Iran : Les experts de l’ONU condamnent les récentes exécutions et appellent à un moratoire sur la peine de mort

 UNHR – COMMUNIQUÉS DE PRESSE, Genève, le 9 mai 2023 – Les experts de l’ONU* ont fermement condamné aujourd’hui plusieurs exécutions récentes, dont celles de M. Habib Chaab, un ressortissant suédo-iranien de la minorité arabe Ahwazi, de M. Yousef Mehrdad et de M. Sadrollah Fazeli Zare, et ont averti que les exécutions faisant suite à des procès entachés d’irrégularités équivalaient à une privation arbitraire de la vie au regard du droit international.

« Les procès de certaines de ces personnes ont été entachés de violations des garanties d’une procédure régulière dans le cadre de procédures qui n’ont pas respecté les normes internationales en matière d’équité des procès », ont déclaré les experts. « Toute condamnation à mort prononcée en violation des obligations internationales d’un gouvernement est illégale et équivaut à une exécution arbitraire.

M. Habib Chaab est détenu depuis octobre 2020 après avoir été enlevé en Turquie et transféré en République islamique d’Iran, dans des circonstances qui pourraient s’apparenter à une disparition forcée. Le samedi 5 mai 2023, il a été exécuté après que le tribunal de la révolution islamique de Téhéran l’a déclaré coupable de « corruption sur terre », une infraction passible de la peine capitale en vertu de l’interprétation stricte de la loi islamique en Iran. En mars 2023, la Cour suprême a confirmé sa condamnation et sa peine de mort.

« Il est très inquiétant qu’en dépit des appels répétés des mécanismes de défense des droits de l’homme et de la communauté internationale, le gouvernement ait procédé à l’exécution de M. Habib Chaab », ont déclaré les experts de l’ONU.

Ils se sont également inquiétés du fait que le lundi 8 mai 2023, M. Yousef Mehrdad et M. Sadrollah Fazeli Zare ont été exécutés pour des crimes tels que le blasphème, l’insulte à l’islam et au prophète, et la promotion de l’athéisme, à l’issue de procès manifestement inéquitables. Mehrdad et Zare étaient en état d’arrestation depuis mai 2020.

« L’expression – y compris la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les principes de la foi, qui ne constituent pas un appel à la haine ou une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence – ne devrait jamais être criminalisée, et encore moins donner lieu à des exécutions sanctionnées par l’État », ont déclaré les experts. « L’interdiction des manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, est incompatible avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques », ont-ils ajouté.

Ils ont exhorté l’Iran à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort.

Les experts des Nations unies ont rappelé qu’en vertu du droit international, la peine de mort ne peut être prononcée et appliquée que pour des infractions correspondant au seuil des « crimes les plus graves », et à l’issue d’une procédure judiciaire mettant en place toutes les garanties possibles pour assurer un procès équitable. L’exercice des droits à la liberté de pensée, d’expression et de réunion ne peut jamais être considéré comme tel.