Iran : Un prisonnier soumis à des tortures a besoin de soins médicaux

Amnesty International, 16 septembre 2019 - L'homme d'affaires irano-autrichien Kamran Ghaderi purge une peine de 10 ans de prison prononcée à l'issue d'un procès manifestement inique basé sur des « aveux » obtenus sous la torture en vue de le déclarer coupable de « collaboration avec des États hostiles à la République islamique ».

Il a été privé de la possibilité de consulter un avocat et de communiquer avec sa famille. Atteint d’une tumeur à la jambe gauche, il a besoin de soins médicaux suivis.

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Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex, 28
1209 Genève, Suisse

Monsieur,

L'homme d'affaires irano-autrichien Kamran Ghaderi, 55 ans, purge une peine de 10 ans de prison prononcée à l'issue d'un procès manifestement inique, en août 2016, qui se fondait sur des « aveux » forcés obtenus après des menaces et un maintien en détention prolongée à l'isolement. Il a été reconnu coupable de « collaboration avec des États hostiles à la République islamique », une accusation très générale et vague qui est contraire au principe de légalité.

Privé de la possibilité de consulter un avocat pendant les sept premiers mois de sa détention, il n’en a vu un que deux jours avant son procès. Il n'a pas non plus bénéficié d'une assistance consulaire. Depuis son arrestation en janvier 2016, la santé de Kamran Ghaderi s'est détériorée. Il a une tumeur à la jambe gauche qui nécessite des soins médicaux suivis.

Évoquant les conditions de sa détention à l'isolement à la section 209 de la prison d'Evin, placée sous contrôle du ministère du Renseignement, Kamran Ghaderi a plus tard déclaré à son épouse que sa cellule ressemblait à une « tombe ». Elle mesurait environ 1,50 m de longueur, sans fenêtre ni lit, ce qui le contraignait à dormir par terre sur un tapis fin. Après presque un an à l'isolement, il a été transféré dans une cellule avec un autre prisonnier, toujours à la section 209, avant son transfert à l’unité générale en avril 2017.

Kamran Ghaderi a été interpellé le 2 janvier 2016 à l'aéroport Imam Khomeini à Téhéran par des agents du ministère du Renseignement, alors qu’il était venu en Iran pour rendre visite à sa famille. Il n'a pas été autorisé à communiquer avec sa famille, et ce jusqu'en avril 2016, à l'exception d'un bref appel téléphonique à son épouse en Autriche pour l'informer qu'il était en vie. Kamran Ghaderi affirme que durant cette période les agents chargés de l'interroger lui ont dit que sa mère et son frère avaient été arrêtés et ont menacé de les garder en prison s'il ne signait pas deux déclarations d'« aveux » déjà rédigés par les autorités, dans lesquelles il reconnaissait travailler pour les gouvernements autrichien et américain. Ce n'est qu'en avril 2016, lorsque sa mère a enfin été autorisée à lui rendre visite, qu'il a appris que ni son frère ni sa mère n'avaient été arrêtés.

Je vous engage à annuler la condamnation de Kamran Ghaderi et à le libérer, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par le droit international, conformément aux normes internationales d'équité des procès.

Son droit à un procès équitable a été gravement bafoué, notamment son droit de ne pas s’accuser lui-même et son droit de consulter un avocat dès le moment de son arrestation. Je vous demande également de lui dispenser les soins spécialisés dont il a besoin dans un centre médical adapté en dehors de la prison.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération,

COMPLEMENT D’INFORMATION

Kamran Ghaderi est consultant et manager en technologies de l'information (IT). Avant son arrestation, il s'était rendu en Iran en octobre 2015 dans le cadre d'une délégation commerciale autrichienne avec de hauts représentants du gouvernement autrichien, dont le président Heinz Fischer.

Durant les trois premiers mois de sa détention, Kamran Ghaderi a été détenu à la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, et conduit dans un centre de détention non identifié pour y être interrogé. Après presque un an à l'isolement, il est resté à la section 209, mais dans une cellule partagée avec un autre prisonnier, avant d'être transféré dans l’unité générale en avril 2017.

D'après son témoignage, il partage désormais avec 16 codétenus une cellule de 25 m2 , dépourvue de fenêtres, qu'il a décrite comme une « cave ». Elle est infestée de cafards, de punaises de lit et de rats.

Pendant plus de sept mois après son arrestation, Kamran Ghaderi n'a pas pu consulter d'avocat, à savoir de janvier à août 2016, deux jours avant son procès devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran. C’est pendant cette période qu’il a été interrogé et soumis à la contrainte en vue de signer des « aveux » pré-rédigés dans lesquels il s’accusait lui-même et reconnaissait travailler pour les gouvernements autrichien et américain. Sa condamnation pour « collaboration avec des États hostiles à la République islamique », une accusation fondée sur l'article 508 du Code pénal islamique, a été confirmée en appel en octobre 2016. Lors d'une conférence de presse le 18 octobre 2016, l'ancien procureur général de Téhéran a cité Kamran Ghaderi comme comptant parmi les trois personnes condamnées à 10 ans de prison pour « espionnage et coopération avec le gouvernement des États-Unis ».

Une demande de réexamen judiciaire par la Cour suprême, déposée en décembre 2016, a été rejetée. Par ailleurs, il n'a pas bénéficié de l'assistance consulaire de l'Autriche.

Kamran Ghaderi souffre de plusieurs problèmes de santé depuis son arrestation en janvier 2016. Pendant sa détention prolongée à l'isolement, il a souffert de fortes douleurs au dos et à la hanche et, en mai 2017, avait beaucoup de mal à marcher sans aide.

Il a déclaré à son épouse que, pendant cette période, il avait besoin de l'aide d'autres prisonniers pour aller aux toilettes. Ces douleurs ont duré toute l'année 2017 et jusqu'en 2018. Il a été opéré de la colonne vertébrale le 12 février 2018 et les médecins lui ont retiré deux disques intervertébraux. Kamran Ghaderi a passé près de 62 jours hors de la prison pour raisons médicales. Son médecin a déclaré que la kinésithérapie devait débuter six mois après l'opération, mais il ne l'a commencée qu'un an après et n'a bénéficié que de sept séances sur les 10 nécessaires. Kamran Ghaderi souffre toujours du dos. En février 2018, une IRM a montré que la tumeur qu’il avait à la jambe gauche avait grossi. Selon ses médecins en Autriche, cette tumeur devait être contrôlée tous les six mois, mais il n'a passé que deux IRM depuis son arrestation, le dernier en mars 2019. Il a besoin de soins médicaux suivis pour cette tumeur.

La torture et les mauvais traitements, y compris le maintien prolongé à l'isolement, sont très courants en Iran, particulièrement lors des interrogatoires. Aux termes du droit international, la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont absolument interdits, dans toutes les circonstances et sans exception. L'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, interdit la torture et les traitements et châtiments cruels, inhumains ou dégradants.

L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) définit l'isolement cellulaire prolongé comme « l’isolement cellulaire pour une période de plus de 15 jours consécutifs ».

Certains textes de loi iraniens manquent de précision dans la définition de diverses infractions, en particulier les atteintes à la sécurité nationale, ce qui est contraire au principe de légalité inscrit dans les articles 9 et 15 du PIDCP. Les organes internationaux de défense des droits humains notent que l'arrestation et la détention fondées sur des lois formulées en termes vagues ou trop généraux peuvent être arbitraires en vertu du droit international et des normes internationales. Amnesty International a maintes fois demandé aux autorités iraniennes d'abroger ou de modifier, en vue de les rendre conformes au droit international, les dispositions formulées en termes vagues du Code pénal islamique qui restreignent indûment les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, dont l'article 508 (voir le document en anglais : Flawed reforms: Iran’s new Criminal Code of Procedure, https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/2708/2016/en/).

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PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Kamran Ghaderi (il)