CSDHI – La semaine dernière, on a rapporté que le système judiciaire iranien a procédé à l’exécution du lutteur, Mehdi Ali-Hosseini, environ cinq ans après sa première arrestation pour meurtre.
Taux d’exécution par habitant le plus élevé du monde
Son procès a allégué que le meurtre était prémédité, même s’il aurait été commis dans le cadre d’une rixe spontanée. En ce sens, l’accusation semble avoir déformé l’affaire afin de garantir plus sûrement une condamnation à la peine capitale. C’est manifestement une pratique courante dans la République islamique, qui maintient constamment le taux d’exécutions par habitant le plus élevé au monde.
Ce record persiste. Même si la communauté internationale a crédité le pays, ces dernières années d’une baisse du nombre absolu d’exécutions. Cette baisse est attribuée en partie à une modification des lois sur les condamnations qui permet aux juges d’envisager une alternative à la peine de mort dans les cas de trafic de drogue non violent. Ces derniers constituaient traditionnellement la majorité des exécutions.
Cependant, depuis son entrée en vigueur il y a moins de deux ans, la nouvelle loi sur les condamnations est appliquée de manière sélective. Elle a sans doute alimenté l’expansion des disparités existantes dans le nombre de condamnations à mort mises en œuvre contre les minorités religieuses et ethniques, par opposition aux sunnites persans.
Entre-temps, la sélectivité dans un autre domaine de la jurisprudence iranienne semble expliquer en partie le déclin de l’application effective des condamnations à mort ces dernières années. Dans des affaires comme celle d’Ali-Hosseini, lorsqu’il y a une victime identifiable autre que l’État, la famille de cette victime a la possibilité de « pardonner » à l’accusé. Elle peut annuler la peine de mort, généralement en échange du paiement du « prix du sang. »
Il a déjà été signalé que ce pardon est de plus en plus fréquent. Pourtant, il n’est pas très clair si cela résulte d’un changement culturel ou de l’augmentation des niveaux de pauvreté. Car cette dernière fait que le prix du sang a plus de valeur pour certaines familles que la perception de la justice.
En tout état de cause, la vie d’Ali-Hosseini dépend actuellement de la volonté de la famille de sa victime d’appliquer le principe connu sous le nom de « Qisas » et d’ordonner au pouvoir judiciaire de l’épargner de sa pendaison programmée.
Cette annexe a en fait été repoussée dans le but exprès de donner au défendeur la possibilité de demander cette forme de pardon. Initialement, les autorités ont annoncé le 9 janvier qu’il serait exécuté le lendemain. Mais la justice a ensuite donné à Ali-Hosseini une semaine supplémentaire pour faire appel auprès de la famille de sa victime.
Entre-temps, cependant, des militants du monde entier font appel à la justice iranienne en leur nom. Il ne semble pas y avoir d’allégation selon laquelle Ali-Hosseini est innocent du crime dont la justice iranienne l’accuse ou que ses agents l’ont torturé pour fournir une fausse confession.
Toutefois, ce sont des caractéristiques familières d’autres affaires très médiatisées en République islamique. L’une d’elles est désormais associée au cas d’Ali-Hosseini du fait que les deux hommes étaient des lutteurs qui participaient à des compétitions. La communauté sportive iranienne les a soutenus quand la justice les a condamnés à mort.
L’affaire précédente, celle de Navid Afkari, a suscité une grande attention de la part de la communauté internationale en raison d’allégations crédibles selon lesquelles les autorités avaient torturé non seulement l’accusé lui-même mais aussi ses frères, afin d’obtenir des aveux et des déclarations incriminantes concernant un meurtre qu’il a ensuite été démontré qu’Afkari ne pouvait pas avoir commis.
Les autorités judiciaires n’ont jamais pris en compte les preuves à décharge. Elles ont avancé l’exécution d’Afkari en septembre dernier tansis que nombre de ses défenseurs condamnaient le régime iranien pour ce qui semblait être une pendaison à motivation politique.
L’année précédente, Afkari avait pris part à des manifestations au cours d’une période d’agitation nationale et anti-gouvernementale. On pense généralement que les agents du régime l’ont arrêté sur cette base. On pense aussi que la justice l’a accusé de meurtre après coup lorsque les autorités ont décidé qu’elles pouvaient le placer à proximité de l’endroit où un agent de sécurité a été tué.
Cependant, comme le suggèrent les détails ultérieurs de sa torture et de ses faux aveux télévisés, le véritable objectif de cette accusation était de justifier l’exécution d’un athlète célèbre et très en vue dont la mort serait probablement reconnue comme un avertissement pour les citoyens ordinaires dans tout le pays.
Bien que peu de détails sur le cas d’Afkari aient été reproduits dans celui d’Ali-Hosseini, les critiques du bilan des exécutions en Iran sont largement convaincus que la pendaison à venir est également destinée en grande partie à intimider le public.
Ce sentiment a été exprimé, par exemple, par Ellie Cohanim, une responsable du Département d’État américain d’origine iranienne qui a fui avec sa famille au moment de la révolution de 1979.
« Le régime iranien doit être tenu responsable de ses viles violations des droits humains et de sa tentative de s’accrocher au pouvoir par l’exécution », a déclaré M. Cohanim à Fox News en début de semaine, avant de critiquer les alliés européens pour leur approche relativement douce des affaires iraniennes.
Si l’Union européenne s’est publiquement intéressée au cas de Navid Afkari, ni elle ni les Nations unies n’ont sanctionné la République islamique pour l’avoir assassiné en dépit de la condamnation internationale généralisée.
De même, les organisations sportives comme le Comité international olympique et United World Wrestling ont refusé de donner suite aux mesures concrètes recommandées par les militants pour punir l’utilisation par l’Iran d’athlètes champions comme outil d’intimidation publique.
Cela explique sans doute en partie pourquoi l’attention internationale s’est si rapidement focalisée sur l’affaire Ali-Hosseini quand les autorités iraniennes ont annoncé que son exécution était imminente. Bien que les circonstances de cette affaire soient très différentes de celles de l’affaire Afkari, elle représente sans doute une seconde chance pour les gouvernements occidentaux et les organisations internationales d’exercer une pression sur le régime iranien sur toute une série de questions sous-jacentes.
Source : INU
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