1- Compte factuel
Pendant le soulèvement de 2022, des dizaines d’avocats qui ont entrepris la défense des détenus ont fait face à des menaces, arrestations, suspensions ou radiations. Certains ont été détenus même avant d’engager une représentation légale, simplement pour avoir exprimé leur volonté d’accepter de tels cas. Selon les données :
Plus de 60 avocats ont été arrêtés ou convoqués entre octobre 2022 et mars 2023.
Des dizaines ont été menacés de révocation de permis, de suspension ou d’interdictions de voyager.
Beaucoup se sont vu refuser des soins médicaux, des visites familiales et des communications avec les clients.
2-Rôle des avocats dans le soulèvement de 2022
Le rôle des avocats dans le soulèvement allait au-delà de la défense juridique. Des groupes d’avocats ont publié des déclarations communes, boycotté de fausses audiences et protesté contre la violence structurelle, devenant ainsi la voix de l’ensemble de la communauté. Certains signataires de ces déclarations ont fait face à des représailles judiciaires. Des rapports indiquent également que certains avocats ont participé à des manifestations de rue et ont ensuite été arrêtés.
3-Avocats tués lors du soulèvement de 2022
Lors des manifestations nationales de 2022 en Iran, trois avocates ont perdu la vie :
- Dr. Maryam Arvin
- Dr. Mohabbat Mozaffari
- Narges Khorramifard
Marzieh Mohabbi, une éminente avocate qui a enquêté sur le meurtre de Narges Khorrami, a déclaré : « J’ai examiné attentivement les derniers jours de la vie de Narges et je peux définitivement dire que les forces de sécurité l’ont tuée à l’hôpital. »
Selon la décision rendue contre Marzieh Mohabbi, elle a été déclarée « en dehors de la protection de l’État », ce qui signifie que sa vie et ses biens n’étaient plus protégés, et que ses droits civils ont été révoqués. Cette décision sans précédent contre un avocat manque de base légale et est purement réactionnaire.
Mohabbi a également rapporté : « Un nombre sans précédent de 162 avocats ont été convoqués, arrêtés et jugés lors du soulèvement de 2022, dont beaucoup risquent l’emprisonnement et la radiation. »
4-Meurtre silencieux d’un avocat : le cas du Dr. Maryam Arvin
Dr. Maryam Arvin, une jeune avocate à Sirjan, a pris en charge la défense des manifestants lors du soulèvement de 2022. En visitant le bureau du procureur pour accepter la défense d’un détenu, le juge président (qui était également le procureur adjoint) lui a dit de manière effrayante : « Vous ne pouvez pas défendre les manifestants parce que vous êtes vous-même un accusé. »
Quelques jours plus tard, le 24 novembre 2022, des agents de sécurité l’ont contactée. Le 26 novembre 2022, elle s’est rendue au bureau du procureur avec sa famille, où elle a été battue, menottée et humiliée. Sa mère, qui est allée se renseigner sur sa fille le lendemain, a également été arrêtée et transférée à la prison de Kohnshahr.
Pendant la détention, Maryam a perdu plus de 7 kilogrammes. Elle a dit à sa famille qu’on lui avait donné à plusieurs reprises des jus au goût suspect qu’elle soupçonnait d’être mélangés avec de la drogue.
Le 6 février 2023, elle est tombée dans le coma et est décédée le jour suivant, le 7 février 2023, d’une insuffisance hépatique et pulmonaire complète. La mort du Dr. Arvin représente non seulement l’élimination physique d’un avocat, mais aussi une tentative délibérée d’intimider et de faire taire la profession juridique face à la violence de l’État.
5-Liste de 16 avocats à risque
Cette liste documente les avocats qui, pendant ou après le soulèvement de 2022, ont subi des représailles directes de la part de la sécurité et de la justice. Il est basé sur des rapports de sources relatives aux droits humains, des médias réputés et des documents judiciaires. Ces noms ne représentent qu’une partie de la communauté juridique réduite au silence, mais illustrent une campagne systématique pour éliminer le droit indépendant sous le régime des mollahs.
Nom Type de répression
Mohammad Najafi Long emprisonnement, flagellation, radiation du barreau
Farzaneh Zilabi Condamnation, menace de révocation du permis
Mohammadreza Faghihi 5 ans d’emprisonnement, interdiction de voyager
Taher Naqavi Emprisonnement, déni de soins médicaux
Marziyeh Mohammadi, Arrestation, statut juridique incertain
Ali Sharifzadeh Convocation répétée, lourde caution
Amirsalar Davoodi 30 ans d’emprisonnement, flagellation
Payam Derafshan, Prison, menaces pour la sécurité
Mostafa Daneshjoo Emprisonnement, radiation
Giti Pourfazel Emprisonnement, restrictions professionnelles
Saeed Dehghan Interdiction de voyager, menaces à la sécurité
Mohammad Oliaeifard Emprisonnement, radiation du barreau
Zeinab Taheri Arrestation, pression médiatique et judiciaire
Hadi Safizadeh Convocation, menaces directes
Neda Naji Arrestation et poursuites pour activisme en faveur des droits de l’homme
Shahnaz Kian Arrestation pendant les manifestations
6-Analyse juridique et politique
Le traitement des avocats par le régime lors du soulèvement de 2022 constitue une violation systématique de multiples normes juridiques internationales :
- Principe 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau (1990)
- Article 14 du PIDCP : Droit à un procès équitable
- Article 9 du PIDCP : Interdiction de l’arrestation arbitraire
- Violation du principe d’indépendance de la profession juridique
7-Conséquences irréparables de la répression contre les avocats
Limiter l’accès à un avocat indépendant porte atteinte au droit à un procès équitable. Le résultat est une torture généralisée, des aveux forcés et l’émission de peines de prison injustes et même la peine de mort contre les accusés sans défense. La profession juridique, au lieu de servir de refuge aux demandeurs de justice, a été fracturée et contrainte au silence.
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