Au lieu de cela, l’ancien président de l’Association internationale des spécialistes du génocide a plaidé pour la création de commissions d’enquête sous les auspices du Conseil des droits de l’homme, similaires à celle qu’il a présidée pour Gaza. Il a souligné que ces commissions, composées d’experts indépendants et impartiaux, se sont révélées crédibles et influentes, notamment pour faire avancer les actions en justice devant les tribunaux internationaux. « À mon humble avis, la meilleure façon d’avancer est de tenter d’établir une commission d’enquête », a-t-il déclaré.
En conclusion, le professeur de droit international à l’université Middlesex de Londres a salué la nomination de Mai Sato comme nouvelle rapporteuse spéciale, exprimant sa confiance dans sa capacité à contribuer de manière significative aux efforts en cours pour lutter contre les violations des droits de l’homme et promouvoir la justice.
Le texte du discours du professeur William A. Schabas :
Avant de commencer, je tiens à féliciter Javaid Rehman pour son mandat très réussi et son poste de Rapporteur spécial. Je pense qu’il a fait un excellent travail, et j’ajouterais seulement que je trouve dommage que son rapport final semble avoir été enterré quelque part dans l’ordinateur de l’ONU. Il est accessible, mais il n’a pas de numéro de document de l’ONU. Du moins la dernière fois que j’ai regardé ; je crois que c’est le résultat de la pression du gouvernement.
Deux idées circulent ou sont proposées comme moyens de faire avancer cette question. La première est la compétence universelle.
La compétence universelle a attiré beaucoup d’attention pendant de nombreuses années comme moyen de lutter contre l’impunité. Je pense qu’en général, elle a tendance à générer plus de chaleur que de lumière. Les résultats n’ont pas été très substantiels et la voie vers la justice internationale a été beaucoup plus efficace avec les tribunaux internationaux, comme les tribunaux pour la Yougoslavie et le Rwanda et la Cour pénale internationale.
Bien sûr, ils ont une compétence limitée et ne sont donc pas en mesure d’obtenir des exemples de crimes atroces que nous avons commis dans le monde ces dernières années et ces dernières décennies.
Le gouvernement suédois a été un peu l’exemple type de la compétence universelle et je pense qu’il est très honteux de constater qu’elle a été utilisée à mauvais escient et manipulée à des fins politiques comme une forme d’échange de prisonniers, un geste très cynique de la part du gouvernement suédois, qui, je pense, souligne également la nature politisée de l’exercice de la compétence universelle.
Bien entendu, je ne suis pas opposé à ce que cette méthode soit utilisée efficacement, et je pense que ses résultats sont faibles dans la pratique, et la récente décision de la Suède montre qu’elle peut être manipulée politiquement de la manière la plus cynique qui soit.
L’autre voie, à mon avis, plus positive, consiste à créer des commissions d’enquête sous les auspices du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Bien sûr, cela nécessite un soutien politique considérable au sein du Conseil des droits de l’homme pour y parvenir, mais il existe une longue série de commissions d’enquête, de commissions d’établissement des faits portant différents noms, mises en place par le Conseil des droits de l’homme.
Il y a dix ans, j’étais président de l’une de ces commissions chargées de traiter d’un conflit antérieur à Gaza. Elles sont généralement composées de trois experts indépendants et impartiaux. Il existe un large bassin de personnes sur lesquelles on peut compter pour faire ce travail, et elles publient des rapports qui ont un très haut degré de crédibilité et qui se sont également révélés extrêmement influents, même devant des organismes comme la Cour internationale de justice lorsqu’il y a un litige portant sur le même sujet.
Je voudrais conclure en souhaitant la bienvenue à la nouvelle Rapporteuse spéciale Mai Sato, une personne avec laquelle j’ai travaillé pendant de très nombreuses années, en me concentrant essentiellement sur les questions liées à l’abolition de la peine capitale dans le monde. C’est une chercheuse très compétente et dynamique, et je suis sûre qu’elle apportera beaucoup à ce mandat.
Merci.
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