Commentaire de la Haut-Commissaire des Nations Unies sur l’exécution en Iran de Ruhollah Zam

CSDHI – Je suis consternée par l’exécution en Iran, le 12 décembre dernier, de Ruhollah Zam, militant et fondateur de la chaîne AmadNews Telegram.

Sa condamnation à mort et son exécution par pendaison sont emblématiques d’un schéma d’aveux forcés extorqués sous la torture et diffusés sur les médias du régime, utilisés comme base pour condamner des personnes. En outre, de sérieuses inquiétudes ont été exprimées concernant l’arrestation de Zam en dehors du territoire iranien. Celle-ci pourrait constituer un enlèvement. Son transfert ultérieur en Iran pour y être jugé n’aurait pas respecté les garanties d’une procédure régulière.

Les autorités iraniennes ont condamné de nombreux militants et manifestants à de longues peines de prison ou à la peine de mort. Simplement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux à l’issue de procès qui n’ont pas respecté les normes internationales en matière de procédure régulière. Il s’agit là de graves violations des obligations de l’Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En particulier, le droit à la liberté d’opinion et d’expression et le droit à la vie. La violation des garanties d’un procès équitable dans les procédures aboutissant à l’imposition de la peine de mort rendrait la peine arbitraire.

J’appelle les autorités iraniennes à cesser immédiatement leur utilisation alarmante et croissante de la peine de mort et de vagues accusations de sécurité nationale pour réprimer les voix indépendantes et la dissidence en Iran.

J’appelle également le gouvernement à libérer immédiatement toutes les personnes arbitrairement détenues pour avoir exercé leurs droits humains.

Je condamne et je m’oppose au recours à la peine de mort en toutes circonstances et dans tous les cas. Elle est tout simplement inconciliable avec la dignité humaine, est trop souvent arbitraire dans son application, et les erreurs ne peuvent plus jamais être réparées.

En vertu du droit international des droits de l’homme, la peine de mort, si elle est appliquée, ne doit être limitée qu’aux crimes les plus graves, impliquant des meurtres intentionnels, et après des procédures qui respectent pleinement les garanties d’un procès équitable, l’appel et le droit de demander la clémence – les conditions cumulatives ne sont clairement pas remplies dans le cas de Ruhollah Zam.

Source : Centre pour les droits de l’homme en Iran