Arrêtés par les pasdarans et accusés de corruption sur terre
Peu après cet événement, grâce au suivi de la famille d’Ali Younesi, il est apparu que lui et un autre étudiant de son université, Amir Hossein Moradi, avaient été arrêtés par des agents des services du renseignement des pasdarans (IRGC). L’affaire a été envoyée à la branche 6 du bureau du procureur d’Evin à un enquêteur nommé Jafari.
La justice a inculpé Ali Younesi et Amir Hossein Moradi de « corruption sur terre ».
Dans une déclaration faite lundi, Amnesty International a indiqué qu’Ali Younesi et Amir Hossein Moradi, deux étudiants iraniens de l’élite, risquaient d’être condamnés à un procès très inéquitable et que les charges retenues contre eux étaient passibles de la peine de mort.
Forcés à avouer selon Amnesty International
Amnesty International a déclaré que les deux étudiants iraniens étaient détenus dans le quartier 209 de la prison d’Evine de manière arbitraire et sans procès. Amnesty International a qualifié de fausses les charges retenues contre eux. L’organisation a déclaré que ces charges étaient passibles de la peine de mort. Amnesty International a ajouté que des agents du ministère du renseignement ont maintenu les deux étudiants en isolement pendant une longue période. Ils les ont battus pour obtenir des aveux forcés.
« Les autorités ont violé leur droit à la présomption d’innocence en les accusant publiquement de liens avec des groupes « contre-révolutionnaires », apparemment sur la base de l’association réelle ou supposée de leurs familles avec l’Organisation des moudjahidines du peuple d’Iran, un groupe d’opposition basé hors d’Iran. » (Amnesty International, 22 novembre 2021)
Un futur procès qui a de grande chance d’être inéquitable
Au sein du régime iranien, le ciblage des membres des familles des groupes d’opposition par de fausses accusations existe depuis très longtemps. Après environ deux mois, la moindre preuve n’a pas été présentée contre Younesi et Moradi. Et compte tenu du contexte d’aveux forcés dans le système judiciaire du régime et du manque d’accès des accusés à un avocat, il est peu probable que le procès équitable de ces deux étudiants soit observé.
Selon l’article 48 du Code de procédure pénale iranien, l’accès à un avocat pour les personnes accusées de crimes contre la sécurité est limité à une liste d’avocats approuvés par le pouvoir judiciaire. Le droit international garantit toutefois l’accès à un avocat à tous les stades de la procédure pénale, y compris pendant l’interrogatoire, les poursuites et le procès de toute personne accusée d’un crime.
Privés d’accès à leur avocat et de soins médicaux
« Les deux étudiants se sont vu refuser l’accès à un avocat de leur choix pendant les 13 mois qui ont suivi leur arrestation. Ils sont toujours détenus dans des parties séparées de la section 209 sans procès. Dans cet endroit, selon un proche, ils sont privés de soins de santé adéquats et d’air frais et dorment à même le sol. Ali Younesi n’a jamais été examiné par un oculiste. » (Amnesty International, 22 novembre 2021)
Enfin, l’appel à l’action urgente d’Amnesty International invitait la population à écrire au régime, en déclarant : « Je vous demande de libérer immédiatement et sans condition Ali Younesi et Amirhossein Moradi, détenus uniquement en raison des liens réels ou supposés de leurs familles avec des groupes d’opposition. En attendant, je vous demande de veiller à ce qu’ils soient protégés contre la torture et les autres mauvais traitements, à ce qu’ils reçoivent d’urgence les soins médicaux dont ils ont besoin et à ce qu’ils aient accès à leur famille et à un avocat de leur choix. Je vous demande également d’ouvrir une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles ces deux personnes ont été battues lors de leur arrestation et détenues dans des conditions violant l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, en vue de traduire les responsables en justice dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès. » (Amnesty International, 22 novembre 2021)
Source : INU
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