lundi 22 octobre 2018

Iran : Les lois iraniennes sur la peine de mort contre les enfants


mineure exécutée iran La semaine dernière, les autorités iraniennes ont exécuté Zeinab Sakaavand pour son meurtre présumé alors qu'elle avait 17 ans. Au cours de son procès, le tribunal a écarté les affirmations de Sakaavand selon lesquelles son mari la battait et l'agressait fréquemment. Elle n'avait que 15 ans quand ils se sont mariés.

Sakaavand est la cinquième enfant délinquante que l'Iran a exécuté cette année. Le 30 janvier, Mahboubeh Mofidi a été exécutée pour le meurtre présumé de son mari alors qu'elle avait 17 ans. Le même jour, Ali Kazemi a été exécuté pour le meurtre qu'il aurait prétendument commis à 15 ans. Amirhossein Pourjafar a également été exécuté en janvier pour le viol et le meurtre d’une petite fille de 3 ans, alors qu’il n’avait que 16 ans. En juin, les autorités ont exécuté Abolfazl Chazani pour un meurtre présumé commis à l’âge de 14 ans.
L'Iran est l'un des quatre pays connus pour avoir exécuté des mineurs délinquants depuis 2013. Amnesty International a recensé 49 présumés délinquants mineurs, en danger d’exécution en Iran. Le secrétaire général des Nations Unies a signalé que 160 mineurs délinquants étaient sous le coup d'une condamnation à mort, en Iran, depuis 2014.
En 2013, l'Iran a modifié sa législation pour limiter le risque d'infraction pénale énoncées contre les enfants délinquants. Les juges ont le pouvoir discrétionnaire de ne pas condamner à mort un enfant délinquant incapable de comprendre la nature et les conséquences du délit commis.
Cependant, la loi autorise les tribunaux à s’appuyer sur l’avis du médecin légiste pour savoir si un accusé comprend les conséquences de ses actes. Dans le cas de Chazani, âgé de 14 ans, l'organisation iranienne de médecine légale aurait conclu qu'il avait atteint la « maturité psychologique » au moment des faits. Même avec cette approche imparfaite de la peine de mort, des recherches montrent que les enfants sont beaucoup plus prédisposés aux décisions impulsives.
Les cas de deux jeunes femmes exécutées pour avoir tué leur mari, victimes de mariages forcés d'enfants et d'éventuelles violences domestiques, sont particulièrement troublants. En Iran, les filles peuvent se marier à 13 ans et les garçons à 15 ans. Les filles qui se marient enfants sont plus exposées au risque de violence physique et sexuelle que les femmes qui se marient plus tard.
En vertu de la loi iranienne Qisas, un meurtre intentionnel est punissable par mort, mais les familles des victimes peuvent pardonner à l’accusé et le sauver de l’exécution. Cela signifie que les activistes et les familles en deuil portent le fardeau de contourner la loi. Il est temps que les autorités iraniennes reconnaissent leur propre responsabilité et mettent fin à l'exécution des mineurs délinquants une fois pour toutes.
Source : Human Rights Watch - 12 octobre 2018

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