Amnesty International – Action Urgente : Un kurde iranien risque d’être exécuté

Amnesty International – Le prisonnier kurde iranien Heidar Ghorbani risque d’être exécuté de manière imminente pour « rébellion armée contre l’État » (baghi), malgré de graves violations du droit à un procès équitable.

Le tribunal de première instance a confirmé qu’il n’a jamais été armé. En août 2021, la Cour suprême a rejeté sa deuxième demande de révision judiciaire. Sa condamnation est fondée sur des « aveux » entachés de torture obtenus alors qu’il était victime d’une disparition forcée.

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Les faits

Le 12 septembre 2020, les avocats de Heidar Ghorbani ont fait appel au chef du pouvoir judiciaire pour qu’il exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l’article 477 du Code de procédure pénale iranien et d’ordonner le réexamen de l’affaire au motif que le verdict rendu était manifestement contraire au droit iranien et à la charia.

Ses avocats ont déclaré que le chef du pouvoir judiciaire a envoyé la demande à une branche de la Cour suprême et que celle-ci a ensuite rejeté la demande de révision judiciaire au début du mois d’août 2021.

L’article 287 du code pénal islamique stipule ce qui suit : Tout groupe qui prend les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baghi et, en cas de recours à l’usage des armes, ses membres sont condamnés à mort ».

 » Selon les informations figurant dans le dossier de Heidar Ghorbani et obtenues par Amnesty International, l’enquêteur chargé de l’affaire, qui travaille au bureau du procureur dans la province du Kurdistan, a déclaré par écrit le 1er février 2017 qu’il n’y avait pas d’éléments permettant d’inculper Heidar Ghorbani de « rébellion armée contre l’État » (baghi). Cependant, le procureur a insisté pour que l’acte d’accusation mentionne cette charge.

Heidar Ghorbani a nié être membre du Parti démocratique kurde d’Iran, un groupe d’opposition kurde armé.

Heidar Ghorbani a été arrêté le 12 octobre 2016, par une dizaine d’agents du ministère des Renseignements qui ont fait une descente à son domicile et n’ont pas présenté de mandat d’arrêt. Pendant près de trois mois, sa famille n’a reçu aucune information sur son sort et sa localisation.

Elle ne savait même pas s’il était mort ou vivant.

Le 5 janvier 2017, il a été autorisé à appeler brièvement sa famille, mais le lieu où il se trouvait a continué d’être dissimulé. Après cet appel téléphonique, sa famille a de nouveau été tenue dans l’ignorance de son sort et de l’endroit où il se trouvait jusqu’en avril 2017, date à laquelle il a été transféré à la prison centrale de Sanandaj.

Après son transfert à la prison de Sanandaj, Heidar Ghorbani a révélé que, pendant sa disparition forcée, il avait été détenu pendant plusieurs jours dans un centre de détention à Kamyaran, dans la province du Kurdistan, géré par l’Unité d’enquête de la police iranienne (Agahi), puis transféré dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj, où il a été maintenu en isolement prolongé, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, pendant plusieurs mois. Il a également déclaré que, pendant cette période, ses interrogateurs lui ont donné des coups de pied et des coups de poing, l’ont privé de sommeil et l’ont forcé à s’allonger sur le sol tandis qu’ils marchaient sur sa poitrine, ce qui lui donnait une sensation de suffocation. Le 8 mars 2017, Press TV, un média officiel iranien qui émet en anglais, a diffusé une vidéo de propagande intitulée « The Driver of Death », qui présentait les « aveux » forcés de Heidar Ghorbani à son insu. Outre la violation du droit à la présomption d’innocence et au silence pendant les interrogatoires et le procès, l’angoisse mentale causée aux détenus et à leurs familles par ces vidéos de « confession », qui déshumanisent et diabolisent les victimes et prétendent démontrer leur « culpabilité » pour des crimes graves, viole l’interdiction absolue de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants prévue par le droit international. En plus de son procès devant le Tribunal révolutionnaire, Heidar Ghorbani a également été jugé devant la branche 1 du Tribunal pénal 1 de la province du Kurdistan pour complicité de meurtre, tentative d’enlèvement et aide à la fuite des auteurs directs. Dans ce procès, il a été condamné à un total de 118 ans et six mois et 200 coups de fouet le 6 octobre 2019.

En vertu du droit international des droits humains, la procédure dans les affaires de condamnation à la peine capitale doit respecter scrupuleusement les normes du procès équitable, notamment en raison du caractère irréversible de la peine de mort. Tous les individus qui risquent la peine de mort doivent bénéficier des services d’un avocat compétent à tous les stades de la procédure. Ils doivent être présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité ait été prouvée sur la base d’éléments de preuve clairs et convaincants ne laissant aucune place à une explication alternative des faits, dans le cadre d’une application stricte des normes les plus élevées en matière de collecte et d’évaluation des preuves.

En outre, toutes les circonstances atténuantes doivent être prises en compte. La procédure doit garantir le droit à l’examen des aspects factuels et juridiques de l’affaire par une juridiction supérieure. L’imposition de la peine de mort à l’issue d’une procédure pénale qui ne respecte pas les normes d’équité constitue une privation arbitraire du droit à la vie et peut même s’apparenter à une exécution extrajudiciaire. Dans une déclaration du 3 septembre 2021, plusieurs experts des droits humains des Nations unies ont déclaré :  » Dans le cas d’Heidar Ghorbani, de nombreuses garanties fondamentales d’un procès équitable et d’une procédure régulière, inscrites dans le droit international relatif aux droits humains, semblent avoir été violées « .

Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans exception, quelle que soit la nature du crime, les caractéristiques de l’auteur ou la méthode utilisée par l’État pour tuer le prisonnier. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International n’a cessé d’appeler tous les pays qui maintiennent la peine de mort, y compris l’Iran, à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir complètement la peine de mort.