Présentant son rapport au Conseil des droits humains, M. Rehman a déclaré que « l’ampleur et la gravité » des violations commises par les autorités iraniennes indiquaient « la possibilité de commettre des crimes internationaux, notamment les crimes contre l’humanité comme le meurtre, l’emprisonnement, les disparitions forcées, la torture, le viol et les violences sexuelles, ainsi que la persécution ».
L’expert a dénoncé les « prétendues » enquêtes sur la mort de Mme Amini, qui n’étaient « ni crédibles ni transparentes », soulignant que les auteurs n’étaient pas tenus de rendre des comptes.
La mort de Mme Amini « n’est pas un événement isolé », a-t-il déclaré, mais plutôt « la dernière d’une longue série de violences extrêmes commises par les autorités iraniennes à l’encontre des femmes et des jeunes filles ».
Ce rapport fait suite à une déclaration de plusieurs experts indépendants des droits humains nommés par l’ONU, dont M. Rehman, condamnant « l’empoisonnement délibéré de plus de 1 200 écolières dans les grandes villes d’Iran » lors d’attaques au gaz, et « l’incapacité de l’État à protéger ces écolières ». Dans son nouveau compte-rendu, M. Rehman souligne que ces attaques ont été « jusqu’à récemment niées par le gouvernement ».
Les rapporteurs spéciaux comme M. Rehman et les autres experts des droits de l’homme nommés par le Conseil des droits humains des Nations unies travaillent sur une base volontaire et non rémunérée, ne font pas partie du personnel des Nations unies et travaillent indépendamment de tout gouvernement ou organisation.
Répression à grande échelle des droits humains
S’agissant de la répression à laquelle les autorités iraniennes ont répondu depuis septembre dernier, l’expert s’est indigné de l’exécution d’au moins quatre personnes « à l’issue de procès arbitraires, sommaires et simulés, entachés d’allégations de torture », et de la condamnation à mort de dix-sept autres personnes. Plus de 520 personnes, dont 71 enfants, ont été tuées lors des manifestations et des centaines d’autres ont été blessées.
Dressant un tableau détaillé de la répression, M. Rehman a déclaré que les forces de sécurité iraniennes avaient tiré à balles réelles sur des manifestants non armés et que certains manifestants, dont des enfants, avaient été battus à mort. Il a ajouté que les autorités ont récemment reconnu que plus de 22 000 personnes avaient été arrêtées, dans le cadre d’une tentative de fermer « toutes les voies de la liberté d’expression », par le biais de perturbations d’Internet et de la censure des médias sociaux.
Le nombre d’exécutions augmente et les minorités sont prises pour cible
Les événements tragiques qui se déroulent depuis le 16 septembre ont lieu dans un contexte d’augmentation exponentielle des violations des droits de l’homme en Iran, a déclaré M. Rehman. En 2022, le nombre d’exécutions a été le plus élevé de ces cinq dernières années, avec notamment une recrudescence des exécutions de délinquants toxicomanes et l’exécution continue de personnes condamnées à mort alors qu’elles étaient enfants.
L’expert a également critiqué le recours « disproportionné » à la peine de mort contre des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses en 2022. « Plus de la moitié des personnes tuées depuis le début des manifestations sont originaires des provinces peuplées de Baloutches et de Kurdes », a-t-il déclaré, notant que la minorité religieuse bahaïe restait « la plus sévèrement persécutée ».
Dénégations officielles au sujet des violations des droits humains
En réponse aux commentaires du rapporteur spécial, Ali Bahreini, le représentant permanent de l’Iran auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a qualifié le rapport de « partial » et a déclaré que le Conseil « devrait se distancer de la politisation, de la stigmatisation et des stéréotypes, qui ne peuvent que créer des divisions et des confrontations ». Il a déclaré que « tous les détenus, à l’exception de ceux qui ont commis des meurtres et qui ont déposé des plaintes privées, ont été libérés »
Appel à la responsabilité
Dans son compte-rendu, M. Rehman a souligné « l’absence de responsabilité au niveau national » en Iran et a déclaré qu’il se réjouissait de coopérer avec un mécanisme international nouvellement établi « pour garantir la justice et la responsabilité des victimes de violations des droits de l’homme ».
Réuni en session extraordinaire en novembre dernier, le Conseil des droits de l’homme a décidé de mettre en place une mission d’enquête internationale indépendante sur la République islamique d’Iran, jusqu’à la fin de la cinquante-cinquième session du Conseil, qui se tiendra en mars 2024. Les membres de la mission d’enquête ont été nommés à la fin de l’année dernière.
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