Exécution de Majid Mosayebi : un autre avertissement concernant les violations graves des principes de procès équitable en Iran

 Dans la matinée du dimanche 22 juin 2025, le pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran a annoncé l’exécution de Majid Mosayebi, qui avait été accusé d’« espionnage pour le compte d’Israël »—un événement qui une fois de plus suscite des inquiétudes quant aux procédures judiciaires injustes et aux violations généralisées des droits humains en Iran.

Selon une déclaration officielle publiée par l’agence de presse Mizan, Majid Mosayebi avait été accusé d’avoir « envoyé des informations classifiées au service de renseignement israélien » et « reçu des récompenses financières via la cryptomonnaie ». Il a été accusé de moharebeh (inimitié contre Dieu) et d’efsad-e fel-arz (corruption sur terre), et a été condamné à mort. Après confirmation de cette sentence par la Cour suprême, l’exécution a été immédiatement exécutée.

Cependant, ce qui a attiré une attention accrue des organisations de défense des droits humains n’est pas seulement la nature des accusations, mais l’opacité du processus judiciaire, qui manquait de normes internationales en matière de procès équitable.

Un tribunal fermé sans avocat choisi

Selon des informations provenant de sources proches de la famille de Majid Mosayebi, son procès s’est déroulé à huis clos sans la présence des médias. De plus, l’avocat de la défense n’a pas été choisi par la famille ou l’accusé lui-même, mais nommé par le pouvoir judiciaire—conditions qui violent le principe d’indépendance de la défense et le droit à un représentant légal choisi.

La transparence dans les procédures judiciaires est un pilier fondamental de la justice. Dans de nombreux cas liés à la sécurité, les autorités iraniennes invoquent des « considérations de sécurité » pour justifier la tenue de procès secrets. Cependant, les organismes internationaux considèrent cette approche comme un risque sérieux pour le droit de la défense et une voie potentielle pour la torture et les aveux forcés.

Charges de sécurité croissantes contre les citoyens ordinaires

L’exécution de Majid Mosayebi n’est qu’un exemple parmi de nombreuses affaires récentes où des personnes ont été accusées d’espionnage pour le compte de pays étrangers. Dans des cas similaires, de nombreux accusés n’avaient aucun antécédent d’activités politiques ou sécuritaires et ont été ciblés simplement en raison de communications numériques, de voyages internationaux ou de l’utilisation des technologies de communication.

De nombreuses informations d’organisations de défense des droits de l’homme indiquent que la définition de « espionnage » dans le droit iranien manque de clarté et de normes juridiques—une question qui permet l’utilisation abusive de telles accusations contre des dissidents ou des personnes sans défense.

Le risque imminent d’exécution pour Mohammad Amin Mahdavi Shayesteh

Dans le même contexte, des sources des droits de l’homme ont exprimé leur préoccupation constante concernant le sort de Mohammad Amin Mahdavi Shayesteh, un autre accusé dans une affaire de sécurité nationale. Il a été arrêté à l’automne 2023 et est actuellement détenu en isolement. Des rapports indiquent qu’il a lui aussi été privé d’un procès public et du droit de choisir son avocat, et que sa condamnation à mort a été prononcée par le tribunal révolutionnaire présidé par le juge Abolqasem Salavati.

Sa famille a publié des messages d’avertissement concernant l’exécution soudaine de la peine et a demandé un nouveau procès en audience publique—une demande qui reflète l’appel légitime au respect des normes minimales de procédures judiciaires équitables.