Reza (Gholamreza) Rasaei risque fort d’être exécuté dans le cadre des manifestations en Iran

 Amnesty International – Le Kurde iranien Reza (Gholamreza) Rasaei court un risque imminent d’être exécuté en relation avec les manifestations nationales qui ont eu lieu entre septembre et décembre 2022. Le 16 décembre 2023, la section 17 de la Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort pour « meurtre », prononcées par un tribunal pénal à l’issue d’un procès manifestement inéquitable qui avait admis comme « preuves » ses « aveux » forcés, entachés de torture. Le 31 décembre, sa peine a été exécutée, alors que les exécutions se multiplient de manière alarmante dans tout le pays.

Reza (Gholamreza) Rasaei, âgé de 34 ans, issu des minorités ethniques et religieuses kurdes et yaresan opprimées en Iran, risque d’être exécuté dans la prison de Dizel Abad, dans la province de Kermanshah, en raison des manifestations nationales « Woman Life Freedom » qui ont eu lieu entre septembre et décembre 2022. Dans un arrêt daté du 16 décembre 2023, la section 17 de la Cour suprême a confirmé sa condamnation pour « meurtre » et sa peine de mort.

Selon des sources informées, le 31 décembre 2023, sa condamnation a été envoyée au Bureau de l’exécution des peines du tribunal pénal de la province de Kermanshah, ce qui fait craindre que son exécution puisse avoir lieu à tout moment. Le 7 octobre 2023, la deuxième section du tribunal pénal 1 de la province de Kermanshah a condamné Reza Rasaei à la peine de mort pour le meurtre d’un agent, identifié comme un membre des gardiens de la révolution par les médias d’État iraniens, le 18 novembre 2022 lors d’une manifestation à Sahneh, dans la province de Kermanshah. Reza Rasaei a nié à plusieurs reprises toute implication et a déclaré, y compris pendant le procès, que ses « aveux » forcés avaient été obtenus sous la torture et d’autres mauvais traitements. Malgré cela, le tribunal pénal et la Cour suprême ont admis ses « aveux » forcés comme « preuves ». Aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture de Reza Rasaei.

Reza Rasaei a été arrêté le 24 novembre 2022 à Shahriar, dans la province de Téhéran, par l’unité d’enquête de la police iranienne (Agahi), puis transféré dans un centre de détention de l’Agahi à Sahneh. Selon une source informée, au cours des interrogatoires, les agents de l’Agahi ont soumis Reza Rasaei à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment à des chocs électriques, à l’étouffement en lui mettant un sac en plastique sur la tête et à de violents passages à tabac pour le contraindre à faire des « aveux » forcés.

Reza Rasaei n’a rencontré son avocat que pour la première fois lors du procès, qui s’est déroulé en trois sessions, la dernière audience ayant eu lieu le 21 septembre 2023. Son droit à un procès équitable a été violé de manière flagrante, notamment son droit d’avoir accès à un avocat de son choix dès le moment de son arrestation, de contester utilement la légalité de sa détention, de ne pas s’auto-incriminer et d’être jugé par un tribunal indépendant, compétent et impartial.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

De septembre à décembre 2022, un soulèvement populaire sans précédent contre le système de la République islamique a eu lieu dans tout l’Iran, déclenché par la mort en détention, le 16 septembre 2022, de Jina Mahsa Amini, quelques jours après son arrestation arbitraire par la police iranienne chargée de la « moralité ». Les autorités iraniennes ont procédé à des tirs massifs et illégaux de balles réelles, de billes de métal et de gaz lacrymogènes et ont soumis les manifestants à de sévères passages à tabac. Des centaines de manifestants et de passants ont été tués illégalement par les forces de sécurité, dont des dizaines d’enfants, et des milliers ont subi des blessures pour lesquelles beaucoup n’ont pas cherché à se faire soigner par crainte d’être arrêtés. Plus de la moitié des personnes tuées appartenaient à la minorité baloutche opprimée dans la province du Sistan-et-Baloutchestan et à la minorité kurde dans les provinces du Kurdistan, du Kermanshah et de l’Azerbaïdjan occidental. Dès le début du mois de novembre 2022, les groupes kurdes de défense des droits de l’homme ont fait état d’une « atmosphère hautement sécuritaire » dans la province de Kermanshah, marquée par le déploiement massif des forces de sécurité. Cette évolution souligne la répression accrue des autorités en prévision des manifestations qui auront lieu du 15 au 19 novembre 2022 pour commémorer les meurtres commis en novembre 2019.

À ce jour, les autorités ont exécuté arbitrairement huit personnes en lien avec les manifestations de 2022, à l’issue de procès manifestement inéquitables et entachés d’allégations de torture.

d’être présumé innocent, de garder le silence et de ne pas être contraint de s’incriminer ou de s’avouer coupable, d’avoir pleinement accès aux éléments de preuve pertinents, de ne pas être détenu sur la base d’accusations vagues, d’interroger et de contre-interroger les témoins, de bénéficier d’un procès public et équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, et de se voir rendre un jugement public et motivé. Amnesty International a toujours fait état de violations systématiques du droit à un procès équitable en Iran, depuis le moment de l’arrestation et tout au long de l’enquête, du procès et de la procédure d’appel. Les tribunaux ignorent régulièrement les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, sans ordonner d’enquête, et s’appuient sur des « aveux » entachés de torture pour prononcer des condamnations et des sentences, y compris dans les affaires où la peine de mort a été prononcée. En vertu du droit international, l’imposition de la peine de mort à l’issue d’un procès inéquitable constitue une privation arbitraire de la vie.

Les minorités ethniques et religieuses en Iran sont victimes d’une discrimination bien ancrée dans la loi et dans la pratique. Les autorités iraniennes limitent l’accès des minorités ethniques à l’éducation, à l’emploi et aux fonctions politiques. Les minorités religieuses, dont les Yaresan, sont également victimes de discrimination en droit et en pratique, notamment en ce qui concerne l’accès à l’éducation, à l’emploi, à l’adoption d’enfants, aux fonctions politiques et aux lieux de culte.

Les autorités iraniennes se sont récemment lancées dans une nouvelle vague d’exécutions alarmante, exécutant au moins 115 personnes au cours du seul mois de novembre 2023, soit près du double du nombre d’exécutions effectuées en novembre 2022. Ce pic intervient alors que les autorités iraniennes intensifient leur recours à la peine de mort comme outil de répression politique, notamment contre les manifestants, les dissidents et les membres des minorités ethniques opprimées. Par exemple, le 2 janvier 2024, les autorités ont exécuté arbitrairement le Kurde iranien Davoud Abdollahi, condamné à mort pour « corruption sur terre » à l’issue d’un procès manifestement inéquitable entaché de torture. Les autorités utilisent ce châtiment ultime, cruel et inhumain, pour tourmenter et terroriser la population iranienne et imposer le silence et la soumission par la force brute. Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue l’ultime châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International a toujours demandé à tous les États qui maintiennent la peine de mort, y compris l’Iran, d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir complètement la peine de mort.