M. Rehman a affirmé que la peine de mort est utilisée plus fréquemment en Iran en 2021, avec au moins 280 exécutions, dont 10 femmes et deux mineurs. Selon Rehman, beaucoup de ces personnes exécutées appartenaient aux minorités baloutches et kurdes.
« La peine de mort a continué d’être prononcée pour un large éventail d’actes, notamment contre des personnes ayant participé à des manifestations », a prévenu M. Rehman. Celui-ci a plaidé pour l’abolition de la peine de mort en Iran, notamment pour l’exécution de mineurs.
M. Rehman s’est alarmé de l’utilisation par le régime d’une force disproportionnée contre les manifestations pacifiques, comme au Khouzistan, où huit personnes ont été tuées, et lors des manifestations pacifiques des agriculteurs d’Ispahan, ainsi que lors des manifestations de 2019.
M. Rehman a souligné au Conseil comment le système judiciaire inadapté du régime iranien empêche de rendre des comptes sur les violations des droits humains. « J’ai demandé aux autorités iraniennes de mettre en œuvre des réformes fondamentales conformément au droit international, notamment des réformes constitutionnelles, législatives et administratives pour garantir la séparation des pouvoirs, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et la participation démocratique à la gouvernance et à la prise de décision », a-t-il déclaré.
M. Rehman a également encouragé le Conseil à jouer un rôle plus actif pour tenir l’Iran responsable des violations des droits humains, notamment des exécutions massives de prisonniers politiques en 1988 et des meurtres de manifestants iraniens en 2019.
« Je suis encouragé par le fait que certains États ont utilisé la compétence universelle pour engager des poursuites pénales contre des personnes qui, autrement, resteraient impunies pour des violations présumées des droits humains », a déclaré M. Rehman, faisant référence aux efforts accrus pour poursuivre des responsables du régime devant des tribunaux pénaux nationaux pour des violations des droits humains.
M. Rehman a souligné que tout dialogue avec les dirigeants iraniens doit également porter sur la situation des droits humains dans le pays. Ce dernier argument est particulièrement important à la lumière des discussions actuelles sur le programme nucléaire du régime iranien, qui ont jeté un voile noir sur les violations des droits humains commises par le régime.
« La structure juridique, qui comprend le manque d’indépendance du système judiciaire ainsi que les obstacles à la prise de décision démocratique, combinée au fait que de nombreux auteurs de violations graves restent en position de pouvoir, signifie que les gens n’ont aucune chance réaliste d’obtenir justice », a déclaré M. Rehman. « La communauté internationale, y compris le Conseil des droits humains et les différents États membres, doit soutenir les appels à la responsabilisation en Iran et œuvrer à l’amélioration de la situation des droits humains dans le pays. »
Dans une lettre adressée au HCR de l’ONU en janvier, 470 responsables et anciens responsables de l’ONU, juristes internationaux, juges et lauréats du prix Nobel ont exigé une enquête immédiate sur le massacre de 1988. Le rôle du président du régime Ebrahim Raïssi et du chef du pouvoir judiciaire Gholamhossein Mohseni Ejei dans ce crime contre l’humanité est souligné dans la lettre.
Source : Stop au Fondamentalisme
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