CSDHI – La justice iranienne avait condamné à mort les trois manifestants iraniens. Mais ils ont gagné le droit à un nouveau procès la semaine dernière. Nous venons d’apprendre qu’ils risquent de passer plus de temps en prison. Leurs avocats tentent d’obtenir leur libération sous caution face à des obstacles majeurs, selon une source bien informée.
La cour suprême annule leur condamnation à mort
Dans un jugement rendu samedi, la Cour suprême iranienne a déclaré qu’elle annulait les condamnations à mort prononcées à l’encontre des trois hommes. Elle a ordonné à un tribunal révolutionnaire inférieur de les rejuger pour des motifs liés à leur participation aux manifestations contre le régime de novembre 2019 dans tout le pays.
La justice iranienne a condamné à mort Amir Hossein Moradi, Mohammad Rajabi et Saeid Tamjidi, tous trois âgés d’une vingtaine d’années, en février dernier. Elle les a accusé de vandalisme, incendie criminel, guerre contre le régime et vol à main armée. Le juge Abolqasem Salavati, du Tribunal révolutionnaire a supervisé le procès. Pourtant en décembre dernier, les États-Unis ont sanctionné ce magistrat pour avoir prononcé « des peines sévères, dont de nombreuses condamnations à mort, à l’encontre de dizaines de prisonniers politiques, de militants des droits de l’homme et de manifestants pacifiques. » Le nouveau procès des trois hommes sera présidé par un autre juge du Tribunal révolutionnaire, a déclaré la Cour suprême iranienne dans son dernier jugement.
La campagne #DoNotExecute les sauve de la mort
La Cour suprême iranienne avait déjà confirmé la condamnation à mort des trois hommes en juillet dernier. Cela les exposait à un risque d’exécution imminent. Toutefois, il avait suspendu sa décision quelques jours plus tard. Cette suspension a eu lieu à la suite d’un tollé des Iraniens. En effet, ils ont posté des millions de messages sur les médias sociaux avec le hashtag persan #DoNotExecute. Le président américain Donald Trump et d’autres personnalités internationales sont également intervenus. Le maintien des condamnations à mort a également incité les avocats des condamnés à faire immédiatement appel auprès du chef du pouvoir judiciaire iranien, Ebrahim Raisi, pour qu’il ordonne un nouveau procès.
Dans une interview accordée lundi à VOA, la source informée, qui a demandé l’anonymat, a évoqué la prochaine étape dans le cas de Moradi, Rajabi et Tamjidi. En effet, maintenant la Cour suprême doit décider quelle branche du Tribunal révolutionnaire mènera le nouveau procès. Les autorités pendront cette décision dans les prochains jours, selon un tweet de Babak Paknia, l’avocat de l’un des hommes.
« Lorsque le statut des trois hommes redeviendra celui d’accusés en procès, leurs avocats pourront demander à la justice de les libérer sous caution. Ils ont l’intention de le faire », a déclaré la source informée.
Libération sous caution ?
Mais toute demande de ce type se heurte à des obstacles importants. Les accusés sont poursuivis pour des charges liées à la sécurité nationale. Par conséquent, le système judiciaire iranien peut refuser la libération sous caution. Il peut aussi fixer le montant de la caution à 48 000 dollars ou plus, au-delà de la capacité de paiement de nombreux Iraniens.
Moradi est en détention depuis novembre 2019. Les SSF l’ont arrêté lors de la violente répression des manifestations nationales contre l’augmentation de 50 % des prix subventionnés de l’essence dans une économie frappée par la récession. Les arrestations de Rajabi et Tamjidi ont eu lieu en décembre 2019 après leur extradition vers l’Iran depuis la Turquie voisine. C’est là qu’ils avaient fui après avoir rejoint les manifestations iraniennes le mois précédent.
Selon la source de VOA, les avocats des trois hommes pensent que les nouveaux procès n’aboutiront pas à de nouvelles condamnations à mort. Ils espèrent obtenir des acquittements pour certaines des accusations.
Des aveux, obtenus sous la contrainte, dénoncés par leurs avocats
Les avocats, dans une lettre ouverte du 1er juillet publiée par le site d’information jamaran.ir, ont dénoncé les poursuites judiciaires contre leurs clients. Selon eux, elles sont basées sur « des aveux extorqués dans des conditions aberrantes. » Ils ont également critiqué ce qu’ils ont qualifié d’irrégularités dans les procédures judiciaires. Par exemple, le refus persistant du pouvoir judiciaire de leur accorder l’accès aux dossiers de l’affaire.
Dans une interview accordée le 10 juillet à jamaran.ir, Paknia a également déclaré que les trois accusés « n’ont pas mis le feu à des banques et à des voitures » alors qu’ils participaient aux manifestations de novembre 2019.
Si certains des manifestants ont pillé et incendié des banques, des stations d’essence et des magasins, l’organisation de défense des droits humains basée à Londres a déclaré que la plupart d’entre eux étaient pacifiques. L’organisation a également déclaré qu’elle avait recueilli des informations sur les meurtres d’au moins 300 personnes, perpétrés par les forces de sécurité iraniennes.
Source : VOA
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