— Nelson Mandela
La Journée internationale Nelson Mandela, célébrée chaque année le 18 juillet, commémore la naissance de Nelson Mandela et rappelle à la communauté internationale la responsabilité partagée des gouvernements, des institutions publiques et de la communauté internationale de défendre la dignité humaine, la justice, l'égalité, la paix et le respect des droits fondamentaux. En instituant cette journée, l'Assemblée générale des Nations Unies a invité les États et les citoyens à s'inspirer de l'héritage de Mandela pour bâtir des sociétés fondées sur la justice, l'inclusion et l'état de droit.
L'un des indicateurs les plus clairs de cet engagement est le traitement des personnes privées de liberté. L'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, rebaptisé Règles Nelson Mandela en 2015, constitue la principale norme internationale régissant la protection des droits des prisonniers. Ces règles établissent des garanties minimales concernant l'interdiction de la torture, l'accès à des soins de santé adéquats, des conditions de détention humaines, la limitation de l'isolement cellulaire prolongé, une classification appropriée des détenus, ainsi que le maintien des liens familiaux et l'accès à un avocat.
Publié à l'occasion de la Journée internationale Nelson Mandela 2026, ce rapport examine dans quelle mesure les centres de détention administrés par les autorités iraniennes respectent les normes internationalement reconnues. Les preuves documentées présentées ici démontrent que les violations des Règles Nelson Mandela ne sont ni isolées ni fortuites. Elles révèlent au contraire des pratiques récurrentes et systémiques, notamment le refus de soins médicaux, la torture et les mauvais traitements, des conditions de détention inhumaines, l'isolement cellulaire prolongé, le travail forcé et l'absence persistante de toute responsabilité.
Cadre juridique international
Les Règles Nelson Mandela constituent le référentiel international le plus contraignant en matière de traitement des personnes privées de liberté. Elles établissent des normes minimales concernant les soins de santé, la sécurité, l'assainissement, le traitement humain, les mesures disciplinaires, la classification des détenus et la protection de la dignité humaine.
Bien que les Règles Mandela soient généralement considérées comme un droit souple, nombre de leurs dispositions reflètent des obligations contraignantes découlant du droit international des droits de l'homme, notamment les articles 7 et 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est un État partie. Ces obligations exigent que toute personne privée de liberté soit traitée avec humanité et dans le respect de sa dignité inhérente et interdisent la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Cependant, la documentation disponible révèle un écart important entre ces obligations internationales et la réalité des prisons administrées par les autorités iraniennes. Les preuves recueillies dans le cadre de cas documentés mettent en évidence des violations récurrentes et structurelles des droits fondamentaux des détenus, notamment le refus de soins médicaux, la torture, l'isolement cellulaire prolongé, des conditions de détention inhumaines, les transferts arbitraires de prisonniers, le travail forcé et l'absence de mécanismes de responsabilisation efficaces.
Les sections suivantes évaluent ces tendances documentées au regard des normes établies par les Règles Nelson Mandela et le droit international des droits de l'homme.
Le refus systématique de soins médicaux : une violation du droit à la santé et un instrument de mauvais traitements
L'accès à des soins de santé adéquats est un droit fondamental pour toute personne privée de liberté. Les règles Nelson Mandela exigent que les détenus reçoivent des soins de santé équivalents à ceux disponibles dans la communauté, sans discrimination, et que les décisions médicales restent indépendantes de toute considération politique ou sécuritaire.
Les éléments disponibles indiquent que, dans les prisons gérées par les autorités iraniennes, le refus de soins médicaux est devenu une violation récurrente des droits humains. Les retards ou les refus de transfert des détenus gravement malades vers des structures médicales externes, les restrictions d'accès aux médicaments essentiels et le mépris des recommandations médicales sont devenus des pratiques courantes. Dans de nombreux cas concernant des prisonniers politiques, des prisonniers d'opinion et des militants de la société civile, ces mesures dépassent le simple cadre de la négligence administrative et constituent de véritables instruments de coercition et de répression.
D'après des rapports officiels, des dizaines de détenus sont décédés ces dernières années suite à un refus ou un retard de soins médicaux essentiels. Un rapport exhaustif a recensé à lui seul 96 décès dans 30 prisons réparties dans 18 provinces, dont beaucoup auraient probablement pu survivre s'ils avaient bénéficié d'un accès rapide à des soins médicaux spécialisés. C'est dans les prisons d'Urmia et de Zahedan que l'on a enregistré le plus grand nombre de décès, ce qui soulève des inquiétudes supplémentaires quant à l'impact disproportionné de ces pratiques sur les membres des minorités ethniques.
De nombreux cas individuels démontrent que le refus de soins de santé ne se limite pas aux maladies chroniques. Des détenus auraient été privés de médicaments vitaux, de traitements contre le cancer, d'interventions chirurgicales d'urgence et de soins spécialisés suite à des blessures graves. Le refus prolongé de soins médicaux spécialisés pour Zeynab Jalalian, les restrictions d'accès aux médicaments contre le cancer pour Marzieh Farsi, les retards dans la prise en charge d'Aida Najaflou après une fracture de la colonne vertébrale et les décès de Behnam Mahjoubi et Sasan Niknafs ne constituent que quelques exemples documentés illustrant ce problème plus général.
L’ensemble des éléments de preuve disponibles suggère que le refus d’accès aux soins de santé dans de nombreuses prisons iraniennes ne peut s’expliquer uniquement par un manque de ressources. Il reflète plutôt une pratique systématique par laquelle la privation de soins médicaux est utilisée pour infliger des souffrances physiques et psychologiques, en contradiction flagrante avec les Règles Nelson Mandela et les obligations de l’Iran en vertu du droit international des droits de l’homme.
Conditions de détention inhumaines et conditions de vie dégradantes
Les règles 12 à 17 des Règles Nelson Mandela exigent que les États veillent à ce que tous les lieux de détention offrent un hébergement adéquat, une ventilation, un éclairage, des installations sanitaires, de l'eau potable, une alimentation et des installations de couchage compatibles avec la dignité humaine.
Cependant, des preuves documentées indiquent que les conditions de détention dans de nombreuses prisons gérées par les autorités iraniennes sont bien en deçà de ces normes minimales. Dans de nombreux cas, ces mauvaises conditions ne semblent pas seulement refléter des infrastructures inadéquates, mais constituer un moyen délibéré d'infliger des souffrances physiques et une pression psychologique aux détenus.
Ce schéma est devenu particulièrement évident après le transfert des prisonnières politiques de la prison d'Evin à celle de Qarchak. N'ayant pas reçu de soins médicaux adéquats suite aux blessures subies lors de l'explosion de juin 2025 à la prison d'Evin, les détenues ont été transférées dans des installations insalubres, dépourvues, semble-t-il, d'une ventilation suffisante et de services sanitaires de base. À leur retour à la prison d'Evin, nombre d'entre elles auraient été détenues dans des couloirs souterrains et des salles de prière sans lits convenables, sans chauffage ni installations sanitaires adéquates, tout en étant exposées à une humidité persistante, à des odeurs d'égouts, à une infestation de rongeurs, à des pénuries alimentaires et à des prix exorbitants pour les produits de première nécessité.
Les conséquences ont été particulièrement graves pour les femmes enceintes, les mères de nourrissons, les détenus âgés et les personnes détenues souffrant de graves problèmes de santé. Selon certains témoignages, des mères incarcérées se sont vu refuser l'accès au lait infantile et à d'autres produits de puériculture essentiels, tandis que des détenus atteints de maladies chroniques ont continué d'être maintenus en détention dans des conditions incompatibles avec leurs besoins médicaux. Les cas de Fatemeh Ziaei et de Shiva Esmaeili illustrent encore davantage comment les conditions de détention inadéquates ont aggravé le déni de soins médicaux nécessaires.
Prises ensemble, ces conditions documentées indiquent que le maintien en détention de prisonniers vulnérables dans des environnements surpeuplés, insalubres et médicalement inadaptés peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant au regard des normes internationales relatives aux droits de l'homme.
Violation du classement des détenus et des transferts punitifs
La règle 11 des règles Nelson Mandela exige que les prisonniers soient classés en fonction de leur statut juridique, de leur âge, de leur sexe, de leurs antécédents criminels et de la nature de leurs infractions afin de garantir leur sécurité et leur bien-être.
Néanmoins, en Iran, les prisonniers politiques et les prisonniers d'opinion ont été à plusieurs reprises détenus aux côtés de personnes condamnées pour des infractions violentes ou transférés dans des quartiers de prison inappropriés à titre de mesure punitive.
Le meurtre d'Alireza Shirmohammadal, un prisonnier d'opinion de 21 ans détenu avec des délinquants violents à la prison du Grand Téhéran, reste l'un des exemples les plus clairs des conséquences d'une classification inadéquate des prisonniers.
De même, le transfert forcé de dizaines de femmes détenues à l'intérieur de la prison d'Evin, qui aurait entraîné des affrontements violents, ainsi que les transferts punitifs d'Amin Khazri et d'Hamid Haj Jafar Kashani vers des installations ou des quartiers incompatibles avec leur statut légal, suggèrent que les transferts de prisonniers ont, dans certains cas, été utilisés comme instruments d'intimidation, de punition et de pression psychologique plutôt que comme mesures correctionnelles légitimes.
De telles pratiques compromettent la sécurité des détenus et sont incompatibles avec l'objectif protecteur de la règle 11 des règles Nelson Mandela.
Isolement cellulaire prolongé, torture blanche et détournement des institutions psychiatriques
Les articles 43 à 45 des Règles Nelson Mandela interdisent l'isolement cellulaire prolongé et toute mesure susceptible d'entraîner des souffrances physiques ou psychologiques graves. Ces Règles soulignent en outre que les services médicaux et psychiatriques ne doivent jamais être utilisés comme instruments de punition ou de coercition.
Les données disponibles indiquent que l’isolement cellulaire prolongé, la privation de tout contact humain significatif, les restrictions des visites familiales, le refus d’accès à des documents de lecture et l’incertitude judiciaire prolongée continuent d’être utilisés contre les prisonniers politiques et les prisonniers d’opinion en Iran. Les experts en droits humains qualifient régulièrement l’impact psychologique cumulatif de ces pratiques de « torture blanche ».
Les cas documentés d'utilisation abusive des institutions psychiatriques contre les dissidents politiques sont particulièrement alarmants. Le cas de Roya Zakari, qui aurait été transférée directement dans l'unité sécurisée d'un hôpital psychiatrique après son arrestation, ainsi que celui de Behnam Mahjoubi, décédé après avoir été transféré de force dans un établissement psychiatrique, soulèvent de graves inquiétudes quant à l'instrumentalisation des institutions médicales pour punir, discréditer ou réduire au silence toute dissidence.
De telles pratiques sont incompatibles avec les règles Nelson Mandela, l'éthique médicale internationale et le principe de soins médicaux éclairés et indépendants.
Travail forcé et exploitation économique
Les règles 96 à 104 des règles Nelson Mandela prévoient que le travail pénitentiaire doit respecter la dignité humaine, être effectué dans des conditions sûres et ne jamais constituer un travail forcé ou une exploitation économique.
Néanmoins, les rapports disponibles indiquent que des dizaines de milliers de détenus en Iran travaillent dans des ateliers gérés par l'Administration pénitentiaire et la Fondation coopérative des prisons, pour une rémunération dérisoire et sans protection sociale adéquate. Dans plusieurs établissements pénitentiaires, notamment les prisons de Qarchak et de Vakilabad, des détenues auraient effectué des travaux pénibles pour des salaires extrêmement bas afin d'obtenir des produits d'hygiène de base et des articles de première nécessité.
Ces pratiques soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à la compatibilité des dispositifs de travail pénitentiaire en Iran avec les normes internationales interdisant le travail forcé et l'exploitation économique des personnes privées de liberté.
Protection de la vie des détenus et devoir de diligence en cas d'urgence
En vertu des Règles Nelson Mandela, les autorités pénitentiaires sont pleinement responsables de la protection de la vie, de l'intégrité physique et de la sécurité de toutes les personnes privées de liberté. Cette obligation s'applique en toutes circonstances, y compris en cas d'urgence, de troubles civils ou de conflit armé, et exige des autorités qu'elles prennent toutes les mesures raisonnables pour prévenir tout préjudice prévisible.
Des éléments de preuve documentés suggèrent que, lors de plusieurs incidents récents, ce devoir de diligence n'a pas été respecté. Pendant les troubles survenus à la prison de Dastgerd en 2026, des rapports ont fait état de l'utilisation de munitions réelles et de gaz lacrymogène à l'intérieur de l'établissement, entraînant la mort et des blessures parmi les détenus. D'autres rapports indiquent que les familles de certaines victimes se sont vu refuser l'accès aux corps de leurs proches en temps voulu et que des enquêtes indépendantes sur les circonstances de leur décès n'ont pas été autorisées.
De même, lors des frappes aériennes qui ont endommagé des sections de la prison d'Evin en juin 2026, les informations disponibles indiquent que, malgré l'aggravation des risques sécuritaires, aucune mesure adéquate n'aurait été prise pour protéger ou évacuer les détenus. En conséquence, des détenus, des membres du personnel pénitentiaire, des personnels médicaux et des civils présents à proximité de la prison auraient perdu la vie. Quelle que soit l'origine de l'attaque, les autorités pénitentiaires étaient légalement tenues de prendre toutes les mesures possibles pour protéger les personnes placées sous leur garde.
Impunité et absence de responsabilité
La mise en œuvre effective des Règles Nelson Mandela exige une surveillance indépendante, des enquêtes rapides sur les allégations de torture et de décès en détention, des mécanismes de plainte efficaces et la responsabilisation des personnes responsables de graves violations des droits de l'homme.
Cependant, les éléments de preuve disponibles indiquent que de nombreuses allégations de décès en détention, de refus de soins médicaux, de torture et d'autres violations graves n'ont pas fait l'objet d'enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces. Dans de nombreux cas documentés, les familles des victimes se sont vu refuser l'accès à la vérité concernant les circonstances du décès de leurs proches et n'ont obtenu ni justice ni réparation effective.
Le rejet systématique des conclusions des mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, conjugué à l'absence de contrôle indépendant des lieux de détention, a contribué à créer un climat où de graves violations peuvent perdurer en toute impunité. Cette impunité compromet l'état de droit et la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.
Conclusion
La Journée internationale Nelson Mandela n'est pas seulement une commémoration d'un leader extraordinaire ; c'est un rappel annuel que la dignité de chaque être humain doit être protégée, y compris celle de ceux qui ont été privés de leur liberté.
Les règles Nelson Mandela sont devenues la référence universellement reconnue pour évaluer le traitement des prisonniers et la mesure dans laquelle les États respectent la dignité humaine dans les lieux de détention.
Les preuves documentées présentées dans ce rapport indiquent que les violations des Règles Nelson Mandela dans les prisons administrées par les autorités iraniennes ne sont ni des incidents isolés ni exceptionnels. Elles révèlent au contraire des pratiques récurrentes et systémiques, notamment le refus de soins médicaux, la torture et d'autres formes de mauvais traitements, l'isolement cellulaire prolongé, des conditions de détention inhumaines, des transferts arbitraires de prisonniers, le travail forcé et l'absence persistante de responsabilité.
Ces pratiques sont incompatibles avec les obligations de l'Iran en vertu du droit international des droits de l'homme, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et soulèvent de graves préoccupations quant à la protection des droits à la vie, à la dignité, à la santé et à la protection contre la torture.
Comme l'a un jour observé Nelson Mandela :
« Une société ne doit pas être jugée sur la façon dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais sur la façon dont elle traite les plus démunis. »
Le traitement des prisonniers demeure donc l'un des indicateurs les plus clairs de l'engagement d'un État envers la justice, la dignité humaine et l'état de droit. La persistance des violations documentées mises en lumière dans ce rapport souligne l'urgence d'une attention internationale soutenue et d'une action efficace pour protéger les droits des personnes privées de liberté en Iran.
Recommandations
À la lumière des conclusions présentées dans le présent rapport, les Nations Unies, leurs mécanismes compétents de protection des droits de l’homme et les États attachés à la protection des droits de l’homme sont encouragés à :
- Demande d’un accès régulier, indépendant et sans restriction des mécanismes internationaux de surveillance aux prisons et centres de détention en Iran.
- Soutenir des enquêtes rapides, impartiales et indépendantes sur les décès en détention, les allégations de torture, le refus de soins médicaux et autres violations graves des droits de l'homme.
- Examiner les voies appropriées de responsabilisation , y compris l'application des mécanismes juridiques internationaux et, le cas échéant, le principe de compétence universelle pour les responsables de violations graves.
- Encourager l’Organisation internationale du travail (OIT) à évaluer les pratiques de travail pénitentiaire en Iran à la lumière des normes internationales interdisant le travail forcé et l’exploitation économique.
- Nous exhortons les autorités à veiller à la pleine application des Règles Nelson Mandela , notamment en ce qui concerne l’accès à des soins médicaux indépendants, des conditions de détention humaines, la protection des prisonniers vulnérables et des garanties efficaces contre la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
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