vendredi 8 octobre 2021

Exécutions en Iran : Dégradation des droits humains en 2021

 CSDHI – Le nombre élevé d’exécutions en Iran en 2021 est le signe d’une détérioration de la situation des droits humains.

19ème Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2021

Le 10 octobre, le monde entier célèbrera la Journée mondiale contre la peine de mort. Plus de 140 pays ont accepté d’abolir la peine de mort, selon Amnesty International. Le régime iranien, quant à lui, détient toutefois le record mondial des exécutions de femmes et le taux d’exécution par habitant le plus élevé.

La peine de mort est une violation des articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits humains, qui soulignent le droit à la vie de tout être humain.

Elle est également contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le régime iranien continue d’utiliser la peine de mort comme un outil d’intimidation et de répression des dissidents ; et de nombreux responsables du régime la défendent également.

Lors de sa première conférence de presse après les élections de juin 2021, le président du régime, Ebrahim Raïssi, responsable du massacre des prisonniers politiques en 1988 et d’autres crimes contre l’humanité, s’est défendu des exécutions. Il a prétendu qu’il devait être récompensé pour avoir défendu les droits et la sécurité du peuple.

Khamenei a nommé Gholam Hossein Mohseni Ejei, chef du pouvoir judiciaire du régime, le 1er juillet. Ce dernier possède également un sombre passé concernant l’exécution de dissidents en Iran.

Selon les statistiques compilées par Iran Human Rights Monitor, les mollahs iraniens ont exécuté au moins 267 personnes depuis le début de l’année 2021.

Exécutions en Iran en 2021

Exécutions en Iran en 2021

Ces chiffres montrent une augmentation par rapport à l’année dernière. L’Iran a exécuté 255 personnes, tout au long de l’année 2020.

Le nombre réel d’exécutions est beaucoup plus élevé. Le régime clérical procède à la plupart des exécutions en secret et à l’abri du regard du public. Aucun témoin n’est présent au moment de l’exécution, à l’exception de ceux qui y procèdent.

Au moins 92 exécutions ont eu lieu pour des délits liés à la drogue en 2121 et 130 pour des meurtres. Neuf femmes, huit prisonniers politiques et deux enfants délinquants figurent parmi les personnes exécutées.

Prisons où des exécutions ont eu lieu depuis janvier 2021

Le nombre élevé d’exécutions en Iran en 2021 a prouvé une fois de plus que le régime clérical utilise les exécutions comme un moyen de survie.

Il existe des preuves irréfutables que la torture des accusés pour qu’ils fassent de faux aveux contre eux-mêmes est une pratique courante dans les prisons iraniennes.

À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Iran Human Rights Monitor appelle une nouvelle fois le secrétaire général des Nations unies, le Conseil des droits humains et le haut-commissaire des Nations unies aux droits humains, ainsi que les pays européens, à prendre des mesures immédiates pour sauver la vie des prisonniers condamnés à mort en Iran. Il est temps que le Conseil de sécurité des Nations unies soit saisi du bilan de l’Iran en matière de droits humains.

Exécution de délinquants mineurs en 2021

Les autorités iraniennes ont continué à exécuter des enfants délinquants, en violation de leurs obligations internationales. Depuis janvier, les mollahs iraniens ont exécuté au moins deux mineurs délinquants en Iran. Des dizaines de mineurs délinquants incarcérés risquent également d’être exécutés.

En juin, la responsable des droits humains des Nations unies, Michelle Bachelet, a souligné le « recours généralisé à la peine de mort » en Iran. Il a déclaré que « plus de 80 enfants délinquants se trouvent dans le couloir de la mort. Au moins quatre d’entre eux risquent d’être exécutés de manière imminente ».

En réponse à ces critiques, Majid Tafreshi, un haut fonctionnaire iranien, a déclaré que la peine de mort pour des crimes commis alors qu’ils étaient mineurs ne signifie pas qu’elle viole les droits humains. M. Tafreshi, chef adjoint des affaires internationales du Conseil de l’Europe, a fait valoir que l’Iran exécute des condamnés pour des crimes commis alors qu’ils étaient mineurs « trois à quatre fois » par an.

Exécution de femmes

L’Iran a exécuté au moins neuf femmes depuis janvier 2021. Le régime clérical iranien est le principal bourreau de femmes au monde.

Le droit international recommande des peines alternatives à l’emprisonnement des mères qui doivent s’occuper de leurs enfants. En Iran, cependant, le régime emprisonne les mères et les condamne à mort.

Dans un exemple tristement célèbre de la peine de mort pour les femmes, Zahra Esmaili, 42 ans, décédée d’une crise cardiaque en attendant son exécution, a quand même été pendue le 17 février 2021. La justice iranienne l’avait condamné à mort pour le meurtre de son mari, haut fonctionnaire du ministère du renseignement. Elle a agi ainsi pour sauver sa fille adolescente, qui avait tiré une balle dans la tête de son père. Selon son avocat, on l’a obligée à regarder 16 hommes être pendus devant elle en attendant son tour à la prison de Rajaï Chahr, à l’ouest de la capitale Téhéran.

Exécution de prisonniers politiques

Depuis janvier 2021, au moins neuf prisonniers politiques ont été exécutés en Iran.

Hassan Dehwari et Elias Ghalandarzehi, deux prisonniers politiques baloutches musulmans sunnites, ont été exécutés dans la province du Sistan-Baloutchistan le 3 janvier 2021, sous l’accusation d’attaques armées contre la police et collaboration avec des groupes d’opposition. Ils ont été torturés pour faire des aveux.

L’Iran a pendu Javid Dehghan, 31 ans, membre de la minorité ethnique baloutche d’Iran, le 30 janvier 2021. Un tribunal l’avait condamné à mort pour « inimitié envers Dieu » (moharebeh) en mai 2017, en lien avec son appartenance présumée à un groupe armé.  Pour le déclarer coupable et le condamner à mort, le tribunal s’est appuyé sur des « aveux » entachés de torture. Il a ignoré les graves violations des droits de la défense commises par les agents des Gardiens de la révolution et les autorités chargées des poursuites au cours de l’enquête.

Le prisonnier arabe ahwazi Ali Motairi était en grève de la faim lorsqu’on l’a exécuté le 28 janvier 2021. Les autorités iraniennes l’avaient condamné à mort malgré de graves violations des procédures régulières, notamment des allégations de torture et d' »aveux » forcés.

Hossein Silawi, Ali Khasraji, Naser Khafajian et Jassem Heidari ont été exécutés en secret dans la prison de Sepidar le 28 février 2021.

À l’époque, ils s’étaient cousu les lèvres et menaient une grève de la faim depuis le 23 janvier 2021 à la prison de Sheiban à Ahwaz, « pour protester contre leurs conditions de détention, le refus des visites de leur famille et la menace permanente d’exécution. »

Leurs proches qui ont vu leurs corps après l’exécution ont déclaré que des ecchymoses étaient visibles sur les quatre hommes, ce qui fait craindre qu’on les a torturés ou soumis à d’autres mauvais traitements. Leurs lèvres n’étaient même pas cicatrisées depuis qu’ils les avaient fermées en grève de la faim.

L’Iran a exécuté un autre militant politique arabe, Ali Motiri, le 28 janvier 2021, qui avait été accusé d’avoir tué deux membres de la milice Bassidj des pasdarans en 2018.

Exécutions pour viol

Le régime iranien a exécuté au moins neuf prisonniers pour viol depuis le début de l’année 2021. En vertu du droit international, les pays qui ont encore recours à la peine de mort doivent limiter son utilisation aux crimes les plus graves, à savoir le meurtre avec préméditation. Avec l’exécution des personnes accusées de viol, le régime iranien continue de violer brutalement le droit à la vie, en violation de ses obligations internationales.

Le 29 septembre, malgré les interventions nationales et internationales, les autorités iraniennes ont exécuté Farhad Salehi Jabehdar, un homme de 30 ans condamné à mort pour le viol d’un enfant. Le tribunal pénal de la province d’Alborz l’avait condamné à mort, le 12 mars 2019. La cour suprême a confirmé la condamnation et la sentence.

Le père de l’enfant a officiellement demandé aux autorités de ne pas imposer la peine de mort à Farhad Salehi Jabehdar en novembre 2019. Son avocat a fait appel au président Ebrahim Raïssi, en sa qualité d’ancien chef du pouvoir judiciaire, pour qu’il suspende l’exécution et ordonne un réexamen de l’affaire, mais il a refusé.

Exécutions pour des accusations liées à la drogue

Le recours à la peine de mort pour des accusations liées à la drogue est interdit par le droit international. Cependant, le régime iranien continue d’exécuter des délinquants toxicomanes.

En 2021, le nombre d’exécutions a été beaucoup plus élevé que l’année précédente.

En 2020, au moins 26 personnes sont mortes par pendaison dans différentes prisons iraniennes pour des infractions liées à la drogue. Alors que ce chiffre a atteint 91 au cours des 9 premiers mois de cette année.

Exécutions pour meurtre

Au moins 130 prisonniers ont été exécutés pour meurtre depuis janvier 2021 en Iran. Nombre d’entre eux ont eu des procès inéquitables. À plusieurs reprises, ces détenus se seraient vu refuser le droit à un avocat pendant le procès ou auraient été torturés pour obtenir des aveux forcés.

Deux prisonniers ont été exécutés en septembre sur la base du Qassameh. Le Qassameh, qui signifie  » serment juré « , est décrit comme un certain nombre de personnes prêtant serment sur le Coran. Il est utilisé lorsque le juge décide qu’il n’y a pas assez de preuves de la culpabilité pour prouver le crime mais qu’il pense tout de même qu’il est probable que le défenseur soit coupable. Les personnes qui prêtent serment au cours du Qassameh ne sont généralement pas des témoins directs du crime.

Source : Iran HRM

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