Cette intensification de la répression a été encore soulignée par l’approbation rapide par le parlement du régime iranien d’un projet de loi visant à augmenter les sanctions pour espionnage et collaboration avec « des gouvernements hostiles ». Le projet de loi — officiellement intitulé « Intensification des sanctions pour ceux qui collaborent avec des gouvernements étrangers hostiles »—a été adopté dans la semaine suivant le déclenchement du conflit avec Israël, signalant la détermination du régime à codifier et accélérer les mesures punitives contre la dissidence.
Bien que le projet de loi nécessite toujours l’approbation du Conseil des gardiens pour devenir une loi, les déclarations des législateurs radicaux révèlent sa portée prévue. La législation proposée élargit considérablement la définition des violations de la sécurité nationale, criminalisant même les actions non violentes telles que le partage d’images ou de vidéos avec des médias étrangers. Ces actes doivent être traités comme des infractions graves punissables en vertu de l’article 286 du Code pénal islamique iranien—une disposition qui permet la peine de mort pour des accusations qualifiées de « corruption sur terre ».
Élargir la définition de « l’espionnage »
Ebrahim Azizi, ancien commandant du CGRI et actuel chef de la commission parlementaire sur la sécurité nationale et la politique étrangère, a expliqué les implications du projet de loi :
« Toute coopération dans les activités médiatiques et de propagande, y compris l’envoi de films ou d’images à des réseaux hostiles ou étrangers qui affaiblissent la morale du public ou créent des divisions, constitue une violation de la sécurité nationale et entraînera des poursuites judiciaires sévères. »
Cette déclaration illustre comment le régime brouille la ligne entre le journalisme, l’activisme et l’espionnage. Le langage vague du projet de loi permet aux autorités de criminaliser un large éventail de comportements citoyens pacifiques, y compris les interactions avec les médias internationaux, les groupes de la société civile ou les comptes des réseaux sociaux critiques envers le régime.
En parallèle, le département de la prévention sociale et criminelle du pouvoir judiciaire a commencé à envoyer des SMS menaçants aux citoyens, avertissant que suivre ou rejoindre des « pages affiliées au régime sioniste » constitue un comportement criminel et sera poursuivi.
Alireza Salimi, porte-parole du présidium du parlement, est allé plus loin en décrivant toute action en faveur d’Israël, des États-Unis ou de leurs alliés comme un crime capital :
« Toute activité qui est une mesure pratique en faveur du régime sioniste ou des gouvernements hostiles… est un exemple de corruption sur terre et soumis à la peine stipulée dans l’article 286.
Il a ajouté que même la possession ou le transfert de certaines armes—allant des armes à feu conventionnelles aux armes non conventionnelles et chimiques — serait maintenant passible de la peine de mort, quelle que soit l’intention ou l’utilisation.
Amnesty International condamne l’escalade
Le 20 juin, Amnesty International a publié une déclaration très ferme appelant les autorités du régime iranien à mettre fin immédiatement à toutes les exécutions prévues et à protéger les détenus contre la torture et d’autres abus. L’organisation a souligné que les récentes arrestations et exécutions étaient effectuées sans procédure régulière et constituaient une violation flagrante des droits de l’homme.
« Les appels officiels à des procès accélérés et à l’exécution de ceux qui ont été arrêtés pour espionnage et collaboration présumée avec Israël montrent comment les autorités iraniennes utilisent la peine de mort comme une arme pour asseoir leur contrôle et inspirer la peur au peuple iranien » a déclaré Hussein Baoumi, directeur régional adjoint pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty.
Amnesty a rapporté qu’au moins une exécution avait déjà eu lieu le 16 juin, quelques jours seulement après le début des arrestations, et qu’au moins huit personnes précédemment condamnées à mort pour espionnage risquent toujours sérieusement d’être exécutées.
Baoumi a en outre souligné :
« La peine de mort est le châtiment cruel, inhumain et dégradant par excellence et elle ne doit être utilisée en aucune circonstance. Son utilisation pour l’espionnage ou d’autres infractions connexes qui n’impliquent pas de meurtre intentionnel est particulièrement interdite par le droit international. »
La déclaration d’Amnesty condamne ce qu’elle décrit comme « des aveux entachés de torture » et « des procès manifestement injustes », avertissant que toute précipitation pour exécuter des individus dans ces conditions serait « un abus de pouvoir horrifiant et une atteinte flagrante au droit à la vie ».
Un climat de peur et de répression
Cette escalade législative et judiciaire se produit dans un contexte plus large de campagne de peur politique et de consolidation autoritaire. En assimilant la dissidence à la trahison et le partage d’informations civiles à l’espionnage, le régime iranien resserre son emprise sur la société, criminalisant efficacement la pensée indépendante et l’expression numérique.
L’approbation rapide de ce projet de loi au lendemain d’un conflit militaire externe suggère une démarche calculée visant à utiliser les conditions de temps de guerre comme justification pour une répression interne permanente. Alors que les tensions dans la région restent élevées, le peuple iranien fait désormais face non seulement à la menace d’un conflit externe mais aussi à une campagne de plus en plus brutale de répression interne, avec des exécutions une fois encore utilisées comme outil de terreur.
Sans pression internationale et intervention urgente, les prochaines semaines pourraient voir de nouvelles escalades—y compris davantage de condamnations à mort exécutées sous couvert de sécurité nationale.
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