En envoyant les prisonniers en exil, les autorités judiciaires cherchent à les isoler et à faire monter la pression sur eux. C’est une forme de punition supplémentaire.
La pratique consistant à envoyer des prisonniers en exil est également illégale. Elle pourrait être contestée devant la Cour administrative suprême, car elle viole la note 3 de l’article 513 du Code de procédure pénale, qui stipule que les prisonniers doivent purger leur peine dans des prisons proches de leur lieu de résidence.
L’emprisonnement accompagné d’un exil, dans lequel un prisonnier doit purger sa peine loin de son lieu de résidence, est en soi une forme de torture et affecte la famille du prisonnier.
Dans le droit du régime iranien, le concept d’exil carcéral ou de bannissement est ancré dans la théologie chiite et désigné par le terme nafye balad (littéralement « déni du pays »).
Selon le code pénal islamique, certains chefs d’accusation, comme le moharebeh, sont passibles d’exécution, d’amputation croisée (amputation du bras droit et de la jambe gauche), ainsi que de nafye balad. (Code pénal islamique – chapitre 8, article 282).
Néanmoins, le système judiciaire du régime a envoyé plusieurs militants politiques en prison en exil carcéral.
Actuellement, les prisonniers politiques, y compris les militants pacifiques, les minorités religieuses et les dissidents, sont envoyés dans des prisons éloignées qui manquent cruellement de ressources. Cela constitue une forme de punition supplémentaire.
Le régime clérical a également violé le principe de séparation des crimes en bannissant les prisonniers politiques dans des prisons éloignées et parmi les condamnés ordinaires.
Iran HRM a documenté plusieurs cas de prisonniers politiques envoyés en exil carcéral.
Le prisonnier politique Hamzeh Savari est banni de la prison de Rajaï Chahr à Karaj depuis 2013. Il purge une peine de prison à vie pour « Mmoharebeh et action contre la sécurité nationale. »
Le prisonnier politique kurde Changiz Ghadamkheiri est banni à Masjed Soleiman, dans le sud-ouest de l’Iran, depuis 2013. Il purge une peine de 40 ans de prison pour « moharebeh via sa coopération avec le parti Komala. »
Le prisonnier politique Hamzeh Darvish, est banni depuis mai 2020 de la prison de Lakan à Rasht, dans le nord de l’Iran.
La prisonnière politique kurde Zeinab Jalalian est exilée depuis novembre 2020 à la prison centrale de Yazd, dans le sud-est de l’Iran. Il s’agit de son quatrième transfert de prison en huit mois sans explication. Zeinab Jalalian a été condamnée à mort en 2009 sous l’accusation de moharebeh par « appartenance au PJAK ». Le verdict a été commué en prison à vie en 2011. Elle n’a bénéficié d’aucune permission depuis 2007, date à laquelle elle a été arrêtée à Kermanshah.
La prisonnière politique Maryam Akbari-Monfared a été exilée de la prison d’Evine, où elle a purgé plus de 11 ans de sa peine de 15 ans, à 110 miles à l’est, vers la prison centrale de Semnan, un lieu particulièrement inaccessible pour ses enfants. Elle purge une peine de 15 ans d’emprisonnement depuis 2009, sans un seul jour de congé.
La prisonnière politique Golrokh Iraee Ebrahimi a été transférée le 24 janvier 2021 de la prison de Gharchak à la prison centrale d’Amol, dans la province de Mazandaran, au nord de l’Iran, loin de ses parents.
Yasaman Ariyani, militante de la société civile, et sa mère Monireh Arabshahi, ont été exilées de la prison d’Evine à la prison de Kachuei, à Karaj, à l’ouest de Téhéran, le 22 octobre 2020.
De nombreux derviches soufis gonabadi, condamnés pour des infractions à la sécurité nationale pour avoir participé à des manifestations de rue à Téhéran en 2018, ont également été exilés dans des lieux éloignés des provinces du Sistan-Baloutchistan, du sud du Khorasan, du Khorasan Razavi, de Bushehr, de Kermanshah, de Chiraz et de Kerman. Parmi eux figurent Saeed Sultanpour, Rasoul Hoveida, Akbar Biranvand, Reza Entesari, Saeed Dourandish, Ehsan Malek Mohammadi, Hadi Shahreza et Kasra Nouri.
Source : Iran HRM
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