La lettre, publiée le 8 décembre à Bruxelles, était adressée à Mohammad Mohammadi Golpayegani (chef de cabinet du Guide suprême), au président Massoud Pezeshkian et au chef du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni-Eje’i. L’ISJ, soutenue par plus de 4 000 parlementaires de tous bords en Europe et en Amérique du Nord, a donné à Téhéran jusqu’au 8 janvier 2026 pour répondre. Faute de réponse, prévient-elle, ce refus serait considéré comme un refus de coopération et entraînerait des poursuites judiciaires et politiques.
Le document expose douze points litigieux. Parmi ceux-ci figurent des questions relatives à un réseau de désinformation lié à l’État, au procès par contumace de 104 membres de l’OMPI et aux allégations de fabrication de notices rouges d’Interpol. L’ISJ conteste également les déclarations judiciaires selon lesquelles les gouvernements européens seraient tenus d’extrader les dissidents iraniens et qualifie de « Baghi » les participants à l’OMPI résidant à l’étranger.
La lettre exige en outre des explications concernant le rôle de Behzad Alishahi, agent de renseignement expulsé des Pays-Bas pour espionnage, et demande à Téhéran de fournir des preuves de ses affirmations concernant le soutien apporté à l’OMPI en Belgique.
L’un des principaux points soulevés concerne la destruction des charniers de la section 41 du cimetière de Behesht-e Zahra. L’ISJ cite la déclaration du 13 novembre de six rapporteurs spéciaux de l’ONU, qui ont qualifié cette destruction de violation du droit international et de tentative potentielle d’effacer des preuves de crimes contre l’humanité.
L’ISJ évoque également la tentative d’assassinat de 2023 contre le président iranien, le professeur Alejo Vidal-Quadras. Elle fait référence aux conclusions de l’Audience nationale espagnole, des services de renseignement néerlandais (AIVD) et à une résolution du Parlement européen, qui indiquent tous que l’attaque a très probablement été ordonnée par Téhéran. La lettre demande quand et par qui l’opération a été approuvée au sein du Conseil suprême de sécurité nationale.
La dernière revendication porte sur les statistiques officielles relatives aux exécutions et aux prisonniers actuels, notamment les membres de l’OMPI exécutés depuis 1981, leurs lieux d’inhumation, les personnes actuellement emprisonnées et celles condamnées à mort.
Le professeur Vidal-Quadras, ainsi que Struan Stevenson et Paulo Casaca, ont signé la lettre, affirmant que la réponse de Téhéran – ou son absence – déterminera les prochaines actions de l’ISJ à l’ONU, au sein des institutions européennes et devant les instances judiciaires internationales.
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