GENÈVE - Un groupe d'experts des droits de l'homme des Nations Unies a exhorté la République islamique d'Iran à immédiatement suspendre l'exécution du délinquant juvénile Hamid Ahmadi, qui est programmé pour être exécuté par pendaison le samedi 4 février. C'est la troisième fois que l'exécution de M. Ahmadi est prévue. Les deux précédentes fois, elles ont été arrêtées à la dernière minute.
M. Ahmadi avait 17 ans lorsqu'il a été condamné à mort en 2009 pour une attaque fatale au couteau d'un jeune homme en 2008 lors d'un combat entre cinq garçons. Le tribunal s'est fondé sur des aveux qui auraient été obtenus sous la torture et les mauvais traitements dans un poste de police où M. Ahmadi s'est vu refuser l'accès à un avocat et à sa famille.
« À notre connaissance, dans le cas de Hamid Ahmadi, les garanties les plus strictes de procès équitable et de procédure régulière contenues dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ont été ignorées et les allégations de torture et d'aveux extraits sous la contrainte n'ont ni été pris en considération ni conduit à aucune enquête », ont déclaré les experts des droits de l’homme.
« Toute condamnation à mort prononcée en violation des obligations internationales d'un gouvernement, en particulier lorsqu'une condamnation est fondée sur des aveux obtenus sous la torture, est illégale et équivaut à une exécution arbitraire », ont-ils souligné.
Malgré cela, la Cour suprême iranienne, qui avait annulé, en novembre 2009, la peine de mort en raison de certains doutes sur le témoignage de plusieurs témoins clés, a finalement confirmé le verdict un an plus tard. Suite à l'adoption en 2013 des nouvelles dispositions du Code pénal islamique relatives à la détermination de la peine pour mineurs, M. Ahmadi a eu droit à la tenue d’un nouveau procès, mais a finalement été une nouvelle fois condamné à mort par un tribunal pénal provincial en décembre 2015.
« Nous déplorons vivement le fait que les exécutions de mineurs continuent d'être programmées et même menées à un rythme sans précédent en Iran depuis le début de l'année », ont déclaré les experts.
« Le 17 janvier, nous sommes déjà intervenus pour arrêter l'exécution d'un autre mineur », ont-ils souligné. « Depuis lors, nous avons appris que deux autres mineurs avaient été pendus les 15 et 18 janvier. Arman Bahr Asemani et Hassan Hassanzadeh étaient tous deux mineurs au moment où ils auraient commis l'infraction pour laquelle ils avaient été condamnés à mort. »
Les experts des droits de l'homme ont souligné que les normes internationales interdisent sans équivoque l'imposition et l'exécution de la peine de mort pour les personnes de moins de 18 ans. « L'Iran doit respecter ses obligations internationales en mettant fin à l'exécution des délinquants juvéniles une fois pour toutes », ont-ils déclaré.
« L'exécution prévue de Hamid Ahmadi doit être immédiatement arrêtée et sa condamnation à mort annulée. En outre, un moratoire sur les exécutions juvéniles doit être adopté sans plus tarder », ont déclaré les experts des droits de l'homme de l'ONU.
(*) Les experts: Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Mme Agnès Callamard, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; M. Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; et M. Benyam Dawit Mezmur, actuel Président du Comité des droits de l'enfant.
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