Voule a détaillé ses expériences de dialogue avec les autorités iraniennes à de nombreuses reprises, soulignant le manque persistant de coopération et de transparence dans la lutte contre les violations des droits de réunion pacifique et d’association. Il a noté que malgré de nombreuses discussions avec les autorités iraniennes sur l’usage excessif de la force et les disparitions lors de ces manifestations, les procès qui ont été menés ont ciblé de manière disproportionnée les manifestants plutôt que les forces de sécurité responsables de la répression.
Voule a également souligné les efforts de collaboration avec Javaid Rehman en 2020 concernant les massacres de 1988 en Iran. Il a expliqué qu’ils avaient envoyé de multiples communications aux autorités iraniennes, exprimant leurs inquiétudes quant au refus du régime de clarifier les circonstances entourant les massacres et la persécution continue des victimes.
Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures décisives, soulignant que l’échec du système juridique de Téhéran à rendre justice, nécessite une réponse internationale vigoureuse. Voule a exhorté la communauté internationale à ne pas donner la priorité aux considérations diplomatiques ou politiques, telles que les négociations nucléaires, au détriment de la résolution de ces graves violations des droits de l’homme, soulignant que la paix et la justice sont fondamentalement interconnectées.
Voule a conclu en soulignant l’importance de tenir le régime iranien responsable en vertu du droit international et a encouragé la communauté internationale à soutenir les mécanismes qui garantissent que les victimes des violations des droits de l’homme en Iran reçoivent la justice qu’elles méritent.
Monsieur Clément Nyaletsossi Voule a déclaré dans son intervention :
Chers participants, Monsieur le Rapporteur, cher ami Javaid Rehman, ainsi que les autres participants, je voudrais tout d’abord vous remercier pour cette invitation. De mon point de vue, cette importante réunion est principalement axée sur la recherche de moyens, d’approches et de solutions pour garantir la responsabilité dans les violations commises en Iran.
Je voudrais avant tout exprimer ma solidarité et mon soutien à toutes les victimes. Je tiens également à faire savoir que je partage la douleur de ces victimes. Je pense que face à des violations telles que celles décrites ici, et alors que, à ce jour, nous n’avons toujours aucune information sur les circonstances ni sur la possibilité pour les victimes d’accéder à la justice, nous sommes confrontés à un niveau de violation supplémentaire.
C’est ce que le droit international identifie lorsque les victimes sont confrontées à un déni de justice ; ces victimes se trouvent toujours dans une situation où leurs droits sont violés.
En tant qu’ancien Rapporteur spécial sur la liberté de réunion et d’association pacifiques, j’ai eu, à plusieurs reprises, l’occasion de m’entretenir avec les autorités iraniennes. Souvent, cela s’est fait de concert avec le Rapporteur spécial Javaid, en mettant l’accent sur les violations des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la liberté d’association et de réunion pacifique.
On a beaucoup parlé ici, et je ne crois pas avoir besoin de rappeler un certain nombre de faits. Il est cependant important de mentionner deux cas précis sur lesquels j’ai travaillé sans relâche pendant des mois. Dieu seul sait avec quelle ardeur nous avons tenté d’établir des cadres de coopération pour aider les autorités iraniennes à comprendre l’importance de faire la lumière sur ces circonstances afin que les victimes puissent accéder à la justice et à la réparation. Vous connaissez bien le cas célèbre de Mahsa Amini, cette femme assassinée – il faut bien le dire, c’était un meurtre – qui a déclenché des manifestations de femmes en quête de liberté et de revendication de leurs droits.
Nous avons reçu de nombreux rapports sur les circonstances de ces massacres. Nous avons tenu plusieurs réunions avec les autorités iraniennes pour leur faire part de nos inquiétudes quant à l’usage excessif de la force et aux disparitions survenues lors de ces manifestations. Cependant, il est clair qu’à ce jour, les procès qui ont eu lieu ont principalement visé les manifestants plutôt que les forces de sécurité qui ont réprimé ces manifestations. Ainsi, au lieu de traduire en justice les auteurs des crimes et de la répression, ce sont ceux qui ont cherché à exercer pacifiquement leurs droits qui ont été jugés, tandis que les criminels occupaient des postes de pouvoir dans divers ministères et institutions.
C’est un exemple frappant pour nous, car nous avons également envoyé des communications de suivi pour insister sur la nécessité de poursuivre les responsables de ces massacres. Il est décourageant de constater qu’à ce jour, les autorités iraniennes n’ont montré aucune volonté de poursuivre ou de clarifier les circonstances dans lesquelles des centaines de manifestants ont été tués, emprisonnés et certains ont disparu.
Comme l’a mentionné le modérateur, nous avons également collaboré en 2020 avec Javaid sur la question des massacres de 1988. Nous avons envoyé des communications aux autorités iraniennes, exprimant nos inquiétudes quant à leur refus de clarifier ces circonstances et à la persécution continue des victimes. C’est ce que l’on appelle désormais la répression transnationale en droit international, car ces victimes, dispersées dans différents camps, continuent d’être harcelées par le régime au pouvoir.
Nous avons essayé de communiquer sur ce point, mais jusqu’à présent, rien n’a été fait – aucune volonté des autorités de résoudre le problème ou de clarifier les circonstances.
La question est donc très simple : que faire face à un État, un pays ou des autorités qui n’ont aucune intention de clarifier les circonstances entourant une série de crimes, en particulier ceux relevant du droit international ?
De mon point de vue, c’est là que la communauté internationale intervient. Oui, il est vrai que la justice internationale n’intervient que lorsque le système national ne réagit pas, ou lorsque le système national n’a pas la volonté de poursuivre certains crimes, ou lorsque le système national n’a pas la compétence pour juger certains crimes.
Aujourd’hui, il est très clair pour moi, sur la base de mon expérience d’ancien rapporteur et de mes discussions avec les autorités iraniennes, que la solution se trouve désormais au niveau international.
Ne nous leurrons pas : les autorités iraniennes ont montré leurs limites dans le traitement des crimes et des événements que nous avons évoqués et qui ont été mis en lumière ici, en raison d’un manque de volonté de l’État à remplir ses obligations internationales.
Il est évident pour moi que le rapport Javaid, dont je salue le courage, et les travaux de la commission d’enquête qui s’achèvent bientôt, offrent une occasion majeure à la communauté internationale d’entendre les cris des victimes iraniennes.
Je crois, comme l’a souligné Leila et comme l’a également détaillé Javaid dans son rapport, que la compétence universelle est une voie que la communauté internationale pourrait emprunter. Cela permettrait de garantir que les crimes commis sous la juridiction de l’Iran, qui sont reconnus par le droit international, soient poursuivis et que les responsables soient punis conformément au droit international.
Mais chers amis et experts, je suis convaincu que nous tous ici aujourd’hui, même si nous ne le disons pas explicitement, savons que la situation internationale est très complexe. Aujourd’hui, les victimes et les violations des droits de l’homme ne sont pas une priorité, non pas parce que le droit international ne l’exige pas, mais parce que nous nous trouvons dans une situation où les intérêts des États priment. Nous assistons également à une communauté internationale qui passe de crise en crise.
Cela permet aux régimes autoritaires et aux auteurs de violations de s’appuyer sur les conflits émergents pour échapper au droit international.
C’est le piège de la communauté internationale, et c’est un piège dans lequel nous ne devons pas tomber.
C’est pourquoi je répète solennellement que la communauté internationale ne doit jamais oublier que les violations des droits de l’homme – en particulier les crimes les plus graves – ne doivent jamais être séparées de la paix internationale et de la recherche de la solidarité internationale.
L’histoire nous a montré que lorsque les crimes sont ignorés dans une juridiction, la paix internationale est menacée.
Aujourd’hui, nous devons continuer à affirmer, que ce soit en Europe ou aux États-Unis, que la situation des droits de l’homme en Iran ne doit pas être sacrifiée sur l’autel des négociations sur le nucléaire.
Soyons clairs : c’est l’enjeu. La recherche d’un accord nucléaire avec l’Iran ne doit pas réduire au silence ces victimes – des milliers de victimes qui sont encore là aujourd’hui.
Car si nous n’agissons pas, si nous ne rendons pas justice, si nous ne veillons pas à ce que la communauté internationale offre aux victimes un chemin vers la justice, tout accord nucléaire sera éphémère. L’histoire a montré que lorsque les régimes autoritaires se renforcent sur le plan intérieur, ils cherchent à dominer sur le plan extérieur, ce qui conduit à des crises, comme nous le voyons aujourd’hui.
C’est pourquoi je dis encore une fois qu’il est temps de se tourner vers les victimes, et non vers elles, car nous avons déjà les preuves. Il est temps que la communauté internationale assume la responsabilité des violations et des crimes commis en Iran, car les victimes ont fait leur part. Elles ont témoigné et ont fourni toutes les preuves possibles.
Il est maintenant de la responsabilité de la communauté internationale de s’occuper d’un pays qui refuse de remplir ses obligations et de mettre fin aux violations commises dans sa juridiction.
Je m’arrête ici, en réitérant que nous, les experts, sommes toujours prêts à soutenir ces victimes. Javaid a également proposé un mécanisme pour approfondir le cas des massacres de 1988, et je pense qu’il est temps que la communauté internationale prenne ses responsabilités à cet égard.
Merci.
Source:NCRI
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