L’organisation exhorte le Conseil des Droits de l’Homme à « adopter une approche plus ferme par rapport aux crises en Iran, notamment en mettant en place des mécanismes efficaces de surveillance et d’enquête« .
Amnesty International a déclaré : « Étant donné que les autorités de ces pays refusent de coopérer avec les mécanismes et processus existants en matière de Droits de l’Homme et que la situation continue de se dégrader, le Conseil des Droits de l’Homme ne peut pas continuer à faire comme si de rien n’était.
Une autre demande concerne le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur l’Iran. Amnesty demande instamment au Conseil des Droits de l’Homme de se concentrer davantage sur les violations « systématiques« des droits humains dans le pays, ainsi que sur l’impunité institutionnalisée dont jouissent les responsables du régime iranien et qui les protège contre l’obligation de rendre des comptes pour leurs crimes passés et présents contre l’humanité.
Pour remédier à cette impunité, Amnesty International a également demandé la création d’un mécanisme indépendant « ayant pour mandat de recueillir, rassembler, préserver et analyser les éléments de preuve en vue d’enquêtes futures et, s’il existe suffisamment d’éléments de preuve recevables, de poursuites judiciaires « au titre du droit international pour les auteurs des atrocités commises en Iran.
Dans l’une de ses recommandations, Amnesty International a déclaré : « … les crimes de droit international et les violations des Droits Humains qui doivent faire l’objet d’une enquête par un tel mécanisme devraient inclure l’homicide illégal de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants non armés, ainsi que la commission généralisée de détentions arbitraires, de tortures et de disparitions forcées pendant et après la répression des manifestations nationales de novembre 2019. »
Amnesty a déclaré que ces enquêtes devraient s’étendre aux crimes contre l’humanité passés, en relation avec les exécutions massives de milliers de prisonniers politiques en 1988, et les nombreuses disparitions forcées de la même année.
Les violations systématiques des Droits Humains en Iran, ainsi que l’impunité bien ancrée qui entoure les responsables de ces crimes brutaux contre l’humanité, sont dues au fait que la communauté internationale n’a pas enquêté sur les responsables impliqués dans ces crimes. Il existe des preuves évidentes de l’implication directe du président actuel du régime, Ebrahim Raïssi, dans le massacre de 1988, mais il n’a jamais été tenu pour responsable de ses actes.
En 2021, des milliers de citoyens iraniens ont été soumis à des interrogatoires et injustement poursuivis et détenus, simplement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux de manière pacifique. À ce jour, des centaines d’entre eux sont toujours injustement emprisonnés, et beaucoup sont détenus sur la base de fausses accusations.
Les manifestations sont régulièrement réprimées par les forces de sécurité du régime, qui ont souvent fait un usage illégal de la force meurtrière et du tir au fusil pour réprimer les troubles. De nombreux prisonniers iraniens ont été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, et se sont vu refuser des soins médicaux adéquats. Par ailleurs, à ce jour, de nombreux décès suspects en détention n’ont jamais fait l’objet d’une enquête et restent impunis, malgré des rapports décrivant les causes et les auteurs de ces décès.
Amnesty International a déclaré : « Les autorités ont continué à utiliser la peine de mort comme une arme de répression politique contre les dissidents, les manifestants et les membres de groupes ethniques minoritaires, ainsi que pour des infractions présumées commises par des enfants. Les dissidents et les journalistes basés à l’étranger sont également confrontés à des risques accrus d’enlèvements et d’exécutions. »
Dans son rapport de juillet 2021 à l’Assemblée générale, le Rapporteur spécial sur la situation des Droits de l’Homme en Iran a souligné la nécessité pour la communauté internationale de demander et de contribuer à faire en sorte que les auteurs des violations « flagrantes » des Droits de l’Homme en Iran répondent de leurs actes.
Le rapport qu’il présentera cette année donnera à la communauté internationale l’occasion de réagir ouvertement à l’impunité dont jouissent les responsables du régime depuis quatre décennies. Une fois cette question abordée et traitée en conséquence, il sera plus facile de mettre un terme à la récurrence des violations des Droits de l’Homme en Iran.
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