il précisé dans l’article.

74 coups de fouet et prison pour celui qui mangera en Iran pendant le Ramadan

CNRI – En Iran, toute personne prise en train de manger ou de boire en public pendant le mois de Ramadan recevra 74 coups de fouet en plus d'une peine d'emprisonnement de deux mois, a menacé un haut responsable du système judiciaire iranien.

Dadkhoda Salari, le procureur général de la ville de Kerman, a déclaré vendredi: « tout individu qui mangera ou boira dans les lieux publics sera passible d’une peine d'emprisonnement allant de 10 jours à deux mois et 74 coups de fouet », a rapporté l'agence de presse Mehr.

Une autre agence a averti le public que des patrouilles spéciales ont été stationnées dans les rues et les parcs publics à Téhéran durant le mois du Ramadan. « La police fera face aux personnes qui fument, boivent de l'eau et autres liquides, mangent une collation ou un aliment en public, » a rapporté l'agence de presse ISNA.

L'an dernier, des centaines d'Iraniens ont été fouettés en public en vertu des lois médiévales de la dictature religieuse qui peut condamner les contrevenants à 74 coups de fouet et deux mois de prison ferme pour avoir mangé pendant le Ramadan.

Au moins 200 personnes ont été flagellées au cours de l'année dernière dans la province iranienne de Qazvin, pour avoir mangé en public pendant le Ramadan.

En 2014, un officiel de la province de Qazvin, Ismail Sadeghi-Niaraki, a reconnu l'ampleur des punitions médiévales appliquées par le régime sous le mandat du soi-disant président " modéré " Hassan Rohani.

Il a déclaré : "Des mesures exceptionnelles ont été prises par le pouvoir judiciaire dans la province de Qazvin, au cours du mois du Ramadan afin de traiter avec ceux qui mangent en public. Au cours de cette période, 400 personnes ont été arrêtées et certaines ont fait l'objet d'avertissements. Quelques 200 autres ont vu leur cas examiné par le pouvoir judiciaire et la peine de flagellation a été infligée dans les 24 heures suivants leur arrestation."

L'année dernière, un chrétien en Iran a été condamné à avoir ses lèvres brûlées avec une cigarette pour avoir mangé durant pendant le Ramadan. La punition bestiale a été exécutée en public dans la ville de Kermanchah.

Iran : le régime intensifie la pression sur les prisonniers politiques durant le mois de Ramadan

Pour faire monter la pression sur les détenus politiques et multiplier les intimidations à leur encontre à la prison de Gohardacht, en banlieue de Téhéran, le régime iranien a augmenté les émissions de parasites dans la section 4 de cette prison. Des équipements de brouillage des communications ont été installés dans la cour des prisonniers.

Fortement cancérigènes, ces ondes nuisent gravement à la santé des prisonniers qui souffrent pour la plupart de déshydratation des muqueuses, de douleurs musculaires, de migraines, de diminution de la vue, de nausées et d’atonie.

Cette mesure répressive a un effet particulièrement néfaste sur les détenus qui jeûnent durant le Ramadan.

Abed Fatahi, un membre de la Commission de la santé du Parlement des mollahs, a reconnu les effets cancérigènes du brouillage dans une déclaration datée du 24 décembre 2014 : « Je ne crois pas qu'il y ait un endroit au monde où on utilise aussi intensément le brouillage qu’en Iran ».

Saïd Motassadi, sous-directeur de l'Organisation de la protection de l'environnement, avait également confirmé, dans une dépêche de l'agence Irna le 2 octobre 2014, les effets cancérigènes des ondes parasites.

La Résistance iranienne appelle les organisations internationales de défense des droits humains, à condamner vigoureusement ces mesures criminelles contre les courageux prisonniers politiques iraniens.

Waves of protests against Iran regime crackdown during Ramadan [including photos]

Popular protests, especially by the youth and workers against crackdown measures by Iranian regime agents under the bogus pretext of eating during the fasting hours of Ramadan have increased in Tehran and other cities.
Various Tehran neighborhoods have witnessed people clashing with repressive agents.
On Tuesday, June 23rd at around 12 noon a number of State Security Forces entered various stores during lunch hours, harassing a number of the storeowners. The storeowners all protested and forced the repressive agents to leave the area.
On Monday, June 22nd, at around 11:30 am regime agents fined a bakery for being open during fasting hours. This raised protests by various people, the owner and workers of the bakery, leading to clashes and the bakery restarting its work after the agents left. 

On Monday, June 22 Tehran’s Zartosht Avenue was the scene of two youths clashing with three State Security Force agents that were harassing them.
 

On Monday, June 22 at 1 pm Tehran’s Shahr-e Park regime agents began harassing an old man in one scene and a 25-30 year old man in another under the pretext of eating during fasting hours. The agents intended to arrest these two individuals but youths in the area protested and forced them to flee despite the fact that a number of other agents had rushed to their support.
 

On Sunday, June 21, in Tehran’s Abureyhan Avenue two Bassij agents began harassing a store owner and intended to force a sandwich store to close down. However, the store owner and his friends delivered a severe beating to the Bassij agents.
 

In Aslaviye on Monday, June 22 workers of the Jam Petrochemical Plan protested being forced to fast during the month of Ramadan. They staged a rally outside the director’s office of this petrochemical complex and demanded the regime’s supervisors expelled for forcing them to fast.
In Aslaviye various restaurant owners and workers of the South Pars area protested the fact that their restaurants were closed down under the pretext of Ramadan.
Bushehr Province also witnessed protests by the Bidkhun power plant workers demanding to not be forced to fast during the hot summer conditions and continue their work at the same time.

Iran: protests staged by Urumieh college students

A group of students in Urumieh Tech University (northwest Iran) protested dormitory service being denied to some students in the upcoming terms. These students, rallying on Tuesday, June 23 outside the Urumieh Tech University central building, also protested severe restrictions imposed on the students in the campus.

Relentless persecution, Revolutionary Guards target Internet activists

Reporters Without Borders reiterates its condemnation of the Iranian regime’s persecution of journalists and bloggers after a wave of arrests of Internet users in recent days as a result of Revolutionary Guard monitoring of online social networks.
On 8 June, judicial system spokesman Golamhossien Mohsseni Ejehi announced the arrests of “several individuals” for social network activity regarded as “actions against national security.”
The victims of the latest Revolutionary Guard-orchestrated round-up include two Internet activists who ran a Facebook page and a blog, which cannot currently be accessed
After plainclothes men arrested them at their Tehran home on 31 May, their families reported them missing because they still do not know why they were arrested or where they were taken.
Two years of President Hassan Rouhani 
In the two years since Rouhani was installed as president in June 2013, around 100 Internet activists have been arrested and given long jail terms, in most cases on information provided by the Revolutionary Guards.
This persecution of news and information providers is just the continuation of the unprecedented crackdown that began immediately after President Mahmoud Ahmadinejad ’s disputed reelection in June 2009, when at least 300 journalists and Internet activists were arrested arbitrarily, tortured and sentenced to long terms of imprisonment.
But this persecution is also a weapon in the power struggle being waged among the various government factions.
Several journalists and Internet activists who were convicted in 2009 and 2010 by rigged revolutionary courts are still in prison, where they are often subjected to appalling conditions.
Unfortunately there has been no improvement in the inhuman treatment reserved for prisoners of conscience in Iran, especially in the notorious Tehran’s Evin prison and in Gohardasht prison.
Furthermore, journalists are no longer able to work after completing their jail terms, regardless of whether their sentences included a post-release “ban on practicing the profession of journalist.”
Many newspaper executives and editors are given clear instructions not to hire them. One way or another, the regime prevents most independent journalists from working. Two journalists were recently fired from a media outlet by one of President Rouhani’s associates solely because they had been imprisoned.
Internet activists – easy targets
With more than 40 million Internet users, according to official figures, Iran is one of the region’s most connected countries. The level of government control of the Internet has been the subject of intense debate at the highest levels since Rouhani took over as president.
One of them, a 31-year-old female prisoner who managed to flee the country after being released provisionally, has described the terrifying experience of being held in Section 2A and pressured by interrogators. Her account constitutes yet further hard evidence of the systematic mistreatment of detainees in Iran by security and judicial officials.
“The nightmare began as soon as I arrived,” she told Reporters Without Borders. “Locked up in a very small cell, I could hear the cries of a prisoner being interrogated. I trembled all the time during the first few weeks and couldn’t even hold a pen in my hand …
“They knew everything about my online chats and my emails. All my online correspondence had been intercepted. Several of my friends had been arrested a few months before me and I now realized I’d been under close surveillance since then. The interrogators asked us to write about each other. They didn’t just want us to confess to the crimes of which were accused. They also wanted to know all about our personal relations and whether we’d had immoral relations. During interrogation, they made sexist jokes to intimidate us. Once they even threatened me with rape and simulated doing it …
“All these confessions were used to incriminate us when our trial finally got under way before Mohammad Moghiseh, the president of the 28th chamber of the Tehran revolutionary court (...) After my provisional release pending the appeal court’s ruling, my husband, with whom relations were not simple, questioned what had happened in prison and didn’t want us to continue living together.
“So I returned to my family’s home in Kerman. But the insulting and contemptuous phone calls continued. The interrogators kept calling me in order to threaten me or to summon me to Tehran for further interrogation (...) Under pressure, I finally decided to leave my country.”
Iran is ranked 173rd out of 180 countries in the 2015 Reporters Without Borders press freedom index.