Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale publie des conclusions sur l’Iran

 OHCHR, GENÈVE (23 août 2024) – Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a publié aujourd’hui ses conclusions sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la République islamique d’Iran, l’Iraq, le Pakistan, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la République bolivarienne du Venezuela, après avoir examiné les sept États parties lors de sa dernière session.

Les conclusions contiennent les principales préoccupations et recommandations du Comité concernant la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que des aspects positifs. Les points saillants sont les suivants, en ce qui concerne l’Iran :

Iran

Le Comité s’est déclaré gravement préoccupé par les informations faisant état de graves violations des droits de l’homme et d’abus commis par des agents des forces de l’ordre à l’encontre de manifestants appartenant à des groupes minoritaires ethniques et ethnoreligieux lors des manifestations de novembre 2019, juillet 2021 et septembre 2022, en particulier dans les provinces majoritairement habitées par ces groupes minoritaires. Il a exhorté l’Iran à mener immédiatement des enquêtes impartiales sur les allégations de violations et d’atteintes aux droits de l’homme commises par des acteurs étatiques lors de ces manifestations et à accorder des réparations aux victimes.

Le Comité s’est déclaré préoccupé par les informations selon lesquelles les minorités ethniques et ethnoreligieuses sont surreprésentées dans le système de justice pénale et font l’objet de manière disproportionnée de détentions arbitraires et de condamnations à mort pour des infractions largement définies dans le code pénal islamique, ainsi que pour des infractions liées à la drogue. Elle a appelé l’Iran à revoir son cadre juridique, à abroger les infractions pénales à la formulation vague passibles de la peine de mort, à garantir une procédure équitable et régulière pour les groupes minoritaires et à instaurer un moratoire sur la peine de mort dans le but de l’abolir.

Source: CSDHI