Flou autour de la condamnation à mort de Karim Khojasteh en Iran pour des banderoles de protestation

 L’examen du dossier de Karim Khojasteh s’est déroulé lors d’une audience extrêmement brève. Selon son avocat, l’audience n’a duré que quelques minutes et le juge s’est borné à demander à l’accusé s’il reconnaissait ou non les faits qui lui étaient reprochés.

D’après les déclarations de Milad Panahi-Pour, l’avocat de ce prisonnier politique, cet homme de 64 ans a été condamné à la peine capitale pour le chef d’accusation de « rébellion » (baghi), uniquement pour avoir installé des banderoles de protestation, et ce malgré l’absence de tout acte violent. Le verdict a été rendu à l’issue d’une procédure judiciaire que l’avocat juge contraire aux principes d’un procès équitable.

Karim Khojasteh, ingénieur et constructeur de machines industrielles, est un ancien prisonnier politique des années 1980. Il a été arrêté le 13 mars 2025 dans son atelier industriel, puis transféré à la prison de Lakan. Des proches de sa famille affirment que son arrestation a eu lieu sans mandat judiciaire clair.

Une arrestation initiale pour propagande

Selon Milad Panahi-Pour, Karim Khojasteh, père de deux enfants, a été arrêté le 21 juillet 2024 pour « propagande contre le régime », en raison de l’installation de banderoles de protestation. À ce stade, une caution de 100 millions de tomans avait été fixée. Les interrogatoires et auditions se sont exclusivement concentrés sur cette accusation.

Malgré la capacité de la famille à fournir la caution, sa détention s’est poursuivie. Le 20 aout 2024, l’accusation a été requalifiée en « atteinte à la sécurité nationale » et le montant de la caution porté à 500 millions de tomans, sans que cela n’entraîne sa libération.

Libération provisoire puis nouvelle arrestation

Karim Khojasteh a finalement été libéré provisoirement sous caution le 30 novembre 2024. Selon son avocat, entre cette libération temporaire et sa nouvelle arrestation, aucune activité nouvelle ne lui est imputée et aucun élément ni document supplémentaire n’a été versé au dossier.

Pourtant, en mars 2025, il a de nouveau été arrêté, cette fois sous l’accusation de « baghi ». Cette requalification est intervenue alors même que les faits reprochés continuaient de se limiter à l’installation de banderoles de protestation.

Une requalification sans nouveaux éléments

Milad Panahi-Pour souligne que ni les services chargés de l’enquête ni le parquet n’ont jamais évoqué un quelconque acte armé ou violent de la part de Karim Khojasteh. Néanmoins, sans nouvel interrogatoire et en se fondant uniquement sur les premières investigations liées à l’accusation de propagande, un acte d’accusation pour « baghi » a été transmis au tribunal.

Selon l’avocat, il demeure incompréhensible qu’une des accusations sécuritaires les plus légères ait pu être transformée, sans éléments nouveaux, en l’accusation la plus grave, passible de la peine de mort.

Audience-minute et condamnation à mort

Le procès de Karim Khojasteh s’est tenu lors d’une audience expéditive. D’après son avocat, la séance n’a duré que quelques minutes et le juge s’est limité à interroger l’accusé sur l’acceptation ou le rejet des charges. En définitive, sans tenir compte des arguments de la défense, une condamnation à mort par pendaison a été prononcée.

Pour l’avocat, une telle décision est en contradiction flagrante non seulement avec les principes juridiques fondamentaux, mais aussi avec les pratiques habituellement observées dans les dossiers politiques et sécuritaires.

La dimension humaine de Karim Khojasteh en prison

Milad Panahi-Pour a également évoqué la personnalité de Karim Khojasteh, affirmant qu’en détention, il jouait un rôle de père pour ses codétenus. Ces derniers, issus de courants politiques et idéologiques divers, vivaient selon lui de manière pacifique et géraient leurs affaires quotidiennes à travers une caisse commune. L’absence de tout antécédent de violence et ces traits humains rendent, selon l’avocat, la condamnation à mort d’autant plus injustifiable.

Violations des droits humains dans l’affaire Karim Khajasteh

L’examen des conditions d’arrestation, de la requalification des charges et du procès de Karim Khojasteh met en évidence de graves violations de ses droits fondamentaux, au regard du droit interne comme des instruments internationaux.

1. Article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Interdiction de la détention arbitraire
   Poursuite de la détention malgré la possibilité de fournir une caution.

2. Article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Droit à un procès équitable
   Requalification des charges sans nouvelles investigations et tenue d’un procès expéditif de quelques minutes.