Le Tribunal des atrocités en Iran est un tribunal populaire international indépendant dont les membres, originaires du Royaume-Uni, des États-Unis, d’Indonésie, d’Afrique du Sud et de Libye, apportent leur expertise en matière de droit des droits humains et de relations internationales. Les audiences se dérouleront du 10 au 14 novembre 2021 à Church House à Westminster, à Londres. Le panel entendra 45 témoins. Il enquêtera sur le rôle de 133 responsables du gouvernement iranien, y compris les membres les plus hauts placés du gouvernement, accusés de crimes internationaux, suite aux manifestations pacifiques qui ont eu lieu en novembre 2019.
Le directeur d’Iran Human Rights, Mahmood Amiry-Moghaddam, a déclaré : « En l’absence de mécanismes internes de responsabilisation en République islamique d’Iran, ce tribunal constituera une étape cruciale vers la justice. Le tribunal d’Aban envoie un message important aux dirigeants de la République islamique et à toutes les personnes impliquées dans les atrocités : « Le monde vous observe et un jour, vous serez tenus responsables des crimes que vous avez commis. Cela inspirera également les familles des victimes et tous les Iraniens qui recherchent la justice en montrant que leur voix est entendue et que les premiers pas vers la justice sont faits. »
Des manifestations ont éclaté en Iran le 15 novembre 2019 dans tout le pays après la hausse des prix du carburant de 200% par le gouvernement iranien. Les faits se sont produits en une nuit, sans avertissement. Et forcément, cela a impacté les plus vulnérables du pays qui dépendent de l’essence subventionnée pour travailler et vivre. Les forces du régime ont répondu aux protestations avec une brutalité et une violence, extrêmes, qui ont conduit à la répression la plus sanglante de ces deux dernières décennies. Les informations indiquent qu’en cinq jours, le gouvernement iranien a tué et grièvement blessé des milliers de personnes, dont des enfants. Il en a arrêté et emprisonné beaucoup d’autres.
Le meurtre calculé des manifestants a été délibérément caché au monde par un « black-out de l’information ». En effet, l’après-midi du 16 novembre 2019, le gouvernement iranien a mis en œuvre une fermeture quasi-totale d’Internet qui a duré quelques semaines dans certaines parties du pays. Le « black-out de l’information » qui en a résulté a permis aux forces de police, de sécurité et militaires de commettre des meurtres tandis que l’accès de la communauté internationale à l’Iran était presque totalement coupé.
Pour la première fois, les victimes et leurs familles, privées de justice pendant deux ans, auront désormais la possibilité de rechercher la vérité. Le jugement final devrait être rendu au monde au début de l’année 2022.
L’un des témoins, qui se présentera aux audiences publiques avec un foulard, un masque et des lunettes de soleil pour protéger son identité, est une mère dont le fils, un spectateur innocent, a été tué pendant les manifestations lorsqu’une balle lui a traversé l’œil. Il est mort sur le chemin de l’hôpital. Sa famille s’est vu refuser les rapports médicaux et l’accès à son corps pendant une semaine entière.
Un autre témoin, un chirurgien, qui portera un masque, un chapeau et des lunettes de soleil, devrait révéler qu’il a vu un jeune homme s’effondrer sur le sol. Une balle l’a touché à la tête. L’impact de la balle a couvert de sang le chirurgien, qui se trouvait à proximité du jeune homme.
Tout au long des manifestations et des deux mois qui ont suivi, le chirurgien a prodigué des soins médicaux, en secret, depuis son domicile, car il avait vu et entendu que des blessés étaient emmenés de l’hôpital toutes les nuits à 1 heure du matin, à la faveur de l’obscurité… Le chirurgien a continué à soigner les gens à son domicile pour assurer la protection de ses patients.
Le Tribunal est présidé par Wayne Jordash QC, un avocat de renommée mondiale spécialisé dans les droits de l’homme internationaux. Il a été créé à l’initiative de trois organisations de la société civile, Justice for Iran, Iran Human Rights et Together against the Death Penalty (ECPM), en réponse aux appels des survivants et des familles des victimes.
Le président du Tribunal des atrocités en Iran, Wayne Jordash QC, a déclaré : « Le Tribunal des atrocités en Iran est un tribunal populaire international chargé d’enquêter sur les crimes contre l’humanité et les violations flagrantes des droits humains en République islamique d’Iran concernant les atrocités présumées qui ont eu lieu en novembre 2019 lors des manifestations nationales.
À ce jour, la République islamique d’Iran n’a pas enquêté sur sa propre responsabilité, ni sur celle de ses propres forces de sécurité. Elle n’a pas non plus facilité la mise en place d’une juridiction internationale indépendante pour ces violences ou ces crimes présumés. Le Tribunal des atrocités en Iran est composé de juristes indépendants et impartiaux qui enquêteront sur ces événements afin de révéler la vérité et de déterminer où se situe la responsabilité à la lumière des principes généraux du droit et de la conscience humaine. Le but est de mettre fin à l’impunité pour tout crime international et de demander réparation pour les victimes. »
Shadi Sadr, cofondateur et directeur exécutif de Justice for Iran, a commenté : « Ce Tribunal représente la voix inaudible de l’ensemble de l’Iran, où pas une seule personne de quelque rang que ce soit n’a fait l’objet d’une enquête à ce jour. Alors que beaucoup ont tourné le dos aux souffrances du peuple iranien, le tribunal veillera à ce que ces crimes fassent l’objet d’une enquête rigoureuse et équitable. Toute personne reconnue coupable devra rendre des comptes. »
Les audiences du Tribunal pour les atrocités commises en Iran se déroulent du 10 au 14 novembre 2021 à Church House, Westminster, Londres, SW1P 3NZ, de 9h30 à 17h30. Pour y assister ou y assister virtuellement, veuillez contacter : media@abantribunal.com.
À propos du Tribunal des atrocités en Iran
Le Tribunal des atrocités en Iran est connu en Iran sous le nom de Tribunal Aban. Il est présidé par Wayne Jordash QC, un avocat de renommée mondiale spécialisé dans les droits de l’homme internationaux, qui sera assisté de cinq membres du panel. Les co-conseillers du Tribunal sont Hamid Sabi et Regina Paulose. Hamid Sabi est un avocat basé à Londres, spécialisé dans les droits de l’homme, l’arbitrage et les litiges. M. Sabi a déjà été conseiller et rapporteur du Tribunal pour l’Iran, un tribunal populaire indépendant qui a enquêté sur les massacres de prisonniers politiques perpétrés par la République islamique d’Iran dans les années 1980. De nombreux responsables ayant fait l’objet d’une enquête du Tribunal pour l’Iran sont toujours au pouvoir aujourd’hui… Il a également été membre du Tribunal pour la Chine et du Tribunal pour les Ouïghours. Regina Paulose est une avocate en exercice aux États-Unis, spécialisée dans le droit pénal international et les droits humains.
Le jugement final devrait être rendu au monde entier au début de la nouvelle année 2022.
Les autorités faisant l’objet d’une enquête
Une liste complète avec les détails des 133 fonctionnaires faisant l’objet d’une enquête est disponible ici.
Membres du panel du Tribunal
Wayne Jordash QC est un avocat de renommée mondiale spécialisé dans les droits de l’homme internationaux. Il est également le président du Tribunal. Wayne Jordash QC est classé dans les principaux index juridiques du Royaume-Uni comme « l’un des meilleurs avocats spécialisés en droit pénal international » et comme « un avocat exceptionnel possédant une grande expérience du droit international ».
Elham Saudi est cofondateur et directeur de Lawyers for Justice in Libya. Il est également professeur invité au Helena Kennedy Centre for International Justice et ancien membre associé du programme de droit international de Chatham House.
Nursyahbani Katjasungkana est la procureure du Tribunal international des femmes pour les crimes de guerre sur l’esclavage sexuel militaire du Japon et également l’organisatrice du Tribunal populaire sur l’Indonésie. Elle a fondé l’Association des femmes pour la justice (APIK) et mis en place l’institution d’aide juridique pour les femmes à Jakarta.
Le Dr Carla Ferstman est maître de conférences en droit à l’université d’Essex et membre des groupes d’experts de l’initiative de la Convention contre la torture.
Zak Yaccob est un militant anti-apartheid et un ancien juge de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud. Il a également occupé le poste de d’adjoint du Responsable de la justice par intérim.
Colleen Rohan est une experte en matière de défense pénale devant les tribunaux nationaux et internationaux. Elle a représenté des membres de l’armée et des clients privés dans des affaires complexes impliquant des accusations de génocide, de meurtre, de terrorisme, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Réponse internationale aux mesures de répression du gouvernement iranien
L’Union européenne a récemment été critiquée par des organisations humanitaires de premier plan pour ce qui a été largement considéré comme une faible réponse à l’exécution de Navid Afkari, un jeune lutteur, emprisonné et torturé suite à son rôle dans une manifestation pacifique en 2018. En 2020, Afkar a été exécuté. En réponse, l’UE a simplement décrit comment elle allait « continuer à s’engager avec les autorités iraniennes » sur les questions de droits de l’homme.
Cela reflète une tendance plus large des puissances mondiales à éviter tout engagement critique avec les autorités iraniennes en matière de droits humains. Invariablement, elles ferment les yeux sur les violations des droits humains de l’Iran à l’égard de son propre peuple, et laissent ses actions meurtrières sans contrôle.
À propos d’Iran Human Rights
Iran Human Rights (IHRNGO) est une organisation de défense des droits humains à but non lucratif, non partisane et politiquement indépendante. Son siège est à Oslo, en Norvège. L’IHRNGO travaille à l’abolition de la peine de mort, au soutien des défenseurs des droits humains et à la promotion de l’État de droit.
À propos de Together against the Death Penalty (Ensemble contre la peine de mort)
Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) lutte contre la peine capitale dans le monde entier en unissant et en mobilisant les forces abolitionnistes, en plaidant au niveau national et international, en renforçant les capacités des acteurs locaux et en sensibilisant le public. ECPM organise tous les 3 ans le Congrès mondial contre la peine de mort.
Source : IHR
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