La plainte contre Raïssi du CNRI désigne son rôle direct en tant que membre de la fameuse « Commission de la mort » du régime lors du massacre des prisonniers politiques en Iran au cours de l’été 1988, notamment dans les prisons d’Evine à Téhéran et de Gohardasht à Karaj, à l’ouest de la capitale iranienne.
Cette action civile, comme les plaintes précédentes déposées en Angleterre et en Écosse, affirme qu’en 1988, Raïssi était l’un des quatre responsables ayant directement ordonné des milliers d’exécutions et de tortures des membres de l’opposition, les Moudjahidines du peuple d’Iran (MEK). Au cours de ces exécutions massives, plus de 30 000 prisonniers politiques, pour la plupart des membres et des sympathisants du MEK, ont été pendus. Le MEK est un membre clé de la coalition du CNRI.
Il ne fait « aucun doute » qu’Ebrahim Raïssi, en tant que procureur adjoint de la province de Téhéran, était membre de la commission de la mort, a déclaré Steven Schneebaum, l’avocat principal de l’action en justice, lors de la conférence de presse du CNRI à Washington.
« Il n’y a toujours pas de justice pour un crime de cette ampleur ». Cette plainte contre Raïssi, ce procès aux États-Unis, intenté par ces plaignants contre ce défendeur et qui doit être entendu par un juge fédéral aux États-Unis, est un petit pas vers cet objectif », a ajouté M. Schneebaum.
« Raïssi n’a pas nié sa participation au massacre de 1988, et en 2018, il aurait déclaré que les meurtres commis sous la direction des commissions de la mort étaient ‘l’une des fières réalisations du système' », a déclaré l’ancien procureur général des États-Unis, le juge Michael Mukasey, lors de la conférence de presse du CNRI. « L’immunité diplomatique n’est pas synonyme d’impunité diplomatique ». « Même l’immunité diplomatique a des limites », a déclaré le juge Mukasey avec emphase.
Selon l’action en justice, Amnesty International et les déclarations de sanctions américaines accusent Raïssi de complicité dans le massacre de 1988. L’action en justice vise à obtenir des dommages et intérêts du régime pour torture, exécutions extrajudiciaires, génocide et crimes contre l’humanité.
L’action en justice affirme spécifiquement que Raïssi, qui a été élu président l’année dernière à l’issue d’élections fictives organisées par le régime, ne bénéficie pas de l’immunité prévue par la législation américaine en tant que chef d’État et représentant étranger officiel participant à l’assemblée générale annuelle des Nations unies à New York.
Pour commencer, Raïssi n’est pas un diplomate accrédité par les Nations unies, selon M. Schneebaum. Si Raïssi est le président du régime, le chef suprême des mollahs, Ali Khamenei, est le véritable chef d’État.
Mme Sheila Neinavaie, arrêtée en Iran en 1981 pour avoir soutenu le MEK, a livré un témoignage émouvant sur ce qu’elle a vécu pendant le massacre de 1988. Elle a souligné que « l’heure de la justice et de la responsabilité a sonné. »
« J’étais l’une des rares survivantes. Lorsque je suis retournée à mon isolement, j’ai découvert que la plupart des personnes que je connaissais dans la prison avaient été pendues. La prison, qui était pleine à mon arrivée, semblait déserte et vide… Lorsque je fuyais l’Iran, je me sentais obligée de faire écho aux voix de mes codétenues et de celles qui n’ont pas survécu », a expliqué Mme Neinavaie.
Si les autorités américaines acceptent les arguments présentés dans le procès du CNRI, un mandat d’arrêt pourrait être délivré à Raïssi s’il assiste à l’Assemblée générale des Nations unies, qui débute le 13 septembre.
Source : Stop au Fondamentalisme/ CSDHI
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