La législation étend les sanctions existantes contre l’industrie pétrolière iranienne pour englober les ports, navires et raffineries étrangers impliqués dans le traitement ou le transport de pétrole brut iranien en violation des sanctions américaines. En outre, il étend les sanctions secondaires pour couvrir toutes les transactions entre les institutions financières chinoises et les banques iraniennes sanctionnées engagées dans l’achat de pétrole et de produits dérivés du pétrole.
L’adoption de ce projet de loi souligne l’engagement des États-Unis à lutter contre les activités déstabilisatrices aux multiples facettes de Téhéran. Cela reflète un effort stratégique visant à contrer les violations des droits humains du régime, le parrainage du terrorisme, les ambitions nucléaires et le développement de missiles balistiques et de drones.
Il convient de noter en particulier les dispositions du programme d’aide qui remettent directement en question les pratiques autoritaires du régime iranien et son soutien au terrorisme. La loi « Arrêtez d’héberger le pétrole iranien », également connue sous le nom de « loi SHIP », vise à diminuer les revenus du régime iranien provenant des exportations de pétrole, connues pour financer des activités terroristes dans la région.
En outre, la « Loi sur la lutte contre les exportations rampantes de missiles iraniens », ou « Loi sur la lutte contre la criminalité », vise à entraver les efforts de Téhéran visant à développer et à faire proliférer des missiles balistiques et des drones, qui constituent des menaces de sécurité importantes pour la stabilité régionale.
La « loi Mahsa Amini sur la responsabilité en matière de droits de l’homme et de sécurité », également appelée « loi MAHSA », prend une position décisive contre les violations des droits humains perpétrées par les responsables iraniens. Il sanctionne notamment des individus tels que le guide suprême Ali Khamenei et le président du régime Ebrahim Raïssi pour leur implication dans des violations des droits humains et leur soutien au terrorisme.
De plus, la loi « No Technology for Terror Act » garantit le maintien des restrictions existantes en matière de contrôle des exportations sur le transfert de technologies de fabrication américaine vers le régime iranien, en particulier celles utilisées dans la construction de drones et de missiles.
En outre, la loi « Tenir les dirigeants iraniens pour responsables » vise à renforcer la transparence concernant les activités financières des dirigeants iraniens, en les isolant davantage du système financier international.
La « Loi de 2023 sur les sanctions énergétiques entre l’Iran et la Chine » pénalise les institutions financières étrangères impliquées dans des transactions substantielles avec le secteur énergétique iranien, contribuant ainsi à l’isolement économique du régime.
La promulgation de cette législation, suivie de sa signature par le président américain Joe Biden, marquera une avancée substantielle dans la refonte de la politique américaine à l’égard du régime en Iran. Cela démontrera également clairement la détermination de la communauté internationale à demander des comptes au régime iranien pour ses actes scélérates.
Source : NCRI
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