Les agences gouvernementales arrêtent et emprisonnent des bahaïs de manière arbitraire, confisquent leurs biens, restreignent leur accès à l’éducation et à l’emploi, et refusent même d’autoriser des enterrements dans la dignité.
Les États membres de l’ONU devraient soutenir des poursuites au niveau nationales selon le principe de compétence universelle, et renouveler le mandat de la mission d’établissement des faits de l’ONU.
(Beyrouth, 1er avril 2024) – La répression systématique des bahaïs par les autorités iraniennes depuis des décennies équivaut à la persécution, qui constitue un crime contre l’humanité, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le rapport de 49 pages, intitulé « “The Boot on My Neck”: Iranian Authorities’ Crime of Persecution Against Bahaïs in Iran » (« “La botte sur mon cou” : Le crime de persécution commis par les autorités iraniennes contre les bahaïs en Iran »), documente la violation systématique par les autorités iraniennes des droits fondamentaux des membres de la communauté bahaïe, ciblée par des lois et politiques discriminatoires. Human Rights Watch a constaté que les bahaïs sont confrontés à toute une série d’abus. Les agences gouvernementales arrêtent et emprisonnent des bahaïs de manière arbitraire, confisquent leurs biens, restreignent leur accès à l’éducation et à l’emploi, et refusent même d’autoriser des enterrements dans la dignité.
« Les autorités iraniennes privent les bahaïs de leurs droits fondamentaux dans tous les aspects de leur vie, non pas à cause de leurs actions, mais simplement en raison de leur appartenance à un groupe religieux », a déclaré Michael Page, directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Il est crucial d’accroître la pression internationale sur l’Iran pour que ce pays mette fin à ce crime contre l’humanité. »
Le rapport s’appuie sur des recherches détaillées menées par Human Rights Watch et des organisations iraniennes de défense des droits humains, concernant les violations des droits des bahaïs en Iran. Les chercheurs ont examiné des politiques gouvernementales, des documents judiciaires et des communications officielles avec les bahaïs. Certaines informations ont été obtenues via le site Archive of the Persecution of Bahaïs in Iran (« Archives de la persécution des bahaïs en Iran ») et l’agence de presse HRANA (Human Rights Activists News Agency). Human Rights Watch a également mené des entretiens à distance en persan avec 14 personnes bahaïes, en Iran ainsi qu’à l’étranger, entre mai 2022 et mars 2023.
Les bahaïs constituent la principale minorité religieuse non reconnue en Iran. Ils sont la cible d’une répression sévère menée par l’État depuis la création de leur religion au XIXe siècle. Après la révolution de 1979, les autorités iraniennes ont exécuté ou fait disparaître de force des centaines de bahaïs, y compris des dirigeants de cette communauté. Des milliers d’autres bahaïs ont perdu leur emploi et leur pension, ou ont été forcés de quitter leurs domiciles, voire leur pays.
Depuis 1979, la République islamique d’Iran a codifié sa répression des bahaïs dans la loi et dans la politique officielle du gouvernement, qui sont implacablement appliquées par les forces de sécurité et les autorités judiciaires. Les autorités judiciaires interprètent de vagues lois sur la sécurité nationale pour qualifier les bahaïs de minorité religieuse interdite, et représentant donc une menace à la sécurité nationale. Human Rights Watch estime que cette répression systématique et soutenue prive délibérément les bahaïs de leurs droits fondamentaux, ce qui constitue la persécution, un crime contre l’humanité.
Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, définit la persécution comme le « déni intentionnel et grave de droits fondamentaux en violation du droit international, pour des motifs liés à l’identité du groupe ou de la collectivité qui en fait l’objet », notamment pour des motifs nationaux, religieux ou ethniques. En vertu du droit international, les crimes contre l’humanité figurent parmi les crimes les plus graves, étant « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».
Les États membres des Nations Unies devraient soutenir les mesures visant l’obligation de rendre des comptes, y compris les enquêtes et les poursuites au niveau national, selon le principe de compétence universelle ; ils devraient aussi renouveler le mandat de la Mission d’établissement des faits des Nations Unies, a déclaré Human Rights Watch. Le 24 novembre 2022, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a créé la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran, pour enquêter sur les violations présumées des droits humains – notamment des droits des femmes et des enfants – liées aux manifestations qui ont débuté le 16 septembre 2022 ; ces manifestations ont éclaté suite au décès d’une jeune femme irano-kurde âgée de 22 ans alors qu’elle était détenue par la police des mœurs, impliquée dans de nombreux abus.
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