Un nouveau rapport de l'ONU dénonce la poursuite des exécutions en Iran

CSDHI - Le Secrétaire général de l'ONU a publié le 6 aout un rapport sur la situation des droits de l'homme en Iran. Il explique notamenet que:

"A la suite de protestations généralisées de plus en plus vives, la situation des droits de l’homme a été marquée par une intensification de la répression à l’encontre des manifestants, des journalistes et des utilisateurs des réseaux sociaux. La peine de mort a continué d’être appliquée à un taux élevé, y compris pour des délinquants juvéniles. Des informations ont été reçues,qui font état de tortures, de détentions arbitraires et de procès qui ne sont pas conformes aux normes internationales, de même que des informations sur la persistance de la discrimination à l’égard des femmes et des filles, ainsi que des membres des groupes minoritaires".

Application de la peine de mort

Le Secrétaire général demeure préoccupé par la poursuite de l’application de la peine de mort à un large éventail d’infractions, y compris celles qui ont une portée vague ou incertaine, telles que l’infraction de « propagation de la corruption sur terre », et celles qui n’impliquent pas un homicide intentionnel et qui, par conséquent, ne font pas partie des « crimes les plus graves ». Le Secrétaire général est alarmé par la poursuite de l’exécution de délinquants mineurs. En 2018, Mahboubeh Mofidi, Amir Pourjafar, Ali Kazemi et Abolfazi Sharahi, âgés de 14 à 16 ans a au moment où ils auraient commis l’infraction alléguée, ont été exécutés.

Le Secrétaire général est également préoccupé par le traitement des personnes qui sont dans le quartier des condamnés à mort et auxquelles on a annoncé, à plusieurs reprises, que leur exécution était imminente. Le manque d’informations sur la date des exécutions conduit à avoir continuellement le sentiment que la mort est imminente, ce qui entraîne une détresse psychologique, dont souffrent non seulement la personne condamnée mais aussi sa famille.

Droit à un procès équitable

Dans un certain nombre d’affaires portées à l’attention du HCDH, les condamnations à mort ont été prononcées, et dans certains cas exécutées, à l’issue d’un procès qui ne respectait pas le droit à un procès équitable et les garanties d’une procédure régulière. Cela constitue une violation du droit à la vie. Les rapports successifs du Secrétaire général ont établi une tendance dans les affaires concernant les délinquants juvéniles, les personnes ayant une double nationalité et les ressortissants étrangers, les prisonniers politiques et les minorités. Une autre caractéristique récurrente des procès inéquitables consiste dans la restriction de l’accès de l’accusé à un avocat de son choix au cours de la phase d’enquête.

Torture et autres peines ou traitements cruels

Le HCDH a continué de recevoir de nombreuses informations faisant état de flagellation infligée en 2018, et d’informations faisant état d’une amputation opérée en janvier, à Machad. Ces pratiques demeurent prescrites comme sanctions pour les infractions dites houdoud en vertu du Code pénal. Le 30 mai, des observations attribuées au Vice -Chancelier de la Justice ont salué ces sanctions comme étant « plus efficaces » que l’emprisonnement. Le Secrétaire général rappelle que ces sanctions constituent une violation de l’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le Secrétaire général est vivement préoccupé par les informations persistantes faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements dans plusieurs lieux de détention et prisons. Ces informations décrivent des passages à tabac, la privation de soins médicaux et le recours à la torture ou à la contrainte pour extorquer des aveux. "