La professeure Sadat, qui a étudié en profondeur le massacre de 1988, l’a décrite comme un crime contre l’humanité impliquant des actes de meurtre, d’extermination, de torture, de détention arbitraire, de disparition forcée et d’autres atrocités. Elle a souligné que ces crimes étaient systématiques et dirigés par l’État, exhortant la communauté internationale à prendre des mesures par le biais de poursuites pénales, de réparations et d’initiatives de recherche de la vérité.
Malgré la compétence limitée de la CPI sur l’Iran, la directrice du Whitney R. Harris World Law Institute de la faculté de droit de l’université de Washington a mis en avant d’autres voies de justice, comme l’invocation de la compétence universelle pour poursuivre les auteurs de crimes trouvés à l’étranger et la création d’un mécanisme de l’ONU pour recueillir des preuves en vue de poursuites futures. Elle a également suggéré la possibilité de qualifier le massacre de 1988 de génocide, une mesure qui pourrait galvaniser le soutien international à la responsabilité.
En conclusion de son discours, la professeure Sadat a exprimé l’espoir d’un avenir dans lequel le peuple iranien pourrait reconquérir la liberté et organiser des procès pour remédier aux injustices passées. Elle a exhorté la communauté internationale à se tenir aux côtés de ceux qui luttent pour la justice et les droits de l’homme en Iran.
Le texte du discours de la professeure Sadat :
C’est avec beaucoup d’émotion que je reviens ici et je suis honoré de revenir à Paris et de participer à cette conférence pour cette réunion très importante à ce moment précis. La conférence de l’année dernière a été pour moi une sorte de réveil, car j’ai appris les crimes historiques du régime iranien et en particulier le massacre de 1988. C’était aussi inspirant de rencontrer tant de personnes talentueuses et déterminées en quête de vérité, de justice, de responsabilité pour elles-mêmes et leurs proches, et d’un avenir meilleur pour l’Iran.
Je vous rends hommage, ainsi que pour vos sacrifices et vos pertes, et je suis fier d’être ici en tant que petit contingent d’aide internationale pour vous. Merci beaucoup.
J’ai passé un certain temps depuis mon arrivée ici l’année dernière à en apprendre davantage sur l’Iran. C’est un pays extraordinaire, célèbre pour sa musique, son art, son architecture, ses textiles et sa littérature, en particulier sa poésie, une civilisation ancienne qui a donné au monde de nombreuses connaissances en mathématiques et en philosophie. L’Iran est également célèbre pour la gentillesse et la chaleur de son peuple. Une civilisation qui a été un empire pendant des siècles. L’Iran peut rester aujourd’hui un État d’une importance cruciale et une puissance régionale importante.
Mais au cours des 45 dernières années, l’Iran a vacillé sous le poids d’un régime criminel dont les abus, en particulier contre les groupes d’opposition comme le MEK et l’OMPI, n’ont pas été reconnus par la communauté internationale et le soutien à la vérité, à la justice et à la responsabilité ne s’est tout simplement pas matérialisé. Cela a encouragé les dirigeants iraniens à commettre davantage de crimes. En 1981 et 1982, ces meurtres ont été suivis par le massacre de 1988 dont vous n’êtes que trop conscients.
Plus récemment, nous avons eu l’exemple de Mahsa Amini, 22 ans, qui est morte en garde à vue après avoir été arrêtée pour ne pas avoir porté son hijab conformément aux diktats du régime. Sa mort a donné lieu à des manifestations qui ont à leur tour été violemment réprimées par l’État, avec des centaines de morts et d’emprisonnements à travers le pays, et cette répression se poursuit aujourd’hui.
L’impunité et le déni de justice pour les crimes de 1988 ont conduit le régime à continuer d’opprimer les Iraniens, dans leur pays et à l’étranger, qui ne cherchent qu’à exercer leurs droits humains fondamentaux et universels, droits garantis par le droit international coutumier et conventionnel, et droits qui sont inaliénables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être retirés par personne.
L’année dernière, on m’a demandé d’examiner le massacre de 1988 et, sur la base des preuves disponibles, j’ai conclu qu’il s’agissait bien d’un crime contre l’humanité et que les victimes et les survivants avaient été soumis à ce crime des crimes, qui a choqué la conscience de l’humanité. Je ne suis pas arrivé à cette conclusion à la légère. Ayant servi pendant dix ans à la CPI, je sais à quel point ces délits sont odieux et à quel point la victimisation qu’ils infligent dévaste des communautés entières.
De plus, les crimes contre l’humanité s’accompagnent toujours de crimes financiers et représentent une forme de ce que nous appelons la criminalité systémique et la violence collective qui sont extraordinaires.
Les crimes contre l’humanité sont particulièrement difficiles à surmonter, comme vous le constatez. Ils dévastateurs et blessent une société entière, tout comme un cancer peut métastaser et tuer un individu.
Pour cette raison, nous avons besoin d’une médecine forte sous forme de responsabilisation, y compris des poursuites pénales, si nécessaire, ainsi que d’une variété d’autres modalités de guérison, notamment des réparations, la vérité et d’autres mécanismes pour répondre à la douleur et à la souffrance d’une société dévastée.
Les crimes contre l’humanité, comme vous l’avez peut-être lu dans le rapport de M. Rehman, sont des crimes commis de manière généralisée ou systématique. Ils sont dirigés contre une population civile et perpétrés conformément à la politique d’un État ou d’une organisation.
Les crimes du massacre de 1988 comprennent le meurtre, l’extermination, la torture, l’arrestation et la détention arbitraires, la disparition forcée, la violence sexuelle et sexiste et le crime de persécution. Les profanations de tombes, les réinhumations et les autres éléments du traumatisme liés à l’élimination des restes constituent eux-mêmes un crime contre l’humanité différent. Les actes inhumains sont des crimes contre l’humanité et constituent en eux-mêmes une forme distincte de persécution.
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